Les CSE et l’emploi : Le retour des PSE

Pas un jour ne passe sans l’annonce d’un projet de licenciements économiques : quand vous lirez cet article, le nombre de suppressions d’emplois en France aura encore augmenté. Loin du « quoi qu’il en coûte » de la crise sanitaire ou du « plein-emploi » fanfaronné pour réduire les droits à l’assurance-chômage, la fin d’année […]
Magazine n°137 | Juillet/Août 2025

Retrouvez les dossiers spéciaux sélectionnés par la rédaction dans le magazine Social CSE, Juillet/Août 2025, N°137 S’abonner, c’est s’informer
Salariés en mission : L’exercice du droit de contact du CSE s’applique

Les représentants du personnel peuvent circuler librement dans l’entreprise et y prendre tous les contacts nécessaires à leur mission, dixit le Code du travail. Mais comment les élus peuvent-ils exercer leur droit de contact avec les salariés lorsque ces derniers sont détachés chez des clients ? Dans un arrêt du 27 novembre 2024, la Cour […]
Bien-être au travail : Une priorité majeure des CSE et des entreprises

La loi Santé a modifié la négociation sur la QVT : on parle aujourd’hui de QVCT pour Qualité de vie et conditions de travail. Objectif : inciter les entreprises à organiser des actions visant à améliorer l’environnement professionnel des salariés et remettre l’accent sur la prévention des Risques psychosociaux (RPS). Des massages relaxants de 30 […]
Semaine QVCT : Améliorons ensemble le bien-être au travail – 16-20 juin 2025

Plus de 100 entreprises se sont déjà mobilisées aux côtés de l’Institut national du cancer pour améliorer l’accompagnement des salariés touchés par la maladie. Avec 40% de personnes en activité au moment de l’annonce du diagnostic, le cancer survient régulièrement dans la vie professionnelle. L’amélioration de sa prise en compte constitue aujourd’hui un véritable enjeu […]
ASC du CSE : Cap sur le « zéro discrimination » !

Le rôle du CSE dans la promotion des activités de loisirs et du bien-être des salariés est crucial. L’instance doit certes faire preuve d’une vigilance accrue quant à la qualité de vie et des conditions de travail mais également s’atteler au déploiement d’une offre aux salariés (autrement dit les activités sociales et culturelles). C’est l’occasion […]
Procès-verbal : Le secrétaire est responsable du procès-verbal

Les débats et résolutions des réunions plénières du CSE doivent être restitués dans des procès-verbaux. Il s’agit d’une obligation légale si bien que ne pas rédiger le PV ou ne pas le diffuser caractérise un délit d’entrave. Le procès-verbal du comité est votre canal officiel de communication : l’instance y montre aux salariés la façon […]
Les sorties du CSE : Entre opportunités et responsabilités

Le CSE joue un rôle clé dans la gestion des activités sociales et culturelles au sein de l’entreprise. Il assure, contrôle ou participe à la gestion de ces activités qui bénéficient prioritairement aux salariés, à leur famille et aux stagiaires. Parmi elles, l’organisation de sorties collectives est courante. Toutefois, ces initiatives impliquent des responsabilités juridiques […]
Heures de délégation en arrêt maladie : ce que vous pouvez faire (et ce qui peut vous coûter cher)

Vous êtes en arrêt maladie… mais un dossier urgent du CSE vous préoccupe ? Vous vous demandez si vous pouvez continuer à exercer votre mandat, utiliser vos heures de délégation ou même assister à une réunion ? La réponse est oui, mais sous conditions strictes. Car ce droit peut vite se transformer en piège, notamment […]
Aménagement raisonnable pour les personnes handicapées : Une obligation méconnue des employeurs

Les entreprises sont tenues d’aménager les espaces et les outils de travail pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder au marché de l’emploi ; cette règle trop peu appliquée pouvant donner lieu à de sévères condamnations. Si l’obligation de reclassement à la charge de l’employeur fait désormais partie des notions largement reconnues en […]
Proximité & services : L’entreprise est-elle toujours glamour pour les salariés ?

