Négociation annuelle obligatoire : Ne manquez aucune étape !

Rendez-vous attendu par les salariés, la négociation annuelle obligatoire NAO n’est pas toujours à la hauteur des espoirs et revendications. L’entreprise est décisionnaire mais un bon argumentaire et des négociateurs avisés aident à obtenir un résultat. Le CSE peut mettre des atouts de votre côté en alimentant les équipes syndicales qui ne manqueront pas de […]

L’éclairage juridique : Achats groupés

« Les achats groupés orchestrés par le CSE, une stratégie judicieusement encadrée au service du pouvoir d’achat des salariés » Les initiatives d’achats groupés initiées par le comité social et économique (CSE) s’érigent en véritables stratégies d’entreprise, visant à renforcer le bien-être des employés par l’accès privilégié à des biens et services à tarifs préférentiels. […]

Les notes de frais des élus peuvent être remises en cause par l’Urssaf

Les notes de frais sont l’un des points examinés lors du contrôle Urssaf. En effet, il est important de rappeler que l’organisme ne vient jamais directement contrôler le CSE mais plutôt l’entreprise. Et de ce fait, il vérifie comment la subvention versée au CSE a été utilisée. La subvention est à la base calculée sur […]

L’Assistance Juridique : Ne privez pas votre CSE de ce soutien !

Indispensable au quotidien pour renseigner les salariés, un support juridique permanent permet au CSE d’être un interlocuteur vigilant et pertinent pour proposer, argumenter lors des consultations, alerter, quand c’est nécessaire, et, bien sûr, aider les délégués syndicaux et comités à négocier vos accords… Le chef d’entreprise est entouré de conseils, pourquoi le CSE serait-il moins […]

Congés payés : le rôle incontournable du CSE dans leur organisation​

Congés payés

L’été approche, et avec lui, la grande valse des départs en vacances ! Mais avant que les salariés ne bouclent leurs valises, un acteur joue un rôle clé dans l’organisation des congés : le Comité Social et Économique. Depuis la mise en place du CSE en 2017, cette instance représentative du personnel s’est vue confier […]

Restauration des salariés

« La gestion des titres papier durant la crise sanitaire était devenue ingérable » La crise sanitaire a largement accéléré la dématérialisation des avantages salariés. Praticité oblige… Ce fut d’ailleurs le cas pour le CSE de Souriau basé à Versailles, dans les Yvelines. Business analyst et secrétaire du CSE, Franck Ménard revient sur le tournant […]

Des commissions en soutien du CSE

Les pratiques sont très diverses : essentielles pour certains CSE, inexistantes ou assoupies pour d’autres. La loi prévoit que les comités des entreprises de plus de 300 salariés puissent être épaulés pour exercer leurs attributions par différentes commissions. Autrefois obligatoires, certaines comme la commission de la formation ne sont plus que supplétives ; c’est-à-dire qu’un […]

Gestion du CSE : Des outils nécessaires pour optimiser les heures de délégation

Les outils digitaux ? Incontournables pour conserver le lien avec les salariés. La crise sanitaire a d’ailleurs convaincu les élus d’adopter des applications mobiles pour rester en contact avec leurs bénéficiaires. Mais les CSE ont également dû accélérer leur transition numérique pour assurer la gestion des œuvres sociales. L’envoi de notifications à destination des salariés […]

Pas de CSE efficace sans un minimum de moyens

Un dialogue social constructif ne peut exister sans chercher à équilibrer les moyens pour travailler. Pour le CSE, cela passe donc par des moyens légaux mais ceux-ci ont été considérablement réduits avec la réforme du Code du travail de 2017. Bien sûr l’ordonnance sur le CSE n’interdit pas aux élus de bénéficier des mêmes moyens […]

Enquêtes & sondages : Le CSE est plus fort avec les salariés !

Vous considérez que l’écoute de la direction n’est pas toujours à la hauteur ? En donnant régulièrement la parole, vous vous assurez d’une vraie proximité avec les salariés et renforcez la crédibilité de vos demandes à l’employeur. N’hésitez pas, vous aussi, à lancer votre propre enquête d’opinion. Le mandat d’élu, même de trois ou quatre […]

Comment agir face à un signalement ?

Le traitement des signalements de harcèlement ou de comportements sexistes est une responsabilité délicate et essentielle pour préserver les conditions de travail des salariés. Les élus du CSE occupent une place centrale dans ce processus, souvent en première ligne pour recueillir la parole des employés. La gestion efficace des signalements repose sur une articulation claire […]

SSCT : Quel rôle pour les élus CSE dans la prévention de la pénibilité ?

La pénibilité au travail représente un enjeu majeur pour la santé des salariés et la performance des entreprises. Elle se caractérise par l’exposition à des facteurs de risques professionnels pouvant altérer la santé physique et mentale des travailleurs, à court ou à long terme. La loi sur l’avenir des retraites a défini 10 facteurs de […]

Transition écologique : Quel plan vert pour les CSE mais aussi les salariés ?

Le sujet de la transition écologique avance dans les entreprises. La loi Climat et ­ Résilience constitue une belle avancée avec l’introduction de la notion de responsabilité sociétale. De plus, la CSRD oblige les entreprises à divulguer leurs impacts environnemental et social depuis cette année. De leur côté, les CSE se sont vu attribuer de […]

Comment vous faire rembourser vos frais de déplacement ?

