CSE : c’est le moment de faire vos comptes !

La fin d’année approche… et avec elle, le moment de boucler les comptes du CSE !Décembre est synonyme d’arbres de Noël, de préparation des fêtes, mais aussi de mise à jour de ses obligations comptables. Les seuils à ne pas oublier Chaque CSE doit établir et présenter ses comptes une fois par an.Mais selon la […]
La fonction de trésorier du CSE : un rôle central dans la gestion financière de l’instance

Une désignation encadrée par la loi La désignation du trésorier du Comité Social et Économique est expressément prévue par l’article L. 2315-23, alinéa 3 du Code du travail, qui impose que cette fonction soit attribuée à un membre titulaire du comité. Cette désignation s’effectue au moment de la constitution du bureau du CSE, en général lors de la […]
Outinord : le TGI de Valenciennes au cœur des contestations sur la cession de titres et le PSE

Le mardi 2 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Valenciennes a été le théâtre d’une nouvelle étape dans le feuilleton judiciaire d’Outinord, entreprise spécialisée dans les coffrages métalliques pour le BTP. Depuis plusieurs mois, la société est plongée dans une tourmente mêlant difficultés économiques, plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) contesté et opérations financières jugées opaques. Un PSE sous […]
Lutte contre le détournement de fonds dans les CSE : Comprendre pour mieux agir

S’agit-il de simples cas isolés ou d’un problème plus répandu ? Les détournements de fonds au sein des Comités Sociaux et Économiques refont régulièrement surface dans l’actualité. Ces pratiques frauduleuses ont des répercussions lourdes, tant pour les salariés que pour la crédibilité de ces instances, pourtant centrales dans le fonctionnement des entreprises. Comprendre le détournement […]
Négociation annuelle obligatoire : Ne manquez aucune étape !

Rendez-vous attendu par les salariés, la négociation annuelle obligatoire NAO n’est pas toujours à la hauteur des espoirs et revendications. L’entreprise est décisionnaire mais un bon argumentaire et des négociateurs avisés aident à obtenir un résultat. Le CSE peut mettre des atouts de votre côté en alimentant les équipes syndicales qui ne manqueront pas de […]
L’éclairage juridique : Achats groupés

« Les achats groupés orchestrés par le CSE, une stratégie judicieusement encadrée au service du pouvoir d’achat des salariés » Les initiatives d’achats groupés initiées par le comité social et économique (CSE) s’érigent en véritables stratégies d’entreprise, visant à renforcer le bien-être des employés par l’accès privilégié à des biens et services à tarifs préférentiels. […]
Gestion du CSE : Des outils nécessaires pour optimiser les heures de délégation

Les outils digitaux ? Incontournables pour conserver le lien avec les salariés. La crise sanitaire a d’ailleurs convaincu les élus d’adopter des applications mobiles pour rester en contact avec leurs bénéficiaires. Mais les CSE ont également dû accélérer leur transition numérique pour assurer la gestion des œuvres sociales. L’envoi de notifications à destination des salariés […]
Biens immobiliers du CSE : Des enjeux juridiques, financiers & pratiques

Le Comité social et économique (CSE) peut se doter de biens immobiliers pour enrichir ses prestations sociales et culturelles. Cependant, ce droit soulève des enjeux juridiques, financiers et pratiques significatifs. Qu’il s’agisse d’acquérir un camping, des mobil-homes ou encore des meublés touristiques, le CSE doit agir dans un cadre légal précis. Voici les réponses aux […]
Organisme de formation : Trois questions à Apex

Organisme agréé pour les formations CSE économiques et SSCT et certifié Qualiopi, Apex-Isast Formation officie sur le segment des comités sociaux économiques depuis bientôt trois décennies. Il présente, ici, l’ensemble de son offre aux lecteurs de Social CSE… Quelle est votre vision globale de la formation pour les élus de CSE et pourquoi est-elle essentielle […]
Bons d’achat : On connaît désormais le montant pour 2023

© iStock Durant les 2 années de pandémie, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle & numérique avait annoncé un rehaussement du plafond des chèques cadeaux. Deux scénarios s’étaient alors présentés aux CSE : pris de court par ces annonces tardives, certains n’ont hélas pas pu répercuter cette hausse au profit des […]
Une nouvelle mission initiée par l’État pour doper l’épargne salariale

© iStock Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, ont confié à Thibault Lanxade, François Perret et Agnès Bricard, une nouvelle mission d’ambassadeurs à la participation et à l’intéressement, afin de promouvoir les outils de développement de l’épargne salariale […]