2026 devrait être la dernière année de l’Index égalité tel que les entreprises de + 50 salariés doivent le publier actuellement. En vue de la transposition en droit français, d’ici 2027, de la directive européenne sur la transparence salariale, le gouvernement souhaite en effet que l’index soit « entièrement refondu », a expliqué la ministre chargée du Travail et de l’Emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, le 14 mai. La directive prévoit sept indicateurs.
Les six premiers peuvent être créés automatiquement à partir de la Déclaration sociale nominative (DSN) et ne devraient pas demander de travail supplémentaire aux entreprises. Le 7e indicateur suppose que l’employeur classe les salariés par catégories d’emplois de valeurs égales. Ne pouvant être produit automatiquement et générant une charge supplémentaire pour les structures, la fréquence de déclaration sera susceptible de varier en fonction de la taille de ces dernières, a estimé la ministre. Après concertation des partenaires sociaux, un projet de loi devrait être présenté en septembre.
Article rédigé par Emmanuel Franck
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