Il est d’usage que sa désignation intervienne au cours de la première réunion du CSE, afin que celui-ci puisse fonctionner normalement. La mission première du secrétaire consiste à déterminer l’ordre du jour des réunions conjointement avec l’employeur. Le Code du travail prévoit, en effet, que l’ordre du jour de chaque réunion du CSE est établi […]
Grâce aux regards croisés des auteurs, l’ouvrage décrit les visions du dirigeant et du représentant du personnel sur des sujets identiques, sans fard ni détour, ni concession. Les deux coauteurs tirent des leçons de leur vécu et de leurs expériences avec pragmatisme et très concrètement en s’appuyant sur de nombreux exemples. Ils souhaitent partager avec […]
Le premier workshop de Social CSE aura lieu le 23 avril 2024 à l’Aquarium de Paris, situé au 5 avenue Albert de Mun, 75016 Paris, de 9h à 17h. À cette occasion, assistez à des conférences aux thématiques exclusives relatives aux activités sociales et culturelles & au fonctionnement, rencontrez les exposants, participez aux visites de l’aquarium […]
La protection des données des salariés est une obligation règlementaire pour le CSE. Nous vous offrons simplicité et efficacité dans votre conformité RGPD : Pack de documents juridiques spécifiques au CSE avec un accompagnement par des avocats experts. www.mydatapartner.com Contact : 01 56 59 42 89 / contact@mydatapartner.com
Masterclass juridique : La protection des données personnelles est une obligation légale qui incombe au CSE et qui a été renforcée depuis mai 2018 (règlement RGPD). Nous vous indiquons quelle documentation juridique doit être mise en place pour se conformer au règlement RGPD et comment la mettre en place. ? jeudi 29 février | 12h30 -13h15 | Infos et […]
Webinar Comptabilité ? Simplifiez la gestion comptable et financière de votre CSE. Découvrez comment optimiser votre comptabilité, suivre vos budgets, simplifier la présentation des rapports et répondre aux obligations comptables en quelques clics, sans connaissances comptables nécessaires. ? Lundi 5 février | 14h -14h45 | Infos et inscription Webinar Vacances ☀️ Favorisez les vacances pour tous. Que fait votre CSE pour favoriser […]
« En tant qu’élu(e) de votre CSE, vous êtes portés par l’assistance individuelle et la représentation collective des intérêts des salariés notamment pour l’amélioration de leurs conditions de travail. Dans le cadre de vos missions, vous avez besoin de collecter des données personnelles sur les salariés de l’entreprise et sur leur famille, pour la mise en […]
© Shutterstock Selon le Code du travail, aucun salarié ne peut être licencié pour avoir « relaté » des faits de harcèlement moral, sous peine de nullité (Art. L. 1152-2 et L. 1152-3 du CT).Par Maître Romain Fournier, avocat fondateur du cabinet Bleu Samouraï. Pour bénéficier de cette protection, la jurisprudence exigeait que le salarié ait qualifié explicitement […]
Secrétaires de CSE, le saviez-vous ? La loi vous permet de sous-traiter la rédaction des PV de CSE à l’agence Compte-rendu.fr. C’est l’article D2315-27 du Code du travail. Il précise que « l’employeur ou la délégation du personnel du CSE peuvent décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE ». Profitez de ce […]
© iStock Historiquement, la profession d’avocat était exclusivement judiciaire. L’avocat assistait ou représentait les justiciables devant les tribunaux et se limitait à cette fonction. Cette origine judiciaire de la profession conduit encore, en dépit des évolutions majeures intervenues depuis les années 1990, certains comités sociaux et économiques (CSE) à considérer qu’ils n’ont besoin d’un avocat […]
© iStock Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur à l’inverse de la démission pour un salarié. Le licenciement pour faute fait toujours l’objet d’interrogations et de nombreuses divergences entre salariés et employeurs. Tâchons d’y voir clair. L’employeur ne peut décider de mettre un terme au contrat de travail […]
