La Cour de cassation recadre le CSE d’un hypermarché Carrefour à Marseille dans un dossier de location-gérance
La Cour de cassation a rendu le 19 novembre 2025 un arrêt important dans l’affaire…
Le 5 décembre 2025 - 3 min de lecture
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Politique sociale : Tout sauf une consultation à banaliser !
Voilà dix ans, la loi dite « Rebsamen » réorganisait les consultations du CSE en…
Le 13 novembre 2025 - 16 min de lecture
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- Code du travail
Peut-on contester les élections des membres du CSE ?
Les élections du CSE viennent d’avoir lieu dans votre entreprise… mais quelque chose vous semble…
Le 3 novembre 2025 - 4 min de lecture
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Harcèlement sexuel au CSE de Cooperl : le Conseil d’État donne raison à la coopérative
Les faits et l’origine du litige Au sein de la coopérative Cooperl Arc Atlantique, un…
Le 3 novembre 2025 - 3 min de lecture
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Quelle conflictualité au travail dans les établissements durant les années de crise sanitaire ?
Durant les années 2020-2022, 68 % des établissements de plus de 10 salariés du secteur…
Le 23 octobre 2025 - 2 min de lecture
- Conditions de travail
- Conflictualité collective
- Conflictualité individuelle
Outinord : le TGI de Valenciennes au cœur des contestations sur la cession de titres et le PSE
Le mardi 2 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Valenciennes a été le théâtre d’une nouvelle étape dans…
Le 3 septembre 2025 - 3 min de lecture
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- Bras de fer judiciaire
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Ces conflits entre salariés qui coûtent tant
Aussi peu souhaitables soient-ils, les conflits s’immiscent régulièrement au cœur des entreprises et de leurs…
Le 25 août 2025 - 7 min de lecture
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- Conséquences
Comment mieux se servir des travaux de l’expert pour améliorer la prévention des risques ?
© Photo iStock. Prérogative du CSE dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le…
Le 7 août 2023 - 7 min de lecture
- Code du travail
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De quels recours dispose un salarié dont la promesse d’embauche fait l’objet d’une annulation sèche ?
Lorsqu’un employeur et un candidat entrent en négociation en vue d’un recrutement, il n’est pas…
Le 10 août 2022 - 5 min de lecture
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