Il y a quelques mois, un salarié licencié a requis la communication de ses e-mails professionnels sur toute la durée de son contrat de travail auprès de son employeur. Le 18 juin dernier, la Cour de cassation a tranché : les courriels professionnels et leurs métadonnées (dates, horaires, expéditeurs, destinataires), sont des données personnelles au […]
Redonner visibilité et légitimité aux talents expérimentés trop souvent écartés à cause de leur âge ! Aujourd’hui en France, à 50 ans on est considéré comme seniors. Parmi ceux sans emploi, 80 % cherchent depuis plus d’un an, et 46 % depuis plus de trois ans*. Pourtant, cette génération incarne une richesse d’expérience, de savoir-faire et de fiabilité dont les entreprises ont […]
Une désignation encadrée par la loi La désignation du trésorier du Comité Social et Économique est expressément prévue par l’article L. 2315-23, alinéa 3 du Code du travail, qui impose que cette fonction soit attribuée à un membre titulaire du comité. Cette désignation s’effectue au moment de la constitution du bureau du CSE, en général lors de la […]
À l’approche de l’entrée en vigueur de la réforme sur la facturation électronique, la sécurité des données s’impose comme un enjeu central pour toutes les entreprises. Éditeur de l’une des plateformes de GED les plus complètes du marché et certifiée PDP, Open Bee franchit une nouvelle étape en se positionnant en tant que client pilote […]
Depuis 20 ans, Compte-rendu.fr accompagne les CSE de toute la France dans la rédaction de leurs PV de CSE. Les garanties de ce prestataire ? Gain de temps pour les Secrétaires et qualité irréprochable. Aujourd’hui, ce sont plus de 1.400 CSE qui font confiance à cette société de 70 rédacteurs Bac+5. Fort de ses deux décennies d’expérience, Compte-rendu.fr se pose […]
La décision de la Cour de cassation du 3 avril 2024 sanctionnant la condition d’ancienneté dans l’octroi des activités sociales et culturelles du CSE nous est apparue être l’occasion de rappeler les étapes d’un contrôle Urssaf de l’utilisation des budgets du CSE. Par principe, toute somme ou avantage en nature versé par le CSE à […]
Et si ce n’était pas le coût de la mission mais plutôt l’accès amélioré à l’information que l’expert procure au CSE qui chagrine certaines directions ? Fort heureusement, il en existe aussi qui ne contestent pas ce droit ancré depuis des décennies dans le Code du travail, et s’inscrivent dans une relation constructive avec les […]
Cela tombe sous l’évidence, on joue mieux aux cartes en connaissant le jeu de son adversaire. Un CSE bien consulté est un CSE bien informé. Pourtant, trop nombreux sont les élus à recevoir des objections telles que « Vous vous contenterez de la BDESE, le groupe ne veut rien transmettre », « Pas besoin d’expert on vous […]
S’agit-il de simples cas isolés ou d’un problème plus répandu ? Les détournements de fonds au sein des Comités Sociaux et Économiques refont régulièrement surface dans l’actualité. Ces pratiques frauduleuses ont des répercussions lourdes, tant pour les salariés que pour la crédibilité de ces instances, pourtant centrales dans le fonctionnement des entreprises. Comprendre le détournement […]
La loi donne au CSE accès à de l’information via une Base de données économique sociale et environnementale (BDESE), laquelle renseigne différents indicateurs sur l’année en cours et les deux précédentes, de sorte à pouvoir mesurer les évolutions chiffrées qui concernent l’entreprise et ses établissements. Les indicateurs sont définis par la loi et si, pour […]
Les salariés ont le droit de savoir Finie l’époque où les salariés étaient recrutés sur une simple, franche et virile poignée de main. À rebours des engagements zéro papier, même l’embauche des salariés croule désormais sous la paperasse. Depuis un décret du 30 octobre 2023, l’employeur doit en effet remettre un certain nombre d’informations au […]
Alors que certains militaient il n’y a encore pas si longtemps pour sa suppression, la Base de données économiques sociales et environnementales (BDESE) semble encore faire l’objet d’une certaine attention comme en atteste la publication au Journal officiel d’un décret du 5 juillet 2024 venu compléter celle-ci en matière d’épargne salariale. L’occasion de faire un […]
