Proposition de décryptage de Welcome at Work, expert des espaces de travail et de la qualité de vie de bureau. Alors que Société Générale s’apprête à réduire le télétravail à une journée par semaine, suscitant une levée de boucliers syndicale et un appel à la grève ce vendredi 27 juin, la question d’un retour plus […]
Le gouvernement vient de présenter les grandes lignes d’une réforme ambitieuse du dispositif des titres‑restaurant, visant à le repenser en profondeur pour l’adapter aux nouveaux usages et alléger la charge des commerçants. Dématérialisation généralisée d’ici 2027, usage élargi aux dimanches et aux supermarchés, encadrement plus strict des pratiques des émetteurs, nouvelle gouvernance confiée à la […]
La loi prévoit que les CSE peuvent être épaulés pour exercer leurs attributions par différentes commissions dont la mise en place est parfois prévue par la loi. Elles peuvent aussi être constituées par accord. Ces commissions ne sont pas des instances représentatives supplémentaires. Elles ne sont pas dotées de la personnalité civile et ne disposent […]
Le 24 janvier 2024, la Commission européenne a proposé de réviser la directive 2009/38 du 6 mai 2009 relative aux comités d’entreprise européens (CEE), afin d’améliorer le dialogue social dans l’Union européenne (UE). Cette initiative poursuit le chemin vers une meilleure prise en compte des intérêts collectifs des travailleurs au niveau communautaire. Le 22 septembre […]
Retrouvez les dossiers spéciaux sélectionnés par la rédaction dans le magazine Social CSE, Juillet/Août 2025, N°137 S’abonner, c’est s’informer
Les représentants du personnel peuvent circuler librement dans l’entreprise et y prendre tous les contacts nécessaires à leur mission, dixit le Code du travail. Mais comment les élus peuvent-ils exercer leur droit de contact avec les salariés lorsque ces derniers sont détachés chez des clients ? Dans un arrêt du 27 novembre 2024, la Cour […]
1️⃣ Le référent harcèlement sexuel n’est pas un thérapeute Le référent n’est ni psychologue, ni enquêteur, ni juge : son rôle est d’écouter, orienter, et alerter si nécessaire. Il agit toujours dans le respect du secret professionnel. 2️⃣ Le nom du harcèlement sexuel doit être visible dans l’entreprise Le nom et les coordonnées du référent doivent être […]
La décision de la Cour de cassation du 3 avril 2024 sanctionnant la condition d’ancienneté dans l’octroi des activités sociales et culturelles du CSE nous est apparue être l’occasion de rappeler les étapes d’un contrôle Urssaf de l’utilisation des budgets du CSE. Par principe, toute somme ou avantage en nature versé par le CSE à […]
L’expérience de la 1re mandature CSE n’a pas servi de leçon ou faut-il croire que des employeurs s’en satisfont ? Ils sont si peu nombreux à considérer utile d’avoir des représentants du personnel dédiés au sein d’une commission en charge des questions de santé, sécurité et conditions de travail. Pourtant, la France est le mauvais élève […]
Vous êtes en arrêt maladie… mais un dossier urgent du CSE vous préoccupe ? Vous vous demandez si vous pouvez continuer à exercer votre mandat, utiliser vos heures de délégation ou même assister à une réunion ? La réponse est oui, mais sous conditions strictes. Car ce droit peut vite se transformer en piège, notamment […]
Les entreprises sont tenues d’aménager les espaces et les outils de travail pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder au marché de l’emploi ; cette règle trop peu appliquée pouvant donner lieu à de sévères condamnations. Si l’obligation de reclassement à la charge de l’employeur fait désormais partie des notions largement reconnues en […]
À l’occasion de la Journée mondiale sans tabac, L’Observatoire B2V des Mémoires alerte sur un impact encore trop méconnu du tabagisme : celui sur la mémoire. Si les conséquences respiratoires et cardiovasculaires sont bien documentées, l’impact sur la mémoire et sur le cerveau dans l’installation et la persistance de la dépendance reste largement sous-estimé. Or, […]
