Loi
Conditions de travail : Lire et analyser les conséquences d’un projet de réorganisation

Une analyse d’impact est un document qui vise à évaluer les conséquences potentielles d’un projet…

Le 2 juillet 2025 - 6 min de lecture

  • Bien-être
  • Changements
  • Changements de responsabilités
Procès-verbal : Le secrétaire est responsable du procès-verbal

Les débats et résolutions des réunions plénières du CSE doivent être restitués dans des procès-verbaux.

Le 4 juin 2025 - 4 min de lecture

  • Baromètre
  • Canal
  • Communication
Heures de délégation en arrêt maladie : ce que vous pouvez faire (et ce qui peut vous coûter cher)

Vous êtes en arrêt maladie… mais un dossier urgent du CSE vous préoccupe ? Vous…

Le 2 juin 2025 - 4 min de lecture

  • Arrêt maladie
  • Autorisation médicale
  • Conséquences
Les missions économiques du CSE : Être mieux informé pour être vraiment consulté

La loi donne au CSE accès à de l’information via une Base de données économique…

Le 22 mai 2025 - 6 min de lecture

  • Administration
  • Annuel
  • Atouts
Droit social environnemental : Quels fondamentaux doivent maîtriser les élus ?

Face aux enjeux climatiques croissants, le droit social s’est progressivement enrichi d’une dimension environnementale, notamment…

Le 20 mai 2025 - 4 min de lecture

  • BDESE
  • Biodiversité
  • Climat
Formations des Élus : Entre droit et devoir…

Depuis 2017, et le paquet d’ordonnances dites « Macron », les élus des CSE ont…

Le 7 mai 2025 - 14 min de lecture

  • Agissement sexiste
  • Budgets
  • Code du travail
Des commissions en soutien du CSE

Les pratiques sont très diverses : essentielles pour certains CSE, inexistantes ou assoupies pour d’autres.

Le 17 avril 2025 - 6 min de lecture

  • Accords
  • Attributions
  • Budgets
SSCT : Quel rôle pour les élus CSE dans la prévention de la pénibilité ?

La pénibilité au travail représente un enjeu majeur pour la santé des salariés et la…

Le 2 avril 2025 - 2 min de lecture

  • Bruits
  • Capi Consult
  • Commission santé
Proportion de genre : La féminisation des CSE a fortement progressé

Les ordonnances travail de 2017 instaurant les CSE ont réduit le nombre d’élus. Mais la…

Le 3 mars 2025 - 3 min de lecture

  • Cour de cassation
  • Égalité
  • Égalité professionnelle
Comment accompagner un salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement ?

Lorsqu’un salarié est convoqué à un entretien préalable à sanction ou à licenciement, le rôle…

Le 3 février 2025 - 3 min de lecture

  • Appui
  • Arguments
  • Assistance
L’utilisation des titres-restaurant pour les achats alimentaires prolongée jusqu’en 2026

Les titres-restaurant peuvent à nouveau être utilisés pour régler l’ensemble des produits alimentaires dans les…

Le 28 janvier 2025 - 2 min de lecture

  • Achats alimentaires
  • Assemblée nationale
  • Courses
Tout savoir sur les congés payés

Bientôt les vacances ? À l’approche de l’été, faisons-le point sur les congés payés pour permettre…

Le 7 août 2023 - 13 min de lecture

  • Absence
  • Congés payés
  • CP
Loi « Marché du travail » : Un pied de nez au paritarisme

Depuis le 1er février, les règles de l’assurance chômage ont changé en application de la…

Le 24 avril 2023 - 14 min de lecture

  • Chômage
  • Économie
  • Loi
Licenciement pour faute : On vous explique tout !

© iStock Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur…

Le 1 juillet 2022 - 15 min de lecture

  • Blâme
  • Contrat de travail
  • Droit disciplinaire
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