Sancy Avocats

Sancy Avocats

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SANCY Avocats, le droit du travail aux côtés des élus de CSE

SANCY Avocats est un cabinet dédié au droit du travail et de la Sécurité sociale. Fondé par Xavier Berjot, avocat au barreau de Paris depuis 2001, il accompagne les CSE en conseil comme au contentieux.

Nos domaines d’intervention

Fonctionnement du CSE : règlement intérieur, budgets, régime social et fiscal des activités sociales et culturelles, protection des données, statut protecteur des élus, réponses aux questions du quotidien.

Information-consultation : analyse des documents remis par la direction, identification des informations manquantes, demandes complémentaires, rédaction de l’avis motivé, saisine du président du tribunal judiciaire lorsque l’information reste insuffisante.

Expertise économique et financière : choix du fondement de la désignation, rédaction de la délibération, défense de la mesure en cas de contestation.

Négociation collective : préparation des négociations annuelles et des accords d’entreprise, analyse des projets de la direction, appui en séance.

Restructurations et PSE : lecture du projet, maîtrise du calendrier, discussion des mesures d’accompagnement, articulation avec l’expert désigné.

Conditions d’intervention

Le premier échange est gratuit : trente minutes pour cadrer votre situation, sans engagement. Les honoraires sont ensuite arrêtés par écrit, avant toute intervention. Selon la mission confiée, l’assistance de l’avocat peut être financée sur le budget de fonctionnement du CSE.

Le cabinet est installé à Paris et intervient dans toute la France. Devant les juridictions, il s’appuie sur un réseau d’avocats postulants et plaidants partenaires.

Xavier Berjot est l’auteur de cinq ouvrages parus aux éditions AFNOR et contribue régulièrement au Lamy Social. Le cabinet publie chaque semaine son analyse de l’actualité sociale sur l’Académie SANCY.

Demande de renseignements :

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