Cour de cassation

Proportion de genre : La féminisation des CSE a fortement progressé
Les ordonnances travail de 2017 instaurant les CSE ont réduit le nombre d’élus. Mais la…
Le 3 mars 2025 - 3 min de lecture
- Cour de cassation
- Égalité
- Égalité professionnelle

Droit : Un CSE peut faire annuler un accord
Un CSE peut demander à annuler un accord qui remet en cause ses prérogatives, à…
Le 19 février 2025 - 2 min de lecture
- Accord collectif
- Activités sociales et culturelles
- Arrêt

Souriez, vous êtes filmés !
La preuve est un sujet primordial en droit du travail et, en particulier, dans le…
Le 18 février 2025 - 4 min de lecture
- Contentieux
- Cour de cassation
- Discrimination

De quels recours dispose un salarié dont la promesse d’embauche fait l’objet d’une annulation sèche ?
Lorsqu’un employeur et un candidat entrent en négociation en vue d’un recrutement, il n’est pas…
Le 10 août 2022 - 5 min de lecture
- Caisse de retraite
- Candidat
- Conditions d'emploi