Salariés en mission : L’exercice du droit de contact du CSE s’applique

Les représentants du personnel peuvent circuler librement dans l’entreprise et y prendre tous les contacts…

Le 20 juin 2025 - 2 min de lecture

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Précisions sur les désignations à la CSSCT

Dans les entreprises qui disposent d’un 3e collège électoral (cadres), « un siège au moins…

Le 5 juin 2025 - 2 min de lecture

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Consultation : Comment obtenir (vraiment) les bonnes informations de son employeur ?

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Le 26 mai 2025 - 6 min de lecture

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Télétravail : Enjeux juridiques et pratiques

Le télétravail, défini par l’article L. 1222-9 du Code du travail, est devenu un pilier…

Le 24 avril 2025 - 5 min de lecture

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Proportion de genre : La féminisation des CSE a fortement progressé

Les ordonnances travail de 2017 instaurant les CSE ont réduit le nombre d’élus. Mais la…

Le 3 mars 2025 - 3 min de lecture

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Droit : Un CSE peut faire annuler un accord

Un CSE peut demander à annuler un accord qui remet en cause ses prérogatives, à…

Le 19 février 2025 - 2 min de lecture

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Souriez, vous êtes filmés !

La preuve est un sujet primordial en droit du travail et, en particulier, dans le…

Le 18 février 2025 - 4 min de lecture

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De quels recours dispose un salarié dont la promesse d’embauche fait l’objet d’une annulation sèche ?

Lorsqu’un employeur et un candidat entrent en négociation en vue d’un recrutement, il n’est pas…

Le 10 août 2022 - 5 min de lecture

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