La Cour de cassation a rendu le 19 novembre 2025 un arrêt important dans l’affaire opposant la société Carrefour Hypermarchés et le comité social et économique (CSE) de l’un de ses hypermarchés marseillais. 🔎 Contexte Carrefour possède près de 200 hypermarchés, dont une partie est exploitée en propre, l’autre en « location-gérance ». Pour l’hypermarché […]
L’annonce de la fermeture du site Blédina, filiale du groupe Danone, a provoqué une onde de choc dans la région. Près de 117 emplois directs et des dizaines d’emplois indirects sont menacés. Les organisations syndicales dénoncent une décision « brutale et incompréhensible », qui fragilise une fois de plus l’économie locale. Un coup dur pour l’emploi local Implantée depuis […]
Les faits et l’origine du litige Au sein de la coopérative Cooperl Arc Atlantique, un élu du comité social et économique (CSE) avait été accusé de comportements à connotation sexuelle, suscitant une procédure interne et une revendication de responsabilité à l’encontre de l’employeur. L’affaire concernait la question de savoir si la coopérative pouvait voir sa […]
Le mardi 2 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Valenciennes a été le théâtre d’une nouvelle étape dans le feuilleton judiciaire d’Outinord, entreprise spécialisée dans les coffrages métalliques pour le BTP. Depuis plusieurs mois, la société est plongée dans une tourmente mêlant difficultés économiques, plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) contesté et opérations financières jugées opaques. Un PSE sous […]
Un élu au CSE s’assure de la bonne marche de l’entreprise et exerce des compétences économiques et sociales quand il analyse les projets de l’employeur et apprécie la gestion de l’entreprise. Mais ce n’est pas tout… Représentant du personnel, c’est aussi être sur le terrain aux côtés des salariés et les assister au quotidien. De […]
Le développement de l’intelligence artificielle bouleverse en profondeur le monde de l’entreprise, soulevant de nombreux défis et suscitant des controverses. C’est dans ce contexte que le règlement n°2024/1689 du 13 juin 2024 encourage les employeurs à faire preuve de prudence et à privilégier le dialogue social lors de l’introduction de cette technologie. Par une décision […]
Crise de l’emploi dans le Sud de l’Oise : ArcelorMittal rejoint la liste des entreprises qui licencient Le Sud de l’Oise continue de s’enfoncer dans la tourmente sociale. Après Chemours, AkzoNobel ou encore Stokomani, c’est désormais ArcelorMittal qui annonce une vague de suppressions d’emplois. L’inquiétude est palpable dans le bassin Creillois. Mercredi 23 avril, le […]
Le 14 février 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné la suspension du déploiement d’outils d’intelligence artificielle dans une entreprise en raison de l’absence de consultation préalable de son CSE. Cette décision souligne l’importance de respecter les obligations légales en matière de dialogue social lors de l’introduction de nouvelles technologies susceptibles de modifier les […]
Dans la vie d’un représentant du personnel, il arrive que des circonstances personnelles ou professionnelles amènent à vouloir quitter son mandat avant son terme. Si vous êtes membre élu du CSE, sachez que la démission de votre mandat est une démarche simple, encadrée par quelques règles de base. Ce départ anticipé n’a aucun impact sur […]
