Juridique

Pass vaccinal : suspension surprise de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale

Les sénateurs devaient examiner le texte le mercredi 5 janvier pour que le pass vaccinal entre en vigueur dès le 15 janvier. Malgré la demande du ministre de la Santé, Olivier Véran, que la séance soit prolongée au-delà de minuit, dans la nuit du lundi 3 au mardi 4 janvier, pour aller au bout de l’examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, les débats ont été suspendus après un vote à main levée et un décompte de la vice-présidente de l’Assemblée nationale, Annie Genevard.
(Photo © Alexandra_Koch de Pixabay).

Un coup de théâtre qui va faire dérailler le calendrier d’adoption définitif du texte par le Parlement. « C’est un camouflet pour le gouvernement », s’est réjoui le député LR Julien Aubert tandis que Jean-Luc Mélenchon, chef de file des Insoumis, s’est félicité sur Twitter d’échapper « à la nuit blanche. #Véran reçoit une correction ». « C’est un camouflet pour le gouvernement. Le gouvernement nous disait qu’il fallait marcher ou mourir (…) Là le gouvernement se retrouve embourbé (…) et lâché par une partie de sa majorité », a jugé le député LR Julien Aubert.

Pour autant, LREM étant majoritaire, l’interruption des débats ne fera que repousser l’inévitable et donc l’adoption du texte définitif. Grâce à ce texte qui prévoit qu’un test négatif ne suffira plus (sauf pour accéder aux établissements et service de santé) dès le 15 janvier pour obtenir un passe sanitaire, le gouvernement souhaite accroître la pression sur les quelque cinq millions de Français non vaccinés contre la Covid-19 (source franceinfo.fr et lemonde.fr)

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