La Fédération Commerce & VRP de Force Ouvrière (FO) tire la sonnette d’alarme au sujet du magasin Primark de Toulouse. Selon le syndicat, la direction du magasin mène ce qu’ils décrivent comme une « chasse aux sorcières » suite aux élections du Comité social et économique (CSE), profitant notamment de l’installation des caisses automatiques pour […]
Les élections du CSE viennent d’avoir lieu dans votre entreprise… mais quelque chose vous semble anormal ? Résultats douteux, liste de candidats non conforme, erreurs d’organisation ? Vous avez raison de vous poser la question. Il est tout à fait possible de contester les élections du CSE, à condition de respecter les règles du Code […]
Une désignation encadrée par la loi La désignation du trésorier du Comité Social et Économique est expressément prévue par l’article L. 2315-23, alinéa 3 du Code du travail, qui impose que cette fonction soit attribuée à un membre titulaire du comité. Cette désignation s’effectue au moment de la constitution du bureau du CSE, en général lors de la […]
La loi prévoit que les CSE peuvent être épaulés pour exercer leurs attributions par différentes commissions dont la mise en place est parfois prévue par la loi. Elles peuvent aussi être constituées par accord. Ces commissions ne sont pas des instances représentatives supplémentaires. Elles ne sont pas dotées de la personnalité civile et ne disposent […]
Le passage au CSE, instance unique, a enterré les Délégués du personnel (DP) qui était la représentation du personnel de proximité par essence. Déjà, la Délégation unique du personnel (DUP), possible depuis 1993 dans les PME, avait relégué les DP au second plan. L’ordonnance de 2017, en inventant le CSE, centralise exagérement, si bien qu’il […]
Alors que le comité social et économique (CSE) joue un rôle central dans la vie des collaborateurs et dans le fonctionnement des entreprises, bon nombre de salariés méconnaissent ses attributions. La perception à l’égard du CSE varie d’une entreprise à l’autre. Quels sont les facteurs qui influencent cette image et comment les élus du CSE […]
Le Code du travail fixe, dans sa partie réglementaire, un nombre égal de titulaires et suppléants. Ce nombre varie en fonction de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement, atteint au premier tour des élections professionnelles. Désormais, il est permis de négocier, dans le cadre du protocole d’accord préélectoral (PAP), non seulement l’augmentation mais aussi la […]