La CFE-CGC a pris à bras-le-corps le sujet de l’IAG ou encore du Shadow AI (utilisation d’outils tel ChatGPT sans l’approbation de l’entreprise), ainsi que des modalités de son utilisation. Objectif ? Sensibiliser ses militants. « Il y longtemps que nous investiguons sur l’IA, par exemple avec le projet européen SecoIA Deal sur le dialogue […]
Le monde entier nous l’envie, il est l’un des rares articles du Code du travail que nos têtes pensantes ne trouvent pas superflu : l’article R. 4228-20 autorise la consommation d’alcool durant les repas sur le lieu de travail. En revanche, pour vapoter ou en griller une, c’est dehors que ça se passe… L’article R. […]
Après avoir limité l’acquisition de jours de congés payés pendant un arrêt maladie, la France s’est finalement alignée sur le droit européen qui consacre une place plus importante au droit au repos. Pendant de nombreuses années, le droit français s’est montré réfractaire à ce qu’un salarié en arrêt pour une maladie non professionnelle puisse, pendant […]
Une convention de forfait jours est un accord entre l’employeur et le salarié qui permet de décompter le temps de travail non pas en heures mais en jours sur l’année. Ce type de convention est particulièrement adapté aux cadres et aux salariés dont l’autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps est importante. La conclusion […]
Depuis 2017, et le paquet d’ordonnances dites « Macron », les élus des CSE ont obtenu des droits à la formation afin de mieux connaître le fonctionnement du CSE et de ses attributions, mais aussi, et surtout, de mieux remplir leurs nombreuses missions. Loin d’être optionnelles, certaines de ces formations sont d’ailleurs obligatoires. « Investir […]
Les membres du comité social et économique (CSE) bénéficient de formations dès leur élection afin de pouvoir exercer leurs mandats efficacement. Formation en SSCT (santé, sécurité et conditions de travail) Cette formation est obligatoire pour tous les membres élus du CSE, y compris les titulaires, les suppléants et les membres de la commission santé sécurité […]
Rendez-vous attendu par les salariés, la négociation annuelle obligatoire NAO n’est pas toujours à la hauteur des espoirs et revendications. L’entreprise est décisionnaire mais un bon argumentaire et des négociateurs avisés aident à obtenir un résultat. Le CSE peut mettre des atouts de votre côté en alimentant les équipes syndicales qui ne manqueront pas de […]
« Les achats groupés orchestrés par le CSE, une stratégie judicieusement encadrée au service du pouvoir d’achat des salariés » Les initiatives d’achats groupés initiées par le comité social et économique (CSE) s’érigent en véritables stratégies d’entreprise, visant à renforcer le bien-être des employés par l’accès privilégié à des biens et services à tarifs préférentiels. […]
L’été approche, et avec lui, la grande valse des départs en vacances ! Mais avant que les salariés ne bouclent leurs valises, un acteur joue un rôle clé dans l’organisation des congés : le Comité Social et Économique. Depuis la mise en place du CSE en 2017, cette instance représentative du personnel s’est vue confier […]
Le Code du travail a toujours demandé aux comités d’avoir un règlement intérieur mais comme pour beaucoup d’obligations non assorties de sanction, le sujet est parfois remis aux calendres grecques et le projet ne voit pas le jour. L’obligation légale a été rappelée en 2014 quand il est devenu obligatoire pour les comités de fixer […]
Ce n’est pas “open bar”… mais ce n’est pas non plus à la tête du client ! Entre ce que vous avez le droit de faire, ce que vous pouvez négocier, et ce qui peut clairement vous mettre en difficulté, mieux vaut être au clair. On vous explique tout, simplement, pour tirer le meilleur de […]
De nouvelles règles pour les demandeurs d’emploi L’Assurance chômage est régie par une nouvelle convention depuis le 1er janvier. Celle-ci durcit les conditions d’indemnisation, notamment pour les seniors en contrecoup de la réforme des retraites. In extremis ! Alors que le précédent accord autour des règles régissant l’Assurance chômage prenait fin le 21 décembre 2024, il […]
En tant que membre du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes amené à vous déplacer dