À Vic-Fezensac, l’avenir de l’usine Gerstube — détruite par un incendie au printemps — suscite une profonde inquiétude. À l’issue de la réunion du 5 décembre, les élus du Comité Social et Économique ont rendu un avis nettement opposé au projet présenté par la direction. Le message est clair : pour les représentants du personnel, les conditions […]
L’année 2025 marque un tournant majeur pour les Comités sociaux et économiques. Les règles encadrant les activités sociales et culturelles — ces avantages si prisés des salariés — évoluent, et tous les élus doivent s’y préparer. À la clé : la fin des conditions d’ancienneté dans l’accès aux prestations, et la nécessité d’une mise en conformité avant le 31 décembre […]
La décision de la Cour de cassation du 3 avril 2024 sanctionnant la condition d’ancienneté dans l’octroi des activités sociales et culturelles du CSE nous est apparue être l’occasion de rappeler les étapes d’un contrôle Urssaf de l’utilisation des budgets du CSE. Par principe, toute somme ou avantage en nature versé par le CSE à […]
Lieu de partage et d’intégration sociale, la restauration collective des entreprises et administrations perd du terrain. Et pourtant… Dans le paysage professionnel actuel où les entreprises rivalisent pour attirer et retenir les meilleurs talents, la qualité de vie au travail est devenue un élément essentiel de différenciation. Au cœur de cette quête de bien-être se […]
La loi donne au CSE accès à de l’information via une Base de données économique sociale et environnementale (BDESE), laquelle renseigne différents indicateurs sur l’année en cours et les deux précédentes, de sorte à pouvoir mesurer les évolutions chiffrées qui concernent l’entreprise et ses établissements. Les indicateurs sont définis par la loi et si, pour […]
Le CSE n’a pas de personnalité morale mais dispose d’une personnalité juridique ; il n’est donc pas fiscalisé comme le sont certaines associations, syndicats ou fondations. Cependant, lorsque le comité dispose d’un numéro de Siret, nécessaire lorsqu’il est employeur, les services fiscaux des impôts adressent systématiquement au CSE le formulaire n°2070, destiné aux collectivités publiques […]
