1 Les congés payés sont nés d’une grève ! Les congés payés ont été institués en France en 1936, après les grandes grèves du Front populaire. À l’époque, les salariés ont obtenu deux semaines de congés payés. Une révolution sociale à l’époque ! 2 Les congés payés le plus long du monde La France est l’un des pays les plus […]
Les membres du comité social et économique (CSE) bénéficient de formations dès leur élection afin de pouvoir exercer leurs mandats efficacement. Formation en SSCT (santé, sécurité et conditions de travail) Cette formation est obligatoire pour tous les membres élus du CSE, y compris les titulaires, les suppléants et les membres de la commission santé sécurité […]
Le développement de l’intelligence artificielle bouleverse en profondeur le monde de l’entreprise, soulevant de nombreux défis et suscitant des controverses. C’est dans ce contexte que le règlement n°2024/1689 du 13 juin 2024 encourage les employeurs à faire preuve de prudence et à privilégier le dialogue social lors de l’introduction de cette technologie. Par une décision […]
Crise de l’emploi dans le Sud de l’Oise : ArcelorMittal rejoint la liste des entreprises qui licencient Le Sud de l’Oise continue de s’enfoncer dans la tourmente sociale. Après Chemours, AkzoNobel ou encore Stokomani, c’est désormais ArcelorMittal qui annonce une vague de suppressions d’emplois. L’inquiétude est palpable dans le bassin Creillois. Mercredi 23 avril, le […]
Le CSE peut contribuer à doper les actions en sa faveur Le taux d’emploi direct des personnes en situation de handicap est encore loin des 6 % exigés par une loi de 1987 ! Pourquoi une telle discrimination que le monde de l’entreprise nie ? Les Jeux paralympiques ont montré que la performance n’est pas […]
« Les achats groupés orchestrés par le CSE, une stratégie judicieusement encadrée au service du pouvoir d’achat des salariés » Les initiatives d’achats groupés initiées par le comité social et économique (CSE) s’érigent en véritables stratégies d’entreprise, visant à renforcer le bien-être des employés par l’accès privilégié à des biens et services à tarifs préférentiels. […]
Les notes de frais sont l’un des points examinés lors du contrôle Urssaf. En effet, il est important de rappeler que l’organisme ne vient jamais directement contrôler le CSE mais plutôt l’entreprise. Et de ce fait, il vérifie comment la subvention versée au CSE a été utilisée. La subvention est à la base calculée sur […]
La loi climat et résilience du 22 août 2021 comporte un chapitre visant à adapter l’emploi à la transition écologique : entreprises et CSE sont concernés ! Une mission nouvelle pour les comités car tout les regarde : rémunérations, égalité professionnelle, gestion des carrières, formation professionnelle, pénibilité, cadre de vie au travail et impact de […]
Indispensable au quotidien pour renseigner les salariés, un support juridique permanent permet au CSE d’être un interlocuteur vigilant et pertinent pour proposer, argumenter lors des consultations, alerter, quand c’est nécessaire, et, bien sûr, aider les délégués syndicaux et comités à négocier vos accords… Le chef d’entreprise est entouré de conseils, pourquoi le CSE serait-il moins […]
L’été approche, et avec lui, la grande valse des départs en vacances ! Mais avant que les salariés ne bouclent leurs valises, un acteur joue un rôle clé dans l’organisation des congés : le Comité Social et Économique. Depuis la mise en place du CSE en 2017, cette instance représentative du personnel s’est vue confier […]
« La gestion des titres papier durant la crise sanitaire était devenue ingérable » La crise sanitaire a largement accéléré la dématérialisation des avantages salariés. Praticité oblige… Ce fut d’ailleurs le cas pour le CSE de Souriau basé à Versailles, dans les Yvelines. Business analyst et secrétaire du CSE, Franck Ménard revient sur le tournant […]
Les pratiques sont très diverses : essentielles pour certains CSE, inexistantes ou assoupies pour d’autres. La loi prévoit que les comités des entreprises de plus de 300 salariés puissent être épaulés pour exercer leurs attributions par différentes commissions. Autrefois obligatoires, certaines comme la commission de la formation ne sont plus que supplétives ; c’est-à-dire qu’un […]
Les outils digitaux ? Incontournables pour conserver le lien avec les salariés. La crise sanitaire a d’ailleurs convaincu les élus d’adopter des applications mobiles pour rester en contact avec leurs bénéficiaires. Mais les CSE ont également dû accélérer leur transition numérique pour assurer la gestion des œuvres sociales. L’envoi de notifications à destination des salariés […]
S’abonner, c’est s’informer
Vous considérez que l’écoute de la direction n’est pas toujours à la hauteur ? En donnant régulièrement la parole, vous vous assurez d’une vraie proximité avec les salariés et renforcez la crédibilité de vos demandes à l’employeur. N’hésitez pas, vous aussi, à lancer votre propre enquête d’opinion. Le mandat d’élu, même de trois ou quatre […]
