Tribunal judiciaire

Outinord : le TGI de Valenciennes au cœur des contestations sur la cession de titres et le PSE
Le mardi 2 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Valenciennes a été le théâtre d’une nouvelle étape dans…
Le 3 septembre 2025 - 3 min de lecture
- Audience
- Bras de fer judiciaire
- BTP

Tentative de suicide d’un salarié : la demande du CSE d’Orano rejetée par le tribunal de Cherbourg
À Cherbourg (Manche), le tribunal s’est prononcé sur le différend entre Orano et son CSE…
Le 30 mai 2025 - 2 min de lecture
- Contentieux
- Contestation
- CSE

Interruption du déploiement d’outils d’IA sans consultation du CSE
Le 14 février 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné la suspension du déploiement…
Le 12 mars 2025 - 3 min de lecture
- Conditions de travail
- Consultation
- CSE