Lieu de sociabilisation, facilitateur de créativité, espace d’intégration des nouveaux collaborateurs et de reconstruction des collectifs éclatés par le télétravail, vecteur du sentiment d’appartenance à une équipe ou à une entreprise… Non ! Le bureau n’est pas mort et a encore de beaux jours devant lui. Même s’il doit opérer une petite révolution et être […]
Rendre des heures aux français : 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises

Le 15 février 2024, cinq parlementaires ont remis un rapport au gouvernement pour « rendre des heures aux Français ». Le rapport, qui émet 14 préconisations visant à simplifier la vie des entreprises, doit inspirer un prochain projet de loi de simplification. Le rapport soulève des « irritants » pour les entreprises, tels que le dépôt […]
Prêt-à-porter en crise : Un nouveau redressement judiciaire se profile pour l’enseigne Naf Naf

Selon un document du CSE consulté par l’AFP, Naf-Naf va demander un nouveau redressement judiciaire — le troisième depuis 2019 pour cette marque fondée en 1973. Un air de déjà-vu pour Naf Naf. Moins d’un an après sa reprise par le groupe turc Migiboy, l’enseigne de prêt-à-porter s’apprête à demander un nouveau placement en redressement judiciaire, […]
Consultation : Comment obtenir (vraiment) les bonnes informations de son employeur ?

Cela tombe sous l’évidence, on joue mieux aux cartes en connaissant le jeu de son adversaire. Un CSE bien consulté est un CSE bien informé. Pourtant, trop nombreux sont les élus à recevoir des objections telles que « Vous vous contenterez de la BDESE, le groupe ne veut rien transmettre », « Pas besoin d’expert on vous […]
Lutte contre le détournement de fonds dans les CSE : Comprendre pour mieux agir

S’agit-il de simples cas isolés ou d’un problème plus répandu ? Les détournements de fonds au sein des Comités Sociaux et Économiques refont régulièrement surface dans l’actualité. Ces pratiques frauduleuses ont des répercussions lourdes, tant pour les salariés que pour la crédibilité de ces instances, pourtant centrales dans le fonctionnement des entreprises. Comprendre le détournement […]
Représentant de proximité : Un mandat à définir

Le passage au CSE, instance unique, a enterré les Délégués du personnel (DP) qui était la représentation du personnel de proximité par essence. Déjà, la Délégation unique du personnel (DUP), possible depuis 1993 dans les PME, avait relégué les DP au second plan. L’ordonnance de 2017, en inventant le CSE, centralise exagérement, si bien qu’il […]
Zendesk France sous tension : le CSE alerte sur un plan de suppressions massif touchant 30% des effectifs

Le Comité Social et Économique de Zendesk France tire la sonnette d’alarme après l’annonce d’un plan social visant la suppression de 40 emplois, soit près de 30 % des effectifs dans l’ingénierie. Cette décision intervient dans un climat dégradé depuis le rachat de l’entreprise par un fonds d’investissement, qui impose aujourd’hui une politique de réduction […]
Association : La FNATH demande la mise à jour urgente des tableaux des maladies professionnelles

L’association des accidentés de la vie, la FNATH, dénonce depuis longtemps l’inadéquation des tableaux répertoriant les maladies professionnelles (MP) reconnues par rapport à l’avancée des connaissances médicales et scientifiques. Dans un communiqué, l’association souligne qu’elle fait face « chaque jour avec colère et désarroi à des situations dramatiques dans lesquelles des victimes sont ignorées et […]
Le CSE, un acteur clé du dialogue social en entreprise

Face aux mutations du monde du travail, le CSE joue un rôle clé dans le dialogue social, y compris dans les petites entreprises. Pourtant, son action reste méconnue et parfois sous-exploitée. Comment les élus peuvent-ils pleinement utiliser ce levier pour défendre les intérêts des salariés ? « Le CSE est une forme de Parlement, même […]
Suppléants CSE : ce que vous pouvez (vraiment) faire avec les heures de délégation d’un titulaire absent

Vous êtes suppléant au CSE et un titulaire part en vacances ou tombe malade ? Vous vous demandez si vous pouvez récupérer ses heures de délégation pour assurer le suivi des dossiers ? Oui, c’est possible… mais pas sans respecter quelques règles clés. Beaucoup d’élus se posent la question, peu ont la réponse claire. Voici […]
IRP : Les ordonnances travail ont dégradé la représentation des salariés

