La faute inexcusable : Un enjeu indemnitaire important pour les victimes

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Le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d’une faute inexcusable si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était soumis le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver (Cass. 2e civ. 8 […]

10 ans après le RGPD : 10 erreurs que les CSE commettent encore en 2026

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Sébastien TREBUCHET, Délégué à la protection des données (DPO)⋅ Titulaire du Diplôme d’Université Délégué à la protection des données : droit et management de la sécurité des données (UFR Droit et Science Politique – Montpellier).⋅ DPO certifié PECB depuis 2021.⋅ DPO certifié CNIL par Bureau Veritas (2021 et 2024).⋅ Adhérent à l’AFCDP (Association française des […]

Droit : La loi de simplification change aussi (un peu) la vie des salariés

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Information des salariés sur la cession de leur entreprise, règlement intérieur, formation des élus du personnel… Destiné à alléger les démarches des employeurs, le projet de loi de simplification de la vie économique, adopté le 15 avril, contient aussi des dispositions intéressant les collaborateurs et leurs représentants. Ainsi, l’entrée en vigueur du règlement intérieur n’est […]

Social CSE présente son nouvel ouvrage collector : L’histoire des 80 ans des CSE

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80 ANS D’HISTOIRE DES CSE À l’occasion des 80 ans des CSE, Social CSE publie un ouvrage inédit retraçant huit décennies d’histoire des instances représentatives du personnel et de l’évolution du dialogue social en France, disponible dès septembre 2026. À travers 130 pages richement documentées, (re)découvrez :  Au-delà du récit historique, ce livre rend hommage aux générations d’élus […]

Quand le CSE de la BRED transforme des opportunités perdues en souvenirs inoubliables

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« Voir le sourire d’un enfant, je gagne ma journée. » Cette phrase de Stephanne Quennet, Secrétaire général du CSE de la BRED, résume à elle seule l’esprit qui anime les élus et l’équipe administrative du comité. Aux côtés de Xavier Devichi, Secrétaire adjoint, et d’Isabelle Martin de Fremont, Secrétaire administrative, ils œuvrent chaque jour […]

Entrave au CSE : quand un vice de procédure conduit à la relaxe des employeurs

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Une décision rendue début juillet 2026 par le tribunal correctionnel de Foix rappelle une réalité souvent méconnue : en matière de droit pénal du travail, le respect des règles de procédure est aussi important que les faits eux-mêmes. Dans cette affaire, deux anciens dirigeants étaient poursuivis notamment pour des faits d’entrave au fonctionnement du Comité […]

Acquit : l’outil qui accompagne les CSE dans la réforme des ASC

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Acquit est un service en ligne de mise en conformité des activités sociales et culturelles (ASC) pour les CSE. Depuis l’arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 2024 (n° 22-16.812), conditionner l’accès aux ASC à une ancienneté minimale est illégal. L’URSSAF applique une tolérance jusqu’au 31 décembre 2026 : les CSE disposent donc […]

CSE : Offrez un avantage « Rentrée Sereine » à vos salariés avec Mon Kit Scolaire

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À l’approche de la période estivale, la préparation de la rentrée scolaire est souvent une source de stress et de dépenses importantes pour les salariés de votre entreprise. Dans le cadre de vos missions d’activités sociales et culturelles (ASC), nous vous proposons de faire découvrir Monkitscolaire.fr à vos collaborateurs. Notre plateforme leur permet de commander en quelques […]

MSC Croisières fait du bien-être l’une des plus belles destinations du voyage

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Soins innovants, rituels inspirés du monde entier et expériences personnalisées : MSC Croisières enrichit son offre bien-être pour permettre aux voyageurs de vivre une véritable parenthèse de ressourcement, en mer comme à terre. Aujourd’hui, les voyageurs ne recherchent plus seulement le dépaysement. Ils aspirent à ralentir, à se reconnecter à eux-mêmes et à revenir profondément […]

Chez Verescence, 58 salariés récompensés pour leur engagement

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Derrière les médailles et les années de fidélité, c’est aussi l’avenir de l’usine qui s’est invité au cœur des échanges. Fin mai, Verescence a mis à l’honneur plusieurs dizaines de salariés à l’occasion de sa traditionnelle cérémonie des médailles du travail, sur fond de perspectives jugées encourageantes pour le site de Mers-les-Bains. Réunis à la […]

L’évolution de l’intelligence artificielle (IA) au sein des CSE : vers une menace pour l’emploi ?

