La Cour de cassation recadre le CSE d’un hypermarché Carrefour à Marseille dans un dossier de location-gérance
La Cour de cassation a rendu le 19 novembre 2025 un arrêt important dans l’affaire…
Le 5 décembre 2025 - 3 min de lecture
- Arrêt
- Biens
- Carrefour
Villefranche-sur-Saône : la fermeture de l’usine Blédina provoque la colère des syndicats
L’annonce de la fermeture du site Blédina, filiale du groupe Danone, a provoqué une onde…
Le 10 novembre 2025 - 3 min de lecture
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- Blédina
Harcèlement sexuel au CSE de Cooperl : le Conseil d’État donne raison à la coopérative
Les faits et l’origine du litige Au sein de la coopérative Cooperl Arc Atlantique, un…
Le 3 novembre 2025 - 3 min de lecture
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Outinord : le TGI de Valenciennes au cœur des contestations sur la cession de titres et le PSE
Le mardi 2 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Valenciennes a été le théâtre d’une nouvelle étape dans…
Le 3 septembre 2025 - 3 min de lecture
- Audience
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Les nombreuses voies du CSE pour porter la voix des salariés
Un élu au CSE s’assure de la bonne marche de l’entreprise et exerce des compétences…
Le 29 juillet 2025 - 11 min de lecture
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- Code du travail
Le déploiement de l’IA interrompu à l’initiative du CSE
Le développement de l’intelligence artificielle bouleverse en profondeur le monde de l’entreprise, soulevant de nombreux…
Le 2 mai 2025 - 5 min de lecture
- Code du travail
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ArcelorMittal : un comité social et économique convoqué à Montataire après l’annonce de 600 suppressions de postes
Crise de l’emploi dans le Sud de l’Oise : ArcelorMittal rejoint la liste des entreprises…
Le 29 avril 2025 - 2 min de lecture
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- Crise de l'emploi
Interruption du déploiement d’outils d’IA sans consultation du CSE
Le 14 février 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné la suspension du déploiement…
Le 12 mars 2025 - 3 min de lecture
- Conditions de travail
- Consultation
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Démission d’un membre du CSE : procédure, lettre, préavis
Dans la vie d’un représentant du personnel, il arrive que des circonstances personnelles ou professionnelles…
Le 10 mars 2025 - 3 min de lecture
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- Contrat de travail
- CSE
Sécurité des intérimaires : la victoire du CSE de Randstad Sud-Est
Le 14 septembre, la société Randstad a été condamnée en première instance par le tribunal…
Le 6 octobre 2023 - 5 min de lecture
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