Les ordonnances travail de 2017 ont éloigné les salariés de leurs représentants, réduit leur couverture par une instance représentative du personnel (IRP) et fait reculer leur recours aux prud’hommes. C’est ce que constate une étude de la Dares publiée en janvier 2025. Les statisticiens du ministère du Travail ont comparé les relations professionnelles et la […]
Bee.Cycle et le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres : Des centaines de vélos pour transformer la mobilité professionnelle

Les transports, responsables de 32 % des émissions de CO₂en France, constituent un levier essentiel pour relever le défi climatique. Avec 385 millions de tonnes émises en 2023, l’urgence d’une transition écologique ambitieuse est indéniable. Face à cette réalité, les entreprises passent à l’action. (source) Un exemple marquant a vu le jour à La Rochelle […]
Élus CSE, simplifiez la gestion des offres de votre catalogue 2025 !

Le Puy du Fou met à votre disposition des outils de réservation spécialement développés pour faciliter vos démarches et offrir à vos bénéficiaires une expérience simple et fluide. Découvrez des solutions adaptées à vos besoins et des équipes d’experts à votre service pour gérer toutes vos demandes ! Réservez rapidement et sans complications Dites adieu […]
Tableau de bord Mai/Juin 2025

Tous les deux mois, Social CSE vous présente une analyse complète des chiffres clés du marché du travail en France à travers ce tableau de bord détaillé. Vous y retrouverez les données essentielles sur l’évolution de l’emploi, les taux de chômage, les variations de l’inflation ainsi que les statistiques sur les allocations chômage. Ce suivi […]
Jennyfer en liquidation judiciaire : le CSE en première ligne pour défendre les salariés

Liquidation judiciaire et impact sur l’emploi Le 30 avril 2025, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la liquidation judiciaire de Jennyfer, avec poursuite d’activité jusqu’au 28 mai. Cette décision menace directement les 999 emplois de l’entreprise. La direction a attribué cette situation à une explosion des coûts, une baisse du pouvoir d’achat, des mutations du […]
Klaro et WiiSmile nouent un partenariat pour booster la qualité de vie des salariés de TPE-PME

Klaro, la plateforme engagée pour le bien-être financier des Français, et WiiSmile, expert de la qualité de vie au travail, annoncent ce jour avoir signé un partenariat stratégique. L’objectif est d’améliorer le quotidien des salariés de TPE-PME accompagnée par WiiSmile, et plus particulièrement leur bien-être financier, grâce à un accès privilégié à la solution Klaro. […]
Droit au repos : Quelles sont les nouvelles règles en matière de CP & d’arrêt maladie ?

Après avoir limité l’acquisition de jours de congés payés pendant un arrêt maladie, la France s’est finalement alignée sur le droit européen qui consacre une place plus importante au droit au repos. Pendant de nombreuses années, le droit français s’est montré réfractaire à ce qu’un salarié en arrêt pour une maladie non professionnelle puisse, pendant […]
Suppléant au CSE : Bien plus qu’un simple remplaçant !

Le CSE n’a pas redistribué les rôles entre suppléants et titulaires mais a coupé un fil important qui reliait les premiers à la vie de l’instance en leur retirant l’accès aux réunions avec l’employeur. Pourtant, ces élus ont les mêmes missions que les titulaires et sont bien plus que des remplaçants : le CSE est […]
Quelles infos à remettre à l’embauche ?

Les salariés ont le droit de savoir Finie l’époque où les salariés étaient recrutés sur une simple, franche et virile poignée de main. À rebours des engagements zéro papier, même l’embauche des salariés croule désormais sous la paperasse. Depuis un décret du 30 octobre 2023, l’employeur doit en effet remettre un certain nombre d’informations au […]
La BDESE n’en finit pas de faire parler

Alors que certains militaient il n’y a encore pas si longtemps pour sa suppression, la Base de données économiques sociales et environnementales (BDESE) semble encore faire l’objet d’une certaine attention comme en atteste la publication au Journal officiel d’un décret du 5 juillet 2024 venu compléter celle-ci en matière d’épargne salariale. L’occasion de faire un […]