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L’intelligence artificielle (IA) s’impose progressivement dans de nombreuses organisations, y compris au sein des comités sociaux et économiques (CSE). Qu’il s’agisse d’outils d’analyse de données, d’outils d’automatisation des tâches administratives ou encore d’assistants virtuels capables de répondre à certaines questions des salariés, les applications de l’IA se multiplient et promettent des gains significatifs en efficacité. […]

Fortes chaleurs au travail, les Français connaissent-ils vraiment leurs droits ?

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Les fortes chaleurs ne sont plus seulement un sujet de confort au travail : elles deviennent un enjeu de droit, de prévention et de responsabilité pour les entreprises. Depuis le renforcement du cadre réglementaire, les employeurs doivent mieux anticiper les épisodes de chaleur, adapter l’organisation du travail et protéger concrètement les salariés exposés. Pourtant, les Français savent-ils […]

Jurisprudence : L’intelligence artificielle (IA) est une nouvelle technologie

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Le remplacement d’outils de gestion des RH par intelligence artificielle (IA) constitue-t-il l’introduction d’une nouvelle technologie imposant la consultation du comité social économique, ou s’inscrit-il dans une continuité technologique sans obligation de consultation? La jurisprudence se construit au fil des décisions des juridictions de fond, en attendant celle de la Cour de cassation. Celle du […]

Soirée casino CSE : le guide complet pour une animation qui fédère vraiment – Par L’As du Casino — votre spécialiste de l’animation casino en Île-de-France

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Chaque année, le même casse-tête. Comment rassembler 80, 150 ou 200 collaborateurs aux profils radicalement différents autour d’une animation qui ne laisse personne de côté ? Des tempéraments introvertis et extravertis, des générations variées, des collègues qui se connaissent à peine et d’autres qui se côtoient depuis dix ans. Une animation où nul n’est tenu […]

IRP : Les salariés ont davantage confiance en leurs représentants

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En 2023, les salariés du privé portent un regard plus favorable sur leurs représentants qu’en 2017, rapporte une étude de la Dares réalisée auprès de 30 000 collaborateurs, publiée en janvier. Les statisticiens du ministère du Travail ont voulu savoir comment ces derniers perçoivent leurs élus après la réforme des insti­tutions représentatives du personnel de […]

Évènementiel : Galantis Audiovisuel, un prestataire engagé, à taille humaine qui répond aux petites, moyennes et grosses productions

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Depuis plus de six ans, la société Galantis audiovisuel agit aux côtés de ses clients pour les accompagner dans la conception technique de leur événement. Connus sous le nom HAYME events jusqu’en 2021, l’entreprise a pris un tournant, en 2022, en élargissant ses compétences sur les manifestations de production directe. Concerts, événements ­ corporate, salons, […]

« Le rendez-vous 360° de Social CSE », 5e édition : Le programme des conférences

Conférences

Le cinquième workshop de Social CSE aura lieu le mardi 16 juin 2026 au Jardin de l’Acclimatation, de 9h à 16h. À cette occasion, assistez à des conférences aux thématiques exclusives relatives aux activités sociales et culturelles & au fonctionnement, rencontrez les exposants et remportez de nombreux cadeaux lors de la tombola !  🎙️ Au programme […]

Les représentants du personnel jugent les NAO peu efficaces

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Les négociations annuelles obligatoires se terminent. A priori sans grande efficacité, si l’on en croit les représentants du personnel interrogés par le cabinet Syndex lors du précédent ­cycle de négociation (2025). Selon cette étude publiée en décembre dernier, plus des trois quarts des représentants du personnel estiment que les résultats des négociations ne répondent pas […]