Le traitement des signalements de harcèlement ou de comportements sexistes est une responsabilité délicate et essentielle pour préserver les conditions de travail des salariés. Les élus du CSE occupent une place centrale dans ce processus, souvent en première ligne pour recueillir la parole des employés. La gestion efficace des signalements repose sur une articulation claire […]
Le Code du travail a toujours demandé aux comités d’avoir un règlement intérieur mais comme pour beaucoup d’obligations non assorties de sanction, le sujet est parfois remis aux calendres grecques et le projet ne voit pas le jour. L’obligation légale a été rappelée en 2014 quand il est devenu obligatoire pour les comités de fixer […]
Les éditeurs de logiciels ont mis au point des outils de gestion intégrés, spécialement conçus pour les CSE, leur permettant de piloter leur base d’ouvrants droit, la communication (site internet et application mobile), la comptabilité et les activités sociales et culturelles. Un marché très concurrentiel aux perspectives de croissance importante… Les éditeurs de logiciels de […]
Ce n’est pas “open bar”… mais ce n’est pas non plus à la tête du client ! Entre ce que vous avez le droit de faire, ce que vous pouvez négocier, et ce qui peut clairement vous mettre en difficulté, mieux vaut être au clair. On vous explique tout, simplement, pour tirer le meilleur de […]
Un certain nombre de nos clients viennent d’être redressés par l’Urssaf sur l’activité « soutien scolaire » proposée par les plateformes. En effet, l’organisme considère que le soutien scolaire ne rentre pas dans le cadre des activités sociales et culturelles, comme le confirme l’extrait des observations de l’Urssaf suivant : « S’agissant d’un contrat d’abonnement souscrit […]
Depuis les résultats des élections européennes et la dissolution de l’Assemblée nationale, un vent de panique s’est emparé de la vie politique. L’actualité est saturée d’invectives entre les différents pôles politiques et chacun expose son analyse sur les origines de cette vague de votes contestataires. Un acteur prépondérant est pourtant absent des débats : les organisations […]
La pénibilité au travail représente un enjeu majeur pour la santé des salariés et la performance des entreprises. Elle se caractérise par l’exposition à des facteurs de risques professionnels pouvant altérer la santé physique et mentale des travailleurs, à court ou à long terme. La loi sur l’avenir des retraites a défini 10 facteurs de […]
Le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) est un document incontournable dans toute entreprise de 50 salariés et plus. Il constitue un véritable plan d’action pour améliorer la santé et la sécurité au travail. Dans ce dispositif, les élus du Comité Social et Économique (CSE) jouent un […]
Le CSE n’a pas de personnalité morale mais dispose d’une personnalité juridique ; il n’est donc pas fiscalisé comme le sont certaines associations, syndicats ou fondations. Cependant, lorsque le comité dispose d’un numéro de Siret, nécessaire lorsqu’il est employeur, les services fiscaux des impôts adressent systématiquement au CSE le formulaire n°2070, destiné aux collectivités publiques […]
Le sujet de la transition écologique avance dans les entreprises. La loi Climat et Résilience constitue une belle avancée avec l’introduction de la notion de responsabilité sociétale. De plus, la CSRD oblige les entreprises à divulguer leurs impacts environnemental et social depuis cette année. De leur côté, les CSE se sont vu attribuer de […]
Le Comité social et économique (CSE) peut se doter de biens immobiliers pour enrichir ses prestations sociales et culturelles. Cependant, ce droit soulève des enjeux juridiques, financiers et pratiques significatifs. Qu’il s’agisse d’acquérir un camping, des mobil-homes ou encore des meublés touristiques, le CSE doit agir dans un cadre légal précis. Voici les réponses aux […]
Élus CSE, voici une opportunité exclusive pour émerveiller vos bénéficiaires ! En 2025, le Puy du Fou dévoile un spectacle inédit : « L’Épée du Roi Arthur ». Une aventure immersive et spectaculaire qui plongera petits et grands au cœur de la légende. Un nouveau chef-d’œuvre à découvrir en 2025 Le Puy du Fou, reconnu pour ses […]
À l’attention des CSE, collectivités, associations, amicales… Nous avons sélectionné pour vous quelques voyages et escapades « coups de cœur », conçus pour donner à vos projets 2025 une dimension toujours aussi culturelle et enrichissante. Une invitation à (re)découvrir des peuples, des coutumes, des monuments pour tisser des liens plus profonds avec l’Autre et mieux […]
En 2025, le Puy du Fou enrichit son offre hôtelière avec une expansion majeure de La Villa Gallo-Romaine. Ce lieu emblématique du parc s’agrandit pour offrir une immersion encore plus spectaculaire dans l’univers de l’Antiquité romaine. 100 nouvelles chambres à la Villa Gallo-Romaine L’hôtel thématisé La Villa Gallo-Romaine, inspiré de l’architecture antique, accueille 100 nouvelles […]
En tant que membre du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes amené à vous déplacer dans le cadre de votre mandat : assister aux réunions, suivre des formations, ou encore représenter les salariés lors d’événements importants. Mais qui prend en charge ces frais, et sous quelles conditions ? Quels sont les frais de déplacement […]
