Code du travail
Droit à la déconnexion : Un levier pour la santé mentale et la QVCT ?

Depuis plusieurs années, la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle s’estompe. L’omniprésence des outils…

Le 1 août 2025 - 3 min de lecture

  • Bien-être
  • Burn-out
  • Code du travail
Les nombreuses voies du CSE pour porter la voix des salariés

Un élu au CSE s’assure de la bonne marche de l’entreprise et exerce des compétences…

Le 29 juillet 2025 - 11 min de lecture

  • Accords collectifs
  • Assistance
  • Code du travail
Représentants de proximité : Les agents de terrain du CSE

Les CSE qui fusionnent l’ensemble des anciennes instances représentatives du personnel disposent d’auxiliaires efficaces pour…

Le 30 juin 2025 - 7 min de lecture

  • Agents
  • Attributions
  • CE
Liberté d’expression au CSE : 4 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

La liberté d’expression est un droit essentiel pour les élus CSE. Elle permet de défendre…

Le 30 juin 2025 - 5 min de lecture

  • Anecdotes
  • Code du travail
  • Communication
CEE : Les intérêts collectifs des travailleurs seront-ils mieux pris en compte ?

Le 24 janvier 2024, la Commission européenne a proposé de réviser la directive 2009/38 du…

Le 25 juin 2025 - 4 min de lecture

  • CEE
  • Code du travail
  • Commission
Salariés en mission : L’exercice du droit de contact du CSE s’applique

Les représentants du personnel peuvent circuler librement dans l’entreprise et y prendre tous les contacts…

Le 20 juin 2025 - 2 min de lecture

  • Code du travail
  • Contacts
  • Coordonnées
Mission SSCT du CSE : Quand le CSE parle de conditions de travail

L’expérience de la 1re mandature CSE n’a pas servi de leçon ou faut-il croire que des…

Le 10 juin 2025 - 5 min de lecture

  • Actions
  • Archivage
  • Attributions
Précisions sur les désignations à la CSSCT

Dans les entreprises qui disposent d’un 3e collège électoral (cadres), « un siège au moins…

Le 5 juin 2025 - 2 min de lecture

  • Code du travail
  • Collège
  • Collège électoral
Les experts : Un éclairage utile et des arguments pour le CSE

Et si ce n’était pas le coût de la mission mais plutôt l’accès amélioré à…

Le 4 juin 2025 - 6 min de lecture

  • Accord
  • Accord de performance collective
  • APC
Rendre des heures aux français : 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises

Le 15 février 2024, cinq parlementaires ont remis un rapport au gouvernement pour « rendre des…

Le 27 mai 2025 - 4 min de lecture

  • Arrêts de travail
  • Base de données économiques sociales et environnementales
  • BDESE
Consultation : Comment obtenir (vraiment) les bonnes informations de son employeur ?

Cela tombe sous l’évidence, on joue mieux aux cartes en connaissant le jeu de son…

Le 26 mai 2025 - 6 min de lecture

  • Avis
  • BDESE
  • Code du travail
Les missions économiques du CSE : Être mieux informé pour être vraiment consulté

La loi donne au CSE accès à de l’information via une Base de données économique…

Le 22 mai 2025 - 6 min de lecture

  • Administration
  • Annuel
  • Atouts
Droit social environnemental : Quels fondamentaux doivent maîtriser les élus ?

Face aux enjeux climatiques croissants, le droit social s’est progressivement enrichi d’une dimension environnementale, notamment…

Le 20 mai 2025 - 4 min de lecture

  • BDESE
  • Biodiversité
  • Climat
SSCT : La formation des membres du élus du CSE

Pour exercer pleinement leurs missions, les élus doivent acquérir des compétences solides dans divers domaines…

Le 19 mai 2025 - 3 min de lecture

  • Climat social
  • Code du travail
  • Commission SSCT
Alcool, tabac, vapotage… & travail ? Un ménage qui ne se fera pas toujours à quatre !

