L’expert-comptable désigné pour assister le CSE dans le cadre des consultations sur la situation économique et sociale de l’entreprise va étudier l’année écoulée pour Quel est le cadre de la mission ?La consultation sur la situation économique et sociale est une mission légale. Le législateur a souhaité rendre obligatoire l’accès aux informations de l’entreprise pour les […]
L’événement incontournable « Le rendez-vous 360° de Social CSE » revient pour une quatrième édition exceptionnelle, le 20 février 2026 à La Seine Musicale. Cette nouvelle journée, entièrement dédiée aux échanges et au partage d’expertise, réunira fournisseurs CSE et élus autour d’un programme riche et dynamique. De 9h à 18h, conférences thématiques, rencontres privilégiées, animations et […]
L’événement incontournable « Le rendez-vous 360° de Social CSE » revient pour une quatrième édition exceptionnelle, le 20 février 2026 à La Seine Musicale pour une nouvelle journée d’échanges. 🌟 Un programme riche et varié vous attend : Des experts viendront animer des conférences sur les ASC et le fonctionnement du CSE. Découvrez les thématiques abordées ci-dessous : 9h30 […]
L’événement incontournable « Le rendez-vous 360° de Social CSE » revient pour une quatrième édition exceptionnelle, le 20 février 2026 à La Seine Musicale pour une nouvelle journée d’échanges. 🌟 Un programme riche et varié vous attend : Informations pratiques :📍La Seine Musicale, 1 Île Seguin, 92100 Boulogne-Billancourt📆 Le vendredi 20 février 2025⏰ de 9h00 à 18h00 ℹ️ Pour […]
La fin d’année approche… et avec elle, le moment de boucler les comptes du CSE !Décembre est synonyme d’arbres de Noël, de préparation des fêtes, mais aussi de mise à jour de ses obligations comptables. Les seuils à ne pas oublier Chaque CSE doit établir et présenter ses comptes une fois par an.Mais selon la […]
La Cour de cassation a rendu le 19 novembre 2025 un arrêt important dans l’affaire opposant la société Carrefour Hypermarchés et le comité social et économique (CSE) de l’un de ses hypermarchés marseillais. 🔎 Contexte Carrefour possède près de 200 hypermarchés, dont une partie est exploitée en propre, l’autre en « location-gérance ». Pour l’hypermarché […]
Nous accompagnons les représentants du personnel, CSE et syndicats, depuis plus de 25 ans. Nos juristes travaillent pour des élus d’entreprises de toutes tailles, tous secteurs d’activité, avec ou sans représentation syndicale et dans toute la France. Socialement engagés, nous vous aidons à peser sur les choix économiques et à obtenir une meilleure écoute de […]
Voilà dix ans, la loi dite « Rebsamen » réorganisait les consultations du CSE en fixant trois rendez-vous annuels. Deux ans plus tard, la réforme Macron-Pénicaud remplaçait le mot « annuel » par « récurrent » invitant ainsi à espacer ces moments pourtant essentiels du dialogue social en entreprise. Tentaculaire, la consultation sur la politique […]
L’événement incontournable « Le rendez-vous 360° de Social CSE » fait son grand retour pour une troisième édition le lundi 1er décembre au Cirque Théatre Bormann. Des experts viendront animer des conférences sur les ASC et le fonctionnement du CSE. Découvrez les thématiques abordées ci-dessous : – 13h30 – 🎙️ Nathalie Marquant, Directrice pôle comptabilité chez Ecodia […]
Adopté en commission des Affaires sociales le 31 octobre dans le cadre du PLFSS 2026, un amendement autorise désormais le médecin à prescrire une reprise ou une poursuite d’activité en télétravail, inscrivant cette modalité dans le dispositif des arrêts-maladie. Il prévoit en parallèle la complétion de l’article L. 1222-9 du Code du travail pour encadrer […]
Après une première édition immersive « 20 000 lieues sous les mers » à l’Aquarium de Paris et une seconde au Théâtre du Lido en janvier dernier, les workshops incontournables de Social CSE reviennent pour une nouvelle journée d’échanges au Cirque Théâtre Bormann le 1er décembre prochain 🌟 Au programme de cette journée : Informations pratiques : 📍 […]
Ancien professionnel de l’édition, Jérémy Fraise dirige aujourd’hui Mot-Tech, un acteur incontournable de la rédaction de procès-verbaux à destination des instances représentatives du personnel. Entre rigueur, confidentialité et adaptation aux mutations du dialogue social, il revient sur sa carrière, sa vision du métier et les enjeux d’un secteur de niche. Alors que les nouvelles technologies […]
On ne le dira jamais assez, c’est la finalité de la dépense qui permet de déterminer l’imputation budgétaire, et les dotations du CSE doivent être utilisées conformément à leur objet respectif. Quoi qu’en disent certains marchands ou en pensent quelques élus, cette distinction est essentielle. À défaut le CSE sera hors-la-loi et, pris ou non […]
La prévention de la santé et de la sécurité des salariés est un enjeu fondamental aux conséquences humaines, juridiques et financières importantes. Le manque de temps ou la méconnaissance conduisent parfois les employeurs à en sous-estimer les impacts. Pourtant, les obligations réglementaires exigent des compétences pointues. C’est pourquoi Capi Consult accompagne les dirigeants d’entreprise et […]
