L’année 2025 marque un tournant majeur pour les Comités sociaux et économiques. Les règles encadrant les activités sociales et culturelles — ces avantages si prisés des salariés — évoluent, et tous les élus doivent s’y préparer. À la clé : la fin des conditions d’ancienneté dans l’accès aux prestations, et la nécessité d’une mise en conformité avant le 31 décembre […]
La décision de la Cour de cassation du 3 avril 2024 sanctionnant la condition d’ancienneté dans l’octroi des activités sociales et culturelles du CSE nous est apparue être l’occasion de rappeler les étapes d’un contrôle Urssaf de l’utilisation des budgets du CSE. Par principe, toute somme ou avantage en nature versé par le CSE à […]
Ce qui paraissait être une simple anomalie au sein du CSE s’est révélé être une affaire de détournement illégal. Comme le rapporte Le Parisien, une femme de 49 ans a comparu cette semaine devant le tribunal judiciaire de Pontoise (Val-d’Oise) pour des faits datant de 2022. À l’origine de la procédure, Arlette Giraud, présidente de l’Association […]
Un certain nombre de nos clients viennent d’être redressés par l’Urssaf sur l’activité « soutien scolaire » proposée par les plateformes. En effet, l’organisme considère que le soutien scolaire ne rentre pas dans le cadre des activités sociales et culturelles, comme le confirme l’extrait des observations de l’Urssaf suivant : « S’agissant d’un contrat d’abonnement souscrit […]
Jusqu’au 31 décembre 2025, les CSE pourront encore réserver le bénéfice des ASC aux salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté. C’est ce que précise l’Urssaf dans sa note d’actualité du 30 juillet 2024. Pour mémoire, la Cour de cassation, dans un arrêt du 3 avril 2024, a décidé que le bénéfice des ASC « ne […]
