Documents

Le CSE et le contrôle Urssaf
La décision de la Cour de cassation du 3 avril 2024 sanctionnant la condition d’ancienneté…
Le 13 juin 2025 - 4 min de lecture
- Activités sociales et culturelles
- Administration
- ASC

Les experts : Un éclairage utile et des arguments pour le CSE
Et si ce n’était pas le coût de la mission mais plutôt l’accès amélioré à…
Le 4 juin 2025 - 6 min de lecture
- Accord
- Accord de performance collective
- APC

Consultation : Comment obtenir (vraiment) les bonnes informations de son employeur ?
Cela tombe sous l’évidence, on joue mieux aux cartes en connaissant le jeu de son…
Le 26 mai 2025 - 6 min de lecture
- Avis
- BDESE
- Code du travail

Lutte contre le détournement de fonds dans les CSE : Comprendre pour mieux agir
S’agit-il de simples cas isolés ou d’un problème plus répandu ? Les détournements de fonds…
Le 23 mai 2025 - 3 min de lecture
- Alertes
- Anomalies
- Assurance responsabilité civile

Les missions économiques du CSE : Être mieux informé pour être vraiment consulté
La loi donne au CSE accès à de l’information via une Base de données économique…
Le 22 mai 2025 - 6 min de lecture
- Administration
- Annuel
- Atouts

Quelles infos à remettre à l’embauche ?
Les salariés ont le droit de savoir Finie l’époque où les salariés étaient recrutés sur…
Le 7 mai 2025 - 6 min de lecture
- Accords
- Administratif
- Basiques

La BDESE n’en finit pas de faire parler
Alors que certains militaient il n’y a encore pas si longtemps pour sa suppression, la…
Le 7 mai 2025 - 4 min de lecture
- Activité
- Actualisation
- Base