Le monde entier nous l’envie, il est l’un des rares articles du Code du travail…

Le 13 mai 2025 - 8 min de lecture

  • Alcool
  • Boissons alcoolisées
  • Bureau
Le forfait jour sur l’année : Un dispositif particulier

Une convention de forfait jours est un accord entre l’employeur et le salarié qui permet…

Le 8 mai 2025 - 7 min de lecture

  • Accord collectif
  • Autonomie
  • Cadres
Suppléant au CSE : Bien plus qu’un simple remplaçant !

Le CSE n’a pas redistribué les rôles entre suppléants et titulaires mais a coupé un…

Le 8 mai 2025 - 12 min de lecture

  • Acteurs
  • BDESE
  • Candidats
Addictions au travail : Employeur et CSE peuvent-ils y couper court ?

Les pratiques addictives existent dans tous les milieux professionnels. Leur origine peut être liée à…

Le 7 mai 2025 - 15 min de lecture

  • Addictions
  • Alcool
  • Cannabis
Formations des Élus : Entre droit et devoir…

Depuis 2017, et le paquet d’ordonnances dites « Macron », les élus des CSE ont…

Le 7 mai 2025 - 14 min de lecture

  • Agissement sexiste
  • Budgets
  • Code du travail
Le déploiement de l’IA interrompu à l’initiative du CSE

Le développement de l’intelligence artificielle bouleverse en profondeur le monde de l’entreprise, soulevant de nombreux…

Le 2 mai 2025 - 5 min de lecture

  • Code du travail
  • Conditions
  • Consultation
Télétravail : Enjeux juridiques et pratiques

Le télétravail, défini par l’article L. 1222-9 du Code du travail, est devenu un pilier…

Le 24 avril 2025 - 5 min de lecture

  • Activité professionnelle
  • Besoins
  • Bulletin de paie
Des commissions en soutien du CSE

Les pratiques sont très diverses : essentielles pour certains CSE, inexistantes ou assoupies pour d’autres.

Le 17 avril 2025 - 6 min de lecture

  • Accords
  • Attributions
  • Budgets
Pas de CSE efficace sans un minimum de moyens

Un dialogue social constructif ne peut exister sans chercher à équilibrer les moyens pour travailler.

Le 14 avril 2025 - 4 min de lecture

  • Attributions
  • Budgets
  • Code du travail
Le règlement intérieur du CSE, obligatoire et utile

Le Code du travail a toujours demandé aux comités d’avoir un règlement intérieur mais comme…

Le 9 avril 2025 - 5 min de lecture

  • Adjoints
  • Archives
  • Cadre légal
Le soutien scolaire via les plateformes remis en cause par l’URSSAF

Un certain nombre de nos clients viennent d’être redressés par l’Urssaf sur l’activité « soutien…

Le 3 avril 2025 - 3 min de lecture

  • Apprentissage
  • Arts
  • ASC
Interruption du déploiement d’outils d’IA sans consultation du CSE

Le 14 février 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné la suspension du déploiement…

Le 12 mars 2025 - 3 min de lecture

  • Conditions de travail
  • Consultation
  • CSE
Deux budgets : Une législation claire et des obligations à respecter

On ne le dira jamais assez, c’est la finalité de la dépense qui permet de…

Le 26 février 2025 - 5 min de lecture

  • Attributions
  • Budget de fonctionnement
  • Budget du CSE central
Les réunions du CSE : Qui y participe et dans quelles conditions ?

La mission du Comité Social et Économique (CSE) est d’assurer le dialogue entre employeur et…

Le 21 février 2025 - 5 min de lecture

  • Collaborateurs
  • Conditions
  • CSE
ASC & Conditions d’ancienneté : Un délai accordé par l’Urssaf aux CSE

Jusqu’au 31 décembre 2025, les CSE pourront encore réserver le bénéfice des ASC aux salariés…

Le 10 décembre 2024 - 2 min de lecture

  • ASC
  • Code du travail
  • Conditions
Discrimination capillaire : Couper court aux préjugés

Pour lutter contre les stéréotypes visant les cheveux blonds, crépus ou roux, ou encore les…

Le 21 novembre 2024 - 5 min de lecture

  • Cheveux
  • Code du travail
  • Discriminations
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