Commissions : Des instances représentatives supplémentaires à considérer avec sérieux

La loi prévoit que les CSE peuvent être épaulés pour exercer leurs attributions par différentes commissions dont la mise en place est parfois prévue par la loi. Elles peuvent aussi être constituées par accord. Ces commissions ne sont pas des instances représentatives supplémentaires. Elles ne sont pas dotées de la personnalité civile et ne disposent […]

Des commissions en soutien du CSE

Les pratiques sont très diverses : essentielles pour certains CSE, inexistantes ou assoupies pour d’autres. La loi prévoit que les comités des entreprises de plus de 300 salariés puissent être épaulés pour exercer leurs attributions par différentes commissions. Autrefois obligatoires, certaines comme la commission de la formation ne sont plus que supplétives ; c’est-à-dire qu’un […]

Promouvoir et négocier la qualité de vie & les conditions de travail

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) définit la QVCT comme une démarche collective qui répond à l’ambition d’améliorer le travail dans le but de développer la santé des personnes au travail et de contribuer à la performance globale de l’organisation. Entendez sa performance opérationnelle et économique autant que sociale et environnementale. L’ajout […]

Egalité professionnelle femmes-hommes : la Matmut signe un nouvel accord collectif ambitieux et voit son index d’égalité professionnelle progresser à 98/100

L’accord signé le 21 février avec les partenaires sociaux est relatif à l’égalité professionnelle femmes-hommes. Son objectif est de garantir une équité de traitement, à compétences égales, à toutes les étapes de la vie professionnelle. Il prévoit également un budget « équité »’’ » de 900 000 € dédié à la veille salariale. Autre preuve de la politique […]

Proportion de genre : La féminisation des CSE a fortement progressé

Les ordonnances travail de 2017 instaurant les CSE ont réduit le nombre d’élus. Mais la loi Rebsamen appliquée la même année a augmenté la proportion de femmes dans ces instances, constate une étude de la Dares publiée le 24 octobre. Si la mise en place des CSE s’est traduite par une réduction du nombre global […]

Organisme de formation : Trois questions à Apex

Organisme agréé pour les formations CSE économiques et SSCT et certifié Qualiopi, Apex-Isast Formation officie sur le segment des comités sociaux économiques depuis bientôt trois décennies. Il présente, ici, l’ensemble de son offre aux lecteurs de Social CSE… Quelle est votre vision globale de la formation pour les élus de CSE et pourquoi est-elle essentielle […]

Agents publics : une consultation est lancée sur leurs conditions de travail

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publique Stanislas Guerini a lancé une consultation en ligne auprès de l’ensemble des agents de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière. Transformation managériale, aménagement du temps de travail, égalité professionnelle, logement : les agents pourront donner leurs avis sur six engagement pour améliorer la QVCT. […]

Retraites : Quelles mesures pour optimiser les droits des femmes ?

© iStock À l’heure où l’égalité professionnelle est au centre des préoccupations, des efforts restent toutefois à fournir. La note moyenne des entreprises de + de 50 salariés progresse d’un point par rapport à 2021, avec « seulement 2 % des entreprises ayant obtenu la note maximale de 100/100 (…) toutes les autres doivent donc […]

La direction générale du travail (DGT) dresse son bilan

© iStock Les services de l’inspection du travail ont effectué plus de 255 000 interventions en 2021, portant majoritairement sur des actions relatives à la lutte contre le travail illégal, à la prévention des chutes de hauteur, et à la mobilisation face à la crise sanitaire liée à la Covid-19. Le nombre des interventions portant […]

Le CSE Hitachi Solutions s’implique dans la RSE

Élue titulaire au CSE de l’ESN (ex-SSII) Hitachi Solutions (48 salariés) en janvier 2020, Céline Valomet (photo), soutenue par un suppléant, porte haut les couleurs de la RSE rayonnant au niveau européen (800 salariés au total en France, Allemagne, Bulgarie, Portugal et Royaume-Uni). Pour se différencier sur un marché concurrentiel, Hitachi Solutions a déployé une […]