Durant les années 2020-2022, 68 % des établissements de plus de 10 salariés du secteur privé non agricole connaissent au moins un conflit au travail, qu’il soit collectif ou individuel. Cette part est stable par rapport à la période 2014-2016. La conflictualité collective (grève, débrayage, pétition, etc.) concerne 11 % des établissements de plus de 10 salariés […]
Un élu au CSE s’assure de la bonne marche de l’entreprise et exerce des compétences économiques et sociales quand il analyse les projets de l’employeur et apprécie la gestion de l’entreprise. Mais ce n’est pas tout… Représentant du personnel, c’est aussi être sur le terrain aux côtés des salariés et les assister au quotidien. De […]
Crise de l’emploi dans le Sud de l’Oise : ArcelorMittal rejoint la liste des entreprises qui licencient Le Sud de l’Oise continue de s’enfoncer dans la tourmente sociale. Après Chemours, AkzoNobel ou encore Stokomani, c’est désormais ArcelorMittal qui annonce une vague de suppressions d’emplois. L’inquiétude est palpable dans le bassin Creillois. Mercredi 23 avril, le […]
La preuve est un sujet primordial en droit du travail et, en particulier, dans le cadre d’un contentieux pour obtenir le résultat escompté : contestation des motifs du licenciement, demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, reconnaissance d’une situation de harcèlement moral ou encore de discrimination… Les sujets sont vastes et c’est […]
Lorsqu’un salarié est convoqué à un entretien préalable à sanction ou à licenciement, le rôle des membres du CSE est primordial. Vous devez agir avec méthode et rigueur pour vérifier la régularité de la procédure, préparer une stratégie de défense et offrir un soutien adapté. Voici les étapes clés pour accompagner le salarié de manière […]
Si le retour de la claquette-chaussette cet été a pu faire (sou)rire bon nombre d’entre nous, elle a plus sérieusement fait resurgir, dans certaines entreprises, la question du droit pour l’employeur d’atteindre à la liberté des salariés de se vêtir librement. Si des restrictions sont largement admises pour des motifs de santé et de sécurité, […]
Cacher qu’on entretient une relation amoureuse avec un ou une collègue peut, selon les circonstances, conduire à un licenciement pour faute grave. C’est ce qu’à jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 29 mai 2024. Un responsable du site en charge des ressources humaines et des institutions représentatives du personnel (IRP) entretenait depuis […]
© Shutterstock Selon le Code du travail, aucun salarié ne peut être licencié pour avoir « relaté » des faits de harcèlement moral, sous peine de nullité (Art. L. 1152-2 et L. 1152-3 du CT).Par Maître Romain Fournier, avocat fondateur du cabinet Bleu Samouraï. Pour bénéficier de cette protection, la jurisprudence exigeait que le salarié ait qualifié explicitement […]
© iStock Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur à l’inverse de la démission pour un salarié. Le licenciement pour faute fait toujours l’objet d’interrogations et de nombreuses divergences entre salariés et employeurs. Tâchons d’y voir clair. L’employeur ne peut décider de mettre un terme au contrat de travail […]
© iStock. Les plans de licenciements, engendrés par la crise de la Covid-19 ou une réorganisation, obligent le CSE à s’intéresser aux comptes de l’entreprise. En effet, seule une analyse financière précise permettra de cerner la réalité des difficultés éventuelles et les marges de manœuvre possibles. Comptabilités générale et analytique, comptes consolidés : le domaine […]
