Élections professionnelles : Précision sur l’alternance des sexes dans les listes

Lorsqu’une liste aux élections professionnelles ne respecte pas l’alternance homme-femme, seule l’élection du candidat mal positionné doit être annulée, pas celle des candidats suivants, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 4 juin 2025. Le Code du travail impose que le nombre de femmes et d’hommes dans les listes soit proportionnel à leur […]
De quels recours dispose un salarié dont la promesse d’embauche fait l’objet d’une annulation sèche ?

Lorsqu’un employeur et un candidat entrent en négociation en vue d’un recrutement, il n’est pas toujours aisé de distinguer les pourparlers de la promesse d’embauche. Or, leurs conséquences sont radicalement différentes. La distinction entre les pourparlers et la promesse d’embauche Les pourparlers correspondent à des négociations précontractuelles et n’engagent pas l’employeur (ni le salarié). Pour […]