Le CSE à la rescousse : Comment et quand peut-il soutenir financièrement les salariés ?

Le comité social et économique, souvent associé aux activités culturelles ou à la billetterie, joue…

Le 18 septembre 2025 - 5 min de lecture

• Actions collectives
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• Aide aux services à la personne

Heures de délégation : Impossible de bien exercer le mandat sans elles !

Le législateur n’a pas conçu le crédit d’heures pour que le mandat s’exécute « en…

Le 2 septembre 2025 - 5 min de lecture

• Anticipation
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Le CSE et le contrôle Urssaf

La décision de la Cour de cassation du 3 avril 2024 sanctionnant la condition d’ancienneté…

Le 13 juin 2025 - 4 min de lecture

• Activités sociales et culturelles
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Val-d’Oise : détournement de 660 000€ au préjudice du CSE d’une association pour personnes handicapés

Ce qui paraissait être une simple anomalie au sein du CSE s’est révélé être une…

Le 19 mai 2025 - 3 min de lecture

• Achats
• Allocation adultes handicapés
• Anomalie

Alcool, tabac, vapotage… & travail ? Un ménage qui ne se fera pas toujours à quatre !

Le monde entier nous l’envie, il est l’un des rares articles du Code du travail…

Le 13 mai 2025 - 8 min de lecture

• Alcool
• Boissons alcoolisées
• Bureau

Paroles d’experts : Pourquoi le CSE reçoit-il une déclaration d’impôts ?

Le CSE n’a pas de personnalité morale mais dispose d’une personnalité juridique ; il n’est…

Le 31 mars 2025 - 2 min de lecture

• Banques
• Contrôle
• CSE

Un Code du travail inadapté au homeoffice selon Maître Émilie Meridjen

Déployé à marche forcée lors de la crise sanitaire et désormais ancré dans notre quotidien,…

Le 16 janvier 2023 - 4 min de lecture

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