Intelligence artificielle (IA) et CSE : Oui, vous avez votre mot à dire !

L’intelligence artificielle s’installe progressivement dans les entreprises. Elle peut concerner les outils RH, la gestion des plannings, l’analyse de données, la relation client ou encore certaines tâches administratives. Pour les élus du CSE, ce n’est pas un sujet abstrait. Dès lors qu’un outil modifie la façon de travailler, l’organisation d’un service ou les méthodes d’évaluation, […]
ALINEA, qui sommes-nous ?

Nous accompagnons les représentants du personnel, CSE et syndicats, depuis plus de 25 ans. Nos juristes travaillent pour des élus d’entreprises de toutes tailles, tous secteurs d’activité, avec ou sans représentation syndicale et dans toute la France. Socialement engagés, nous vous aidons à peser sur les choix économiques et à obtenir une meilleure écoute de […]
Les Cadors : accélérateur d’opportunités d’emploi pour seniors

Redonner visibilité et légitimité aux talents expérimentés trop souvent écartés à cause de leur âge ! Aujourd’hui en France, à 50 ans on est considéré comme seniors. Parmi ceux sans emploi, 80 % cherchent depuis plus d’un an, et 46 % depuis plus de trois ans*. Pourtant, cette génération incarne une richesse d’expérience, de savoir-faire et de fiabilité dont les entreprises ont […]
Droit de retrait : ce que vous devez absolument maîtriser en tant que CSE

En tant que membres du CSE, vous êtes souvent les premiers sollicités lorsqu’un salarié estime que sa sécurité est menacée. Le droit de retrait devient alors un levier essentiel pour éviter un accident grave, d’autant plus qu’en hiver, les conditions de travail peuvent rapidement se dégrader (froid intense, verglas, équipements gelés, risques accrus de chute […]
Accidents du travail : des chiffres alarmants qui appellent une réaction urgente des pouvoirs publics

La FNATH dénonce avec force les données publiées dans le rapport annuel de l’Assurance maladie sur les risques professionnels. Elles revèlent une réalité dramatique : 764 personnes sont mortes en 2024 à la suite d’un accident du travail dans le secteur privé, soit un nouveau record depuis 2018. Cela représente plus de deux décès par […]
SSCT : Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), un pilier de la démarche de prévention

Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est bien plus qu’une obligation légale ; c’est un pilier essentiel de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail. Exigé dès le premier salarié, il permet d’identifier, d’évaluer et de prévenir les risques professionnels auxquels les travailleurs peuvent être exposés. Le DUERP est un […]
Alerte lancée par FO au magasin Primark de Toulouse

La Fédération Commerce & VRP de Force Ouvrière (FO) tire la sonnette d’alarme au sujet du magasin Primark de Toulouse. Selon le syndicat, la direction du magasin mène ce qu’ils décrivent comme une « chasse aux sorcières » suite aux élections du Comité social et économique (CSE), profitant notamment de l’installation des caisses automatiques pour […]
Télétravail prescrit par le Code du travail : une nouvelle frontière pour la santé au travail

Adopté en commission des Affaires sociales le 31 octobre dans le cadre du PLFSS 2026, un amendement autorise désormais le médecin à prescrire une reprise ou une poursuite d’activité en télétravail, inscrivant cette modalité dans le dispositif des arrêts-maladie. Il prévoit en parallèle la complétion de l’article L. 1222-9 du Code du travail pour encadrer […]
CSE et sécurité des avantages salariés : retour sur l’affaire du vol à Marseille

C’est une histoire à la fois insolite et triste, qui secoue depuis quelques jours l’Hôpital Européen de Marseille (HEM). Près de 195 000 euros de bons-cadeaux, destinés aux 1 400 salariés de l’établissement, ont été dérobés dans les locaux du CSE. Un vol qui tombe au plus mauvais moment, à quelques semaines des fêtes de fin d’année. […]
Santé, sécurité et conditions de travail : Les droits d’alerte et le rôle du CSE dans les enquêtes conjointes

