À Vic-Fezensac, l’avenir de l’usine Gerstube — détruite par un incendie au printemps — suscite une profonde inquiétude. À l’issue de la réunion du 5 décembre, les élus du Comité Social et Économique ont rendu un avis nettement opposé au projet présenté par la direction. Le message est clair : pour les représentants du personnel, les conditions […]
En tant que membres du CSE, vous êtes souvent les premiers sollicités lorsqu’un salarié estime que sa sécurité est menacée. Le droit de retrait devient alors un levier essentiel pour éviter un accident grave, d’autant plus qu’en hiver, les conditions de travail peuvent rapidement se dégrader (froid intense, verglas, équipements gelés, risques accrus de chute […]
Adopté en commission des Affaires sociales le 31 octobre dans le cadre du PLFSS 2026, un amendement autorise désormais le médecin à prescrire une reprise ou une poursuite d’activité en télétravail, inscrivant cette modalité dans le dispositif des arrêts-maladie. Il prévoit en parallèle la complétion de l’article L. 1222-9 du Code du travail pour encadrer […]
Vous prévoyez d’offrir des chèques-cadeaux aux salariés pour Noël, une naissance ou un mariage ?Bonne idée ! Ces avantages sont toujours très appréciés — et vous pouvez les distribuer sans cotisations sociales, à condition de respecter quelques règles simples. Voici ce que vous devez absolument savoir avant de passer commande. Pourquoi les chèques-cadeaux restent une […]
Dès sa confirmation législative en 1979, le contrat à durée déterminée (CDD) a séduit les employeurs même si le CDI demeure encore la règle aujourd’hui. Si le recours aux CDD est strictement encadré par la loi, exceptionnel par nature et réservé à des situations ou secteurs d’activité précis, les recours excessifs et les abus sont […]
Le CSE de Constellium reverse 22 929 € à des associations : un geste de solidarité local Une initiative régulière du CSE À Biesheim, le CSE de l’usine Constellium – anciennement Rhenalu – a procédé, le mardi 23 septembre, à la remise d’une somme de 22 929 € à huit associations. Cette contribution provient d’un mécanisme régulier […]
La grève reste l’un des leviers les plus puissants pour défendre des revendications collectives. Mais derrière l’image de piquets, de pancartes et d’usines bloquées, la réalité est bien plus cadrée qu’il n’y paraît. Quels sont les droits des salariés ? Quelles obligations doivent être respectées ? Et surtout, quelle est la place du comité social […]
Solimut Mutuelle de France a franchi un cap audacieux en lançant un nouveau droit pour ses salariées : le congé menstruel. Une avancée concrète pour briser les tabous, pensée comme un levier d’égalité et de justice sociale en entreprise. Solimut Mutuelle de France, engagée vers un environnement de travail plus inclusif. Solimut Mutuelle de France […]
Proposition de décryptage de Welcome at Work, expert des espaces de travail et de la qualité de vie de bureau. Alors que Société Générale s’apprête à réduire le télétravail à une journée par semaine, suscitant une levée de boucliers syndicale et un appel à la grève ce vendredi 27 juin, la question d’un retour plus […]
L’expérience de la 1re mandature CSE n’a pas servi de leçon ou faut-il croire que des employeurs s’en satisfont ? Ils sont si peu nombreux à considérer utile d’avoir des représentants du personnel dédiés au sein d’une commission en charge des questions de santé, sécurité et conditions de travail. Pourtant, la France est le mauvais élève […]
Le monde entier nous l’envie, il est l’un des rares articles du Code du travail que nos têtes pensantes ne trouvent pas superflu : l’article R. 4228-20 autorise la consommation d’alcool durant les repas sur le lieu de travail. En revanche, pour vapoter ou en griller une, c’est dehors que ça se passe… L’article R. […]
Le développement de l’intelligence artificielle bouleverse en profondeur le monde de l’entreprise, soulevant de nombreux défis et suscitant des controverses. C’est dans ce contexte que le règlement n°2024/1689 du 13 juin 2024 encourage les employeurs à faire preuve de prudence et à privilégier le dialogue social lors de l’introduction de cette technologie. Par une décision […]
Le télétravail, défini par l’article L. 1222-9 du Code du travail, est devenu un pilier des nouvelles organisations professionnelles. Parmi les questions récurrentes que soulève ce dispositif figurent celles-ci : l’employeur peut-il exiger du salarié qu’il revienne dans les locaux de l’entreprise ? Et à quels frais et indemnités le télétravailleur peut-il prétendre ? Le […]
Le budget culture est souvent limité. Surtout pour un jeune ayant peu de moyens. Bonne nouvelle : le dispositif du pass Culture accessible aux 15-20 ans fait son grand retour. Il comprend une application pour connaître l’offre culturelle locale, mais surtout un crédit pour financer des activités telles que le théâtre, les expositions, les projections […]
La mission du Comité Social et Économique (CSE) est d’assurer le dialogue entre employeur et salariés sur les questions économiques, sociales et de conditions de travail. Afin de mener à bien ses missions, le CSE se réunit régulièrement. Mais qui participe exactement à ces réunions et dans quelles conditions ? Le président du CSE : […]
La preuve est un sujet primordial en droit du travail et, en particulier, dans le cadre d’un contentieux pour obtenir le résultat escompté : contestation des motifs du licenciement, demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, reconnaissance d’une situation de harcèlement moral ou encore de discrimination… Les sujets sont vastes et c’est […]
Lorsqu’un salarié est convoqué à un entretien préalable à sanction ou à licenciement, le rôle des membres du CSE est primordial. Vous devez agir avec méthode et rigueur pour vérifier la régularité de la procédure, préparer une stratégie de défense et offrir un soutien adapté. Voici les étapes clés pour accompagner le salarié de manière […]
Jusqu’au 31 décembre 2025, les CSE pourront encore réserver le bénéfice des ASC aux salariés ayant plus de 6 mois d’ancienneté. C’est ce que précise l’Urssaf dans sa note d’actualité du 30 juillet 2024. Pour mémoire, la Cour de cassation, dans un arrêt du 3 avril 2024, a décidé que le bénéfice des ASC « ne […]
© Photo iStock. Prérogative du CSE dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le recours à l’expertise s’inscrit comme un outil majeur à la disposition des élus en matière de santé, sécurité et de conditions de travail dans l’entreprise. Dans quel cadre le CSE peut-il y avoir recours ? Par Par Alexandre Chernet, consultant senior […]