Depuis 20 ans, Compte-rendu.fr accompagne les CSE de toute la France dans la rédaction de leurs PV de CSE. Les garanties de ce prestataire ? Gain de temps pour les Secrétaires et qualité irréprochable. Aujourd’hui, ce sont plus de 1.400 CSE qui font confiance à cette société de 70 rédacteurs Bac+5. Fort de ses deux décennies d’expérience, Compte-rendu.fr se pose […]
Obtenez votre magazine Social CSE offert 📖 Élus de CSE, retrouvez dans ce numéro n°137 Juillet/Août 2025, toute l’information pour vous aider dans votre mandat : 👉🏼 Retrouvez dans ce dernier numéro Social CSE : Les dossiers sélectionnés par la rédaction : Pourquoi Social CSE ? Le magazine Social CSE est une publication bimestrielle d’informations sociales, économiques, juridiques et culturelles destinée à tous […]
Et si le rôle du CSE allait au-delà des chèques cadeaux ? Dans un contexte économique incertain et face à des salariés de plus en plus en quête de sens et d’accompagnement dans leur quotidien, le CSE joue un rôle central dans le pouvoir d’achat et la qualité de vie au travail. C’est dans cette […]
Pas un jour ne passe sans l’annonce d’un projet de licenciements économiques : quand vous lirez cet article, le nombre de suppressions d’emplois en France aura encore augmenté. Loin du « quoi qu’il en coûte » de la crise sanitaire ou du « plein-emploi » fanfaronné pour réduire les droits à l’assurance-chômage, la fin d’année […]
Retrouvez les dossiers spéciaux sélectionnés par la rédaction dans le magazine Social CSE, Juillet/Août 2025, N°137 S’abonner, c’est s’informer
La décision de la Cour de cassation du 3 avril 2024 sanctionnant la condition d’ancienneté dans l’octroi des activités sociales et culturelles du CSE nous est apparue être l’occasion de rappeler les étapes d’un contrôle Urssaf de l’utilisation des budgets du CSE. Par principe, toute somme ou avantage en nature versé par le CSE à […]
Et si ce n’était pas le coût de la mission mais plutôt l’accès amélioré à l’information que l’expert procure au CSE qui chagrine certaines directions ? Fort heureusement, il en existe aussi qui ne contestent pas ce droit ancré depuis des décennies dans le Code du travail, et s’inscrivent dans une relation constructive avec les […]
Cela tombe sous l’évidence, on joue mieux aux cartes en connaissant le jeu de son adversaire. Un CSE bien consulté est un CSE bien informé. Pourtant, trop nombreux sont les élus à recevoir des objections telles que « Vous vous contenterez de la BDESE, le groupe ne veut rien transmettre », « Pas besoin d’expert on vous […]
S’agit-il de simples cas isolés ou d’un problème plus répandu ? Les détournements de fonds au sein des Comités Sociaux et Économiques refont régulièrement surface dans l’actualité. Ces pratiques frauduleuses ont des répercussions lourdes, tant pour les salariés que pour la crédibilité de ces instances, pourtant centrales dans le fonctionnement des entreprises. Comprendre le détournement […]
La loi donne au CSE accès à de l’information via une Base de données économique sociale et environnementale (BDESE), laquelle renseigne différents indicateurs sur l’année en cours et les deux précédentes, de sorte à pouvoir mesurer les évolutions chiffrées qui concernent l’entreprise et ses établissements. Les indicateurs sont définis par la loi et si, pour […]
Face aux mutations du monde du travail, le CSE joue un rôle clé dans le dialogue social, y compris dans les petites entreprises. Pourtant, son action reste méconnue et parfois sous-exploitée. Comment les élus peuvent-ils pleinement utiliser ce levier pour défendre les intérêts des salariés ? « Le CSE est une forme de Parlement, même […]
Le Puy du Fou met à votre disposition des outils de réservation spécialement développés pour faciliter vos démarches et offrir à vos bénéficiaires une expérience simple et fluide. Découvrez des solutions adaptées à vos besoins et des équipes d’experts à votre service pour gérer toutes vos demandes ! Réservez rapidement et sans complications Dites adieu […]
Le Congrès/salon Préventica, l’événement phare dédié à l’amélioration des conditions de travail ouvrira ses portes du 10 au 12 juin à Porte de Versailles. Réunissant près de 10 000 experts, professionnels et décideurs du secteur privé et public, cet événement est le rendez-vous pour découvrir les dernières innovations, échanger sur les bonnes pratiques et trouver […]
Les pratiques sont très diverses : essentielles pour certains CSE, inexistantes ou assoupies pour d’autres. La loi prévoit que les comités des entreprises de plus de 300 salariés puissent être épaulés pour exercer leurs attributions par différentes commissions. Autrefois obligatoires, certaines comme la commission de la formation ne sont plus que supplétives ; c’est-à-dire qu’un […]
S’abonner, c’est s’informer
Le CSE n’a pas de personnalité morale mais dispose d’une personnalité juridique ; il n’est donc pas fiscalisé comme le sont certaines associations, syndicats ou fondations. Cependant, lorsque le comité dispose d’un numéro de Siret, nécessaire lorsqu’il est employeur, les services fiscaux des impôts adressent systématiquement au CSE le formulaire n°2070, destiné aux collectivités publiques […]
