Le passage au CSE, instance unique, a enterré les Délégués du personnel (DP) qui était la représentation du personnel de proximité par essence. Déjà, la Délégation unique du personnel (DUP), possible depuis 1993 dans les PME, avait relégué les DP au second plan. L’ordonnance de 2017, en inventant le CSE, centralise exagérement, si bien qu’il […]
Pour exercer pleinement leurs missions, les élus doivent acquérir des compétences solides dans divers domaines : droit du travail, santé et sécurité, gestion économique, etc. La formation apparaît alors comme un outil indispensable pour leur permettre de contribuer efficacement au dialogue social au sein de l’entreprise. Tous les membres du CSE, qu’ils soient suppléants ou […]
Le monde entier nous l’envie, il est l’un des rares articles du Code du travail que nos têtes pensantes ne trouvent pas superflu : l’article R. 4228-20 autorise la consommation d’alcool durant les repas sur le lieu de travail. En revanche, pour vapoter ou en griller une, c’est dehors que ça se passe… L’article R. […]
Le Congrès/salon Préventica, l’événement phare dédié à l’amélioration des conditions de travail ouvrira ses portes du 10 au 12 juin à Porte de Versailles. Réunissant près de 10 000 experts, professionnels et décideurs du secteur privé et public, cet événement est le rendez-vous pour découvrir les dernières innovations, échanger sur les bonnes pratiques et trouver […]
Une convention de forfait jours est un accord entre l’employeur et le salarié qui permet de décompter le temps de travail non pas en heures mais en jours sur l’année. Ce type de convention est particulièrement adapté aux cadres et aux salariés dont l’autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps est importante. La conclusion […]
Depuis 2017, et le paquet d’ordonnances dites « Macron », les élus des CSE ont obtenu des droits à la formation afin de mieux connaître le fonctionnement du CSE et de ses attributions, mais aussi, et surtout, de mieux remplir leurs nombreuses missions. Loin d’être optionnelles, certaines de ces formations sont d’ailleurs obligatoires. « Investir […]
Les membres du comité social et économique (CSE) bénéficient de formations dès leur élection afin de pouvoir exercer leurs mandats efficacement. Formation en SSCT (santé, sécurité et conditions de travail) Cette formation est obligatoire pour tous les membres élus du CSE, y compris les titulaires, les suppléants et les membres de la commission santé sécurité […]
La pénibilité au travail représente un enjeu majeur pour la santé des salariés et la performance des entreprises. Elle se caractérise par l’exposition à des facteurs de risques professionnels pouvant altérer la santé physique et mentale des travailleurs, à court ou à long terme. La loi sur l’avenir des retraites a défini 10 facteurs de […]
Le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) est un document incontournable dans toute entreprise de 50 salariés et plus. Il constitue un véritable plan d’action pour améliorer la santé et la sécurité au travail. Dans ce dispositif, les élus du Comité Social et Économique (CSE) jouent un […]
Changement climatique, crises géopolitiques et énergétiques, développement de l’automatisation et recours à l’IA… Ces évolutions transformeront le travail dans les années à venir mais avec quelles conséquences pour la santé et la sécurité ? Des sujets abordés lors de la conférence internationale de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des […]
Le Comité social et économique (CSE) joue un rôle crucial en matière de santé et sécurité au travail. Ses prérogatives sont vastes et essentielles pour assurer le bien-être des salariés. Le CSE a pour mission de veiller à la protection de la santé physique et mentale des travailleurs, ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de […]
Billetterie dématérialisée, chèques-cadeaux disponibles au format digital, plateforme de gestion de la subvention des CSE, canaux de communication pour gérer un site web, logiciel de comptabilité pour procéder au suivi de la trésorerie… Tous ces outils qui passent par la digitalisation de l’instance vous permettront d’optimiser la gestion administrative de l’offre aux salariés tout en […]
Organisme agréé pour les formations CSE économiques et SSCT et certifié Qualiopi, Apex-Isast Formation officie sur le segment des comités sociaux économiques depuis bientôt trois décennies. Il présente, ici, l’ensemble de son offre aux lecteurs de Social CSE… Quelle est votre vision globale de la formation pour les élus de CSE et pourquoi est-elle essentielle […]
Employeurs, avez-vous identifié les risques auxquels vos salariés sont exposés et souhaitez-vous mettre en place des mesures de prévention appropriées ? Vous êtes représentant du personnel et souhaitez sensibiliser votre employeur aux dangers liés aux risques professionnels ? Prévention des chutes de hauteur : matériau fragile en toiture, le cas pratique des skydomes Les travaux en […]
De nombreuses professions nécessitent de travailler en extérieur. En période de grand froid, une vigilance accrue s’impose, car ces températures peuvent gravement affecter la santé des travailleurs (hypothermie, gelures, douleurs) et accroître les risques d’accidents. En période de grand froid, il est essentiel de prendre des mesures pour se protéger. Sur le lieu de travail, […]
Secrétaires de CSE, le saviez-vous ? La loi vous permet de sous-traiter la rédaction des PV de CSE à l’agence Compte-rendu.fr. C’est l’article D2315-27 du Code du travail. Il précise que « l’employeur ou la délégation du personnel du CSE peuvent décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances du CSE ». Profitez de ce […]
© Photo iStock. Prérogative du CSE dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le recours à l’expertise s’inscrit comme un outil majeur à la disposition des élus en matière de santé, sécurité et de conditions de travail dans l’entreprise. Dans quel cadre le CSE peut-il y avoir recours ? Par Par Alexandre Chernet, consultant senior […]
La mise en conformité RGPD des CSE est obligatoire depuis 2018. Néanmoins, faute de méthode claire, ce chantier peut vite virer au casse-tête.? Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? Que faire si le CSE traite des données sensibles ? Comment mettre en place des mesures de sécurité adéquates et proportionnées à la taille du CSE ? […]
© iStock Le ministre du Travail, de l’Insertion et du Plein Emploi, Olivier Dussopt, a accordé son haut patronage à Préventica, plateforme d’information et de rencontres pour la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail, pour la saison 2023 et a annoncé sa visite officielle sur l’édition parisienne qui s’est tenue du 23 […]
© iStock À l’occasion de plusieurs temps forts consacrés au Comité social économique (CSE), l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) rappelle l’importance du dialogue social en entreprise et le rôle de cette instance paritaire en matière de santé et sécurité au travail. Instaurés par les ordonnances de 2017, les premiers CSE ont fait […]
© iStock Écologique, numérique, sociétales… les transitions en cours et leurs impacts sur le travail seront le thème central de la prochaine Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail organisée par l’Anact. Ce sera l’occasion d’inviter employeurs, RH, manageurs, salariés et leurs représentants à échanger sur les liens entre transitions, transformations […]
© iStock. Les consommations de substances psychoactives (alcool, tabac, cannabis…) qu’elles soient occasionnelles ou répétées, comportent des risques pour la santé et la sécurité des salariés. Pour être au plus proche des réalités rencontrées par les entreprises, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a récemment mené une étude auprès des professionnels des services […]