En cas de danger grave et imminent, tout membre du CSE dispose d’un droit d’alerte qui oblige l’employeur à procéder immédiatement à une enquête avec le représentant du CSE ayant signalé le danger et à prendre les dispositions nécessaires pour y remédier1. Les enquêtes en cas d’exercice du droit d’alerte Il convient d’insister sur le […]
Quelles missions pour le SPST ? Mieux comprendre les acteurs de la QVCT

Alors que la santé au travail prend une place croissante dans les préoccupations des employeurs comme des représentants du personnel, le rôle des Services de prévention et de santé au travail (SPST) reste parfois mal connu. Pourtant, ces structures sont des partenaires clés dans la mise en œuvre d’une politique efficace de prévention des risques […]
Quel est le média CSE préféré des élus du personnel en 2025 ?

Le rôle des élus du comité social et économique (CSE) ne cesse d’évoluer. Face à la complexité du droit du travail, aux enjeux du dialogue social et aux responsabilités toujours plus nombreuses, ils ont besoin d’une information fiable, claire et immédiatement utile. Les attentes des élus CSE en matière d’information Un besoin d’actualités fiables et ciblées Les élus […]
Tests salivaires : La représentante syndicale adjointe FO fait barrage à Veolia

Lutter contre les addictions au travail en organisant des tests inopinés collectifs (TIC) pour détecter la consommation de cannabis, de psychotropes et d’alcool ? Une initiative que l’entreprise peut certes mener. À condition qu’elle se conforme à des règles précises. Ce qui ne fut hélas pas le cas pour la direction du groupe Veolia. D’ailleurs, […]
Heures supplémentaires : la Cour de cassation rappelle les règles, le CSE doit veiller

Les heures supplémentaires, c’est un sujet qui revient souvent sur la table lors des réunions CSE. Entre salariés qui se plaignent de ne pas être payés correctement, bulletins de paie peu clairs et dépassements de durées maximales, vous êtes régulièrement sollicité pour alerter ou intervenir. L’actualité du 10 septembre 2025 renforce encore l’importance de votre […]
Grève et CSE : Mode d’emploi d’un droit encadré

La grève reste l’un des leviers les plus puissants pour défendre des revendications collectives. Mais derrière l’image de piquets, de pancartes et d’usines bloquées, la réalité est bien plus cadrée qu’il n’y paraît. Quels sont les droits des salariés ? Quelles obligations doivent être respectées ? Et surtout, quelle est la place du comité social […]
Les visites sécurité des élus du CSE : Une démarche clé pour la prévention des risques professionnels

Les élus du Comité Social et Économique (CSE) jouent un rôle fondamental dans la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail. Parmi leurs prérogatives essentielles, les visites sécurité constituent un levier majeur pour une prévention proactive et efficace des risques professionnels au sein de l’entreprise. Ces visites ne sont pas de simples inspections. Elles représentent […]
Conseils & Formations : Capi Consult, expert en santé, sécurité au travail

La prévention de la santé et de la sécurité des salariés est un enjeu fondamental aux conséquences humaines, juridiques et financières importantes. Le manque de temps ou la méconnaissance conduisent parfois les employeurs à en sous-estimer les impacts. Pourtant, les obligations réglementaires exigent des compétences pointues. C’est pourquoi Capi Consult accompagne les dirigeants d’entreprise et […]
Ces conflits entre salariés qui coûtent tant

Aussi peu souhaitables soient-ils, les conflits s’immiscent régulièrement au cœur des entreprises et de leurs effectifs. Les CSE ont un rôle de premier plan à jouer dans leur résolution, voire leur prévention. Si la vie dans la sphère privée n’est pas un long fleuve tranquille, celle dans une entreprise ne l’est pas davantage. Au travail […]
Accidents mortels : Une enquête pour optimiser la prévention

En France, plus de la moitié des accidents de travail mortels reconnus dans les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale sont des malaises sans cause externe identifiée (chute, choc, intoxication ou électrocution…). L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) délivre une analyse qualitative de ces malaises survenus entre 2012 et 2022. […]
100% Télétravail avec des actions pour éviter l’isolement des salariés Tixeo

Solution française de visioconférence sécurisée et qualifiée par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information), Tixeo est passée au 100% télétravail à partir de 2014, afin de lutter contre les retards sur le chemin du travail. Pour contrer l’isolement des collaborateurs en télétravail, l’entreprise a intégré le mode TixeoFusion, une fonctionnalité permettant aux […]
Pourquoi se porter candidat aux élections du CSE ?