En tant que membre du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes amené à vous déplacer dans le cadre de votre mandat : assister aux réunions, suivre des formations, ou encore représenter les salariés lors d’événements importants. Mais qui prend en charge ces frais, et sous quelles conditions ? Quels sont les frais de déplacement […]

La Réunion : L’île de tous les métissages, propice à la détente

La grisaille hivernale mine le moral de vos bénéficiaires ? Si son budget le lui permet, le CSE peut proposer à ses ouvrants droit de faire trempette dans le lagon de La Réunion en plein mois de décembre. Rien de tel que les vagues de l’océan Indien à 29 °C pour se reposer dans un […]

Le rôle essentiel du CSE en Santé et Sécurité au travail

Le Comité social et économique (CSE) joue un rôle crucial en matière de santé et sécurité au travail. Ses prérogatives sont vastes et essentielles pour assurer le bien-être des salariés. Le CSE a pour mission de veiller à la protection de la santé physique et mentale des travailleurs, ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de […]

Interruption du déploiement d’outils d’IA sans consultation du CSE

Le 14 février 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné la suspension du déploiement d’outils d’intelligence artificielle dans une entreprise en raison de l’absence de consultation préalable de son CSE. Cette décision souligne l’importance de respecter les obligations légales en matière de dialogue social lors de l’introduction de nouvelles technologies susceptibles de modifier les […]

Démission d’un membre du CSE : procédure, lettre, préavis

Dans la vie d’un représentant du personnel, il arrive que des circonstances personnelles ou professionnelles amènent à vouloir quitter son mandat avant son terme. Si vous êtes membre élu du CSE, sachez que la démission de votre mandat est une démarche simple, encadrée par quelques règles de base. Ce départ anticipé n’a aucun impact sur […]

Paroles d’élus : Le CSE organise-t-il des sondages auprès des salariés ?

Christophe Vivien-Raguet, Pauline Oudin, Sandrine Mayeur et Anthony GuilleminCSE Dom Metalux (52)105 salariés Dom Metalux est spécialisé dans les solutions de verrouillage mécanique, électronique et industriel, NDLR. Les élus de l’instance (Pauline Oudin, secrétaire, Sandrine Mayeur, trésorière, Anthony Guillemin, vice-trésorier, Christophe Vivien-Raguet, membre élu) ont mené en mars 2022 un sondage « maison » auprès des salariés […]

CSE : Vers la fin de la limitation à 3 mandats

Les partenaires sociaux savent parfois se mettre d’accord. Ils ont signé, le 14 no­vembre 2024, trois accords sur l’Assurance chômage, l’emploi des seniors et le dialogue social. Passé inaperçu à côté des deux autres, l’accord « relatif à l’évolu­tion du dialogue social » concerne, au premier chef, les élus des comités sociaux et économiques. Il […]

Proportion de genre : La féminisation des CSE a fortement progressé

Les ordonnances travail de 2017 instaurant les CSE ont réduit le nombre d’élus. Mais la loi Rebsamen appliquée la même année a augmenté la proportion de femmes dans ces instances, constate une étude de la Dares publiée le 24 octobre. Si la mise en place des CSE s’est traduite par une réduction du nombre global […]

Vacances : Vous avez rendez-vous avec le soleil en 2025 !

En plus de son entrée sur le marché des CSE, le Groupe de Campings & Resorts Sènia situés en Catalogne (Espagne) a vécu une année 2024 pleine de nouveautés et de succès. D’abord, une occupation record des campings en bord de plage avec une grande proportion de vacanciers français, pour qui la promesse du beau temps est […]

Cabarets : du glamour, encore et toujours

C’est lors des fêtes de fin d’année que les cabarets font le plein. Si les classiques parisiens sont certes connus et reconnus dans le monde entier, le CSE sait aussi que des lieux interdisciplinaires se multiplient en région. Des soirées-spectacles qui séduisent des publics toujours plus nombreux et qui désormais jouissent véritablement d’une reconnaissance officielle. […]

Parcs à thème : les parcs continuent de faire sensation !

Lorsque l’on évoque les parcs, on pense aussitôt aux attractions, aux activités mais également aux shows, parades et spectacles de danse qui se déclinent autour d’une ou plusieurs thématiques. En France, cinq mastodontes se taillent la part du lion et représentent à eux seuls plus de 60 % des flux de visiteurs. Mais il existe […]

5 (bonnes) raisons de s’abonner à Social CSE

Depuis plus de 20 ans, le magazine Social CSE est votre partenaire privilégié dans l’exercice de vos missions en tant qu’élu de CSE. Conçu pour vous accompagner au quotidien, il vous offre un contenu riche et varié, avec plus de 100 pages dédiées à l’actualité sociale et juridique, des analyses approfondies, ainsi que des conseils avisés d’experts […]

Social CSE vous dévoile “La News des CSE” : la newsletter essentielle pour décrypter l’actualité sociale et accompagner les élus

Dans un monde du travail en perpétuelle évolution, où les réformes sociales et économiques s’enchaînent, il est essentiel pour les élus de CSE de rester informés et réactifs. C’est pourquoi Social CSE innove en lançant “La News des CSE”, une newsletter pensée pour vous apporter, en un coup d’œil, toutes les clés pour comprendre, anticiper […]

Tableau de bord Mars/Avril 2025

Tous les deux mois, Social CSE vous présente une analyse complète des chiffres clés du marché du travail en France à travers ce tableau de bord détaillé. Vous y retrouverez les données essentielles sur l’évolution de l’emploi, les taux de chômage, les variations de l’inflation ainsi que les statistiques sur les allocations chômage. Ce suivi […]