Un été en mer, quand la Méditerranée se raconte dans l’assiette

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Cet été, MSC Croisières fait de chaque repas un prolongement du voyage : une cuisine de saison, de soleil et de Méditerranée, servie entre ciel et mer. Le voyage commence à table Il y a ce moment, le premier soir à bord, où l’on s’installe à table avec encore l’excitation du départ dans les yeux. […]

Une gestion simplifiée et des bénéfices concrets pour les salariés

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Zenride propose aux CSE une nouvelle manière de piloter les aides à la mobilité grâce à Zenride Mobility OS. En centralisant des dispositifs tels que le FMD, les abonnements de transport ou la LLD, l’outil facilite la gestion et améliore la lisibilité pour les élus. À la clé : une solution simple à déployer, sans […]

Ker & Co : une approche inédite de la prévention des conduites addictives en entreprise, fondée sur l’expérience et la neurologie

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Derrière les retards répétés, les conflits internes ou certaines formes d’hyperengagement professionnel se cache parfois une réalité plus complexe. Les conduites addictives, souvent associées aux seules substances, prennent aussi des formes discrètes : travail excessif, besoin de contrôle, perfectionnisme ou comportements d’évitement. Ces mécanismes, encore peu identifiés en entreprise, ne relèvent pas d’un choix individuel, […]

Fausse couche, endométriose, congé menstruel : Le droit du travail protège-t-il réellement les salariées ?

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Le congé de naissance supplémentaire et le congé pour fausse couche figurent parmi les dernières nouveautés. L’arrêt pour interruption spontanée de grossesse La dernière nouveauté est la loi relative à l’interruption spontanée de grossesse, ­entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Celle-ci répondait à un oubli majeur et dommageable de la législation : seules les salariées […]

Protection sociale : Quel rôle pour le CSE ?

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Au-delà d’une obligation légale qui pèse sur l’employeur, la protection sociale dans l’entreprise est véritablement un sujet du CSE, lié aux conditions d’emploi des salariés. D’ailleurs, de nombreux comités se dotent d’une commission dédiée même si la loi ne l’exige pas. Enfin, la protection sociale est une dimension de la politique RH car elle représente […]

Zenride accompagne les CSE vers une mobilité plus complète

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Acteur reconnu des avantages liés à la mobilité, Zenride élargit aujourd’hui son approche pour répondre aux nouveaux besoins des salariés. Avec Zenride Mobility OS, son outil dédié, les CSE peuvent proposer et gérer différents dispositifs comme les transports en commun, la location longue durée (LLD) ou le forfait mobilités durables (FMD). Une solution immédiate, sans […]

Retour sur Les Rendez-vous 360° de Social CSE, les évènements incontournables des élus

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Depuis plusieurs mois, l’équipe de Social CSE œuvre en coulisses à l’organisation d’un événement d’exception. Le mardi 16 juin prochain, le magazine Social CSE invite les CSE à participer à ce rendez-vous désormais incontournable pour les élus. Au programme de cette journée : rencontres avec les exposants, conférences, animations et moments conviviaux autour des missions […]

Jurisprudence : Précisions sur l’exercice du droit d’alerte

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Dans un arrêt rendu le 3 décembre 2025, la Cour de cassation apporte plusieurs précisions sur l’exercice du droit d’alerte, que tout membre d’un CSE peut actionner lorsqu’il a connaissance d’une atteinte aux droits des personnes. Dans l’affaire en question, des membres d’un comité avaient exercé leur droit d’alerte pour soutenir un salarié qui avait […]

Quand les fragilités sociales s’invitent au travail : Pros-Consulte enrichit sa ligne d’écoute avec l’assistance sociale et déploie des permanences sur site

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26 116 appels en une année. Ce chiffre, enregistré en 2025 par la ligne d’écoute Pros-Consulte, dit quelque chose de l’état du travail contemporain. Il ne s’agit pas seulement de tensions organisationnelles ou de conflits d’équipe. Au fil des échanges, se dessine une cartographie plus large des fragilités qui traversent les entreprises : stress chronique, […]

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