La Cour de cassation recadre le CSE d’un hypermarché Carrefour à Marseille dans un dossier de location-gérance

La Cour de cassation a rendu le 19 novembre 2025 un arrêt important dans l’affaire…

Le 5 décembre 2025 - 3 min de lecture

• Arrêt
• Biens
• Carrefour

Politique sociale : Tout sauf une consultation à banaliser !

Voilà dix ans, la loi dite « Rebsamen » réorganisait les consultations du CSE en…

Le 13 novembre 2025 - 16 min de lecture

• BDESE
• Cadre légal
• Code du travail

Télétravail prescrit par le Code du travail : une nouvelle frontière pour la santé au travail

Adopté en commission des Affaires sociales le 31 octobre dans le cadre du PLFSS 2026,…

Le 6 novembre 2025 - 2 min de lecture

• Activité
• Activité partielle
• Affaires sociales

Santé, sécurité et conditions de travail : Les droits d’alerte et le rôle du CSE dans les enquêtes conjointes

En cas de danger grave et imminent, tout membre du CSE dispose d’un droit d’alerte…

Le 4 novembre 2025 - 4 min de lecture

• Auditions
• Avocat
• Code du travail

Le CSE face au déploiement de l’IA

Même si aucune disposition légale ou règlementaire propre ne fait référence au rôle du CSE…

Le 23 octobre 2025 - 1 min de lecture

• Aménagement
• Attributions
• Automatisation

ASC du CSE : 2025, l’année du grand changement pour les avantages salariés

L’année 2025 marque un tournant majeur pour les Comités sociaux et économiques. Les règles encadrant les activités…

Le 13 octobre 2025 - 3 min de lecture

• Administration
• Ancienneté
• ASC

La fonction de trésorier du CSE : un rôle central dans la gestion financière de l’instance

Une désignation encadrée par la loi La désignation du trésorier du Comité Social et Économique…

Le 10 octobre 2025 - 4 min de lecture

• Bénéficiaires
• Budget de fonctionnement
• Budget des ASC

Réunions du CSE en visioconférence : règles, limites et bonnes pratiques

Le recours à la visioconférence est devenu une pratique incontournable dans la vie des entreprises.

Le 6 octobre 2025 - 4 min de lecture

• Bonnes pratiques
• Code du travail
• CSE

Tests salivaires : La représentante syndicale adjointe FO fait barrage à Veolia

Lutter contre les addictions au travail en organisant des tests inopinés collectifs (TIC) pour détecter…

Le 6 octobre 2025 - 11 min de lecture

• Addictions au travail
• Alcool
• Cannabis

Heures supplémentaires : la Cour de cassation rappelle les règles, le CSE doit veiller

Les heures supplémentaires, c’est un sujet qui revient souvent sur la table lors des réunions…

Le 22 septembre 2025 - 4 min de lecture

• Bulletin de paie
• Code du travail
• Conséquences

Deux budgets : Une législation claire et des obligations à respecter

On ne le dira jamais assez, c’est la finalité de la dépense qui permet de…

Le 4 septembre 2025 - 4 min de lecture

• AEP
• ASC
• Attributions

Outinord : le TGI de Valenciennes au cœur des contestations sur la cession de titres et le PSE

Le mardi 2 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Valenciennes a été le théâtre d’une nouvelle étape dans…

Le 3 septembre 2025 - 3 min de lecture

• Audience
• Bras de fer judiciaire
• BTP

Temps partiel, attention à la limite !

Choisi ou subi, le temps partiel est classé dans les contrats précaires. La durée du…

Le 25 août 2025 - 7 min de lecture

• CDI
• Code du travail
• Collaborateurs

Droit à la déconnexion : Un levier pour la santé mentale et la QVCT ?