Tous les quatre ans en moyenne, les élections professionnelles viennent rythmer la vie des entreprises de plus de 11 salariés. À la clé : le renouvellement des membres du CSE, instance représentative du personnel depuis sa création par les ordonnances Macron en 2017. Pourtant, ces scrutins souffrent parfois d’un déficit de candidatures. En cause : […]
Le Groupe UNMI célèbre ses 10 ans d’indépendance : une décennie d’engagement et de transformation

Dix ans après avoir quitté le giron de Malakoff-Médéric, le Groupe UNMI célèbre en 2025 une décennie d’indépendance. Dix années marquées par une profonde transformation, des choix structurants et un engagement constant au service des mutuelles adhérentes et de la protection sociale mutualiste. Ce temps fort est l’occasion de revenir sur un parcours collectif fondé […]
Favoriser le dialogue social : Et si l’expertise santé et sécurité était un point de départ ?

Dans un monde du travail en constante évolution, les enjeux de santé et sécurité sont plus que jamais au cœur des préoccupations. Au-delà de leur caractère légal, ces questions représentent un véritable levier pour instaurer et renforcer un dialogue social constructif. En quoi une expertise santé et sécurité peut-elle être un déclencheur efficace pour initier […]
Conditions de travail : Lire et analyser les conséquences d’un projet de réorganisation

Une analyse d’impact est un document qui vise à évaluer les conséquences potentielles d’un projet ou d’une décision. Elle permet d’identifier, d’anticiper et de quantifier les effets, positifs ou négatifs, qu’un changement peut avoir sur différents aspects. Pour le CSE, la réception de ces informations représente une base solide pour entamer un dialogue avec l’employeur. […]
Magazine n°137 | Juillet/Août 2025

Retrouvez les dossiers spéciaux sélectionnés par la rédaction dans le magazine Social CSE, Juillet/Août 2025, N°137 S’abonner, c’est s’informer
Référent harcèlement sexuel au CSE : 5 anecdotes

1️⃣ Le référent harcèlement sexuel n’est pas un thérapeute Le référent n’est ni psychologue, ni enquêteur, ni juge : son rôle est d’écouter, orienter, et alerter si nécessaire. Il agit toujours dans le respect du secret professionnel. 2️⃣ Le nom du harcèlement sexuel doit être visible dans l’entreprise Le nom et les coordonnées du référent doivent être […]
Mission SSCT du CSE : Quand le CSE parle de conditions de travail

L’expérience de la 1re mandature CSE n’a pas servi de leçon ou faut-il croire que des employeurs s’en satisfont ? Ils sont si peu nombreux à considérer utile d’avoir des représentants du personnel dédiés au sein d’une commission en charge des questions de santé, sécurité et conditions de travail. Pourtant, la France est le mauvais élève […]
Précisions sur les désignations à la CSSCT

Dans les entreprises qui disposent d’un 3e collège électoral (cadres), « un siège au moins » doit être attribué à un représentant de ce collège à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE. Ainsi en a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 26 février 2025. Jusqu’alors, il y […]
Les sorties du CSE : Entre opportunités et responsabilités

Le CSE joue un rôle clé dans la gestion des activités sociales et culturelles au sein de l’entreprise. Il assure, contrôle ou participe à la gestion de ces activités qui bénéficient prioritairement aux salariés, à leur famille et aux stagiaires. Parmi elles, l’organisation de sorties collectives est courante. Toutefois, ces initiatives impliquent des responsabilités juridiques […]
RPS & Dialogue social : Mieux contribuer à la prévention des RPS

Enjeu de santé publique, prévenir la santé mentale au travail demeure l’un des défis majeurs de l’entreprise à l’ère post-Covid. Pour ce faire, les acteurs de la prévention (direction, élus du CSE, équipes des RH et des relations sociales, managers et services santé au travail) doivent être en capacité de se saisir – chacun à […]