L’événement incontournable « Le rendez-vous 360° de Social CSE » revient pour une quatrième édition exceptionnelle, le 20 février 2026 à La Seine Musicale. Cette nouvelle journée, entièrement dédiée aux échanges et au partage d’expertise, réunira fournisseurs CSE et élus autour d’un programme riche et dynamique. De 9h à 18h, conférences thématiques, rencontres privilégiées, animations et […]
Il y a quelques mois, un salarié licencié a requis la communication de ses e-mails professionnels sur toute la durée de son contrat de travail auprès de son employeur. Le 18 juin dernier, la Cour de cassation a tranché : les courriels professionnels et leurs métadonnées (dates, horaires, expéditeurs, destinataires), sont des données personnelles au […]
L’événement incontournable « Le rendez-vous 360° de Social CSE » fait son grand retour pour une troisième édition le lundi 1er décembre au Cirque Théatre Bormann. Des experts viendront animer des conférences sur les ASC et le fonctionnement du CSE. Découvrez les thématiques abordées ci-dessous : – 13h30 – 🎙️ Nathalie Marquant, Directrice pôle comptabilité chez Ecodia […]
Le gouvernement vient de présenter les grandes lignes d’une réforme ambitieuse du dispositif des titres‑restaurant, visant à le repenser en profondeur pour l’adapter aux nouveaux usages et alléger la charge des commerçants. Dématérialisation généralisée d’ici 2027, usage élargi aux dimanches et aux supermarchés, encadrement plus strict des pratiques des émetteurs, nouvelle gouvernance confiée à la […]
Face aux enjeux climatiques croissants, le droit social s’est progressivement enrichi d’une dimension environnementale, notamment à travers la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et Résilience. » Cette évolution impose aux élus du CSE de […]
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© iStock Historiquement, la profession d’avocat était exclusivement judiciaire. L’avocat assistait ou représentait les justiciables devant les tribunaux et se limitait à cette fonction. Cette origine judiciaire de la profession conduit encore, en dépit des évolutions majeures intervenues depuis les années 1990, certains comités sociaux et économiques (CSE) à considérer qu’ils n’ont besoin d’un avocat […]
© iStock Conformément aux engagements du gouvernement, des travaux réglementaires ont été menés pour mettre en œuvre cette réforme majeure en faveur de l’autonomie des personnes handicapées : le décret en Conseil d’Etat n°2022-1694 du 28 décembre 2022 relatif à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés a été publié et sera suivi d’un décret simple début janvier. Ces […]