Depuis plusieurs années, la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle s’estompe. L’omniprésence des outils…

Le 1 août 2025 - 3 min de lecture

• Bien-être
• Burn-out
• Code du travail

Les nombreuses voies du CSE pour porter la voix des salariés

Un élu au CSE s’assure de la bonne marche de l’entreprise et exerce des compétences…

Le 29 juillet 2025 - 11 min de lecture

• Accords collectifs
• Assistance
• Code du travail

Représentants de proximité : Les agents de terrain du CSE

Les CSE qui fusionnent l’ensemble des anciennes instances représentatives du personnel disposent d’auxiliaires efficaces pour…

Le 30 juin 2025 - 7 min de lecture

• Agents
• Attributions
• CE

Liberté d’expression au CSE : 4 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

La liberté d’expression est un droit essentiel pour les élus CSE. Elle permet de défendre…

Le 30 juin 2025 - 5 min de lecture

• Anecdotes
• Code du travail
• Communication

CEE : Les intérêts collectifs des travailleurs seront-ils mieux pris en compte ?

Le 24 janvier 2024, la Commission européenne a proposé de réviser la directive 2009/38 du…

Le 25 juin 2025 - 4 min de lecture

• CEE
• Code du travail
• Commission

Salariés en mission : L’exercice du droit de contact du CSE s’applique

Les représentants du personnel peuvent circuler librement dans l’entreprise et y prendre tous les contacts…

Le 20 juin 2025 - 2 min de lecture

• Code du travail
• Contacts
• Coordonnées

Mission SSCT du CSE : Quand le CSE parle de conditions de travail

L’expérience de la 1re mandature CSE n’a pas servi de leçon ou faut-il croire que des…

Le 10 juin 2025 - 5 min de lecture

• Actions
• Archivage
• Attributions

Précisions sur les désignations à la CSSCT

Dans les entreprises qui disposent d’un 3e collège électoral (cadres), « un siège au moins…

Le 5 juin 2025 - 2 min de lecture

• Code du travail
• Collège
• Collège électoral

Les experts : Un éclairage utile et des arguments pour le CSE

Et si ce n’était pas le coût de la mission mais plutôt l’accès amélioré à…

Le 4 juin 2025 - 6 min de lecture

• Accord
• Accord de performance collective
• APC

Rendre des heures aux français : 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises

Le 15 février 2024, cinq parlementaires ont remis un rapport au gouvernement pour « rendre des…

Le 27 mai 2025 - 4 min de lecture

• Arrêts de travail
• Base de données économiques sociales et environnementales
• BDESE

Consultation : Comment obtenir (vraiment) les bonnes informations de son employeur ?

Cela tombe sous l’évidence, on joue mieux aux cartes en connaissant le jeu de son…

Le 26 mai 2025 - 6 min de lecture

• Avis
• BDESE
• Code du travail

Les missions économiques du CSE : Être mieux informé pour être vraiment consulté

La loi donne au CSE accès à de l’information via une Base de données économique…

Le 22 mai 2025 - 6 min de lecture

• Administration
• Annuel
• Atouts

Droit social environnemental : Quels fondamentaux doivent maîtriser les élus ?

Face aux enjeux climatiques croissants, le droit social s’est progressivement enrichi d’une dimension environnementale, notamment…

Le 20 mai 2025 - 4 min de lecture

• BDESE
• Biodiversité
• Climat

SSCT : La formation des membres du élus du CSE

Pour exercer pleinement leurs missions, les élus doivent acquérir des compétences solides dans divers domaines…

Le 19 mai 2025 - 3 min de lecture

• Climat social
• Code du travail
• Commission SSCT

Alcool, tabac, vapotage… & travail ? Un ménage qui ne se fera pas toujours à quatre !

Le monde entier nous l’envie, il est l’un des rares articles du Code du travail…

Le 13 mai 2025 - 8 min de lecture

• Alcool
• Boissons alcoolisées
• Bureau

Le forfait jour sur l’année : Un dispositif particulier

Une convention de forfait jours est un accord entre l’employeur et le salarié qui permet…

Le 8 mai 2025 - 7 min de lecture

• Accord collectif
• Autonomie
• Cadres

Suppléant au CSE : Bien plus qu’un simple remplaçant !

Le CSE n’a pas redistribué les rôles entre suppléants et titulaires mais a coupé un…

Le 8 mai 2025 - 12 min de lecture

• Acteurs
• BDESE
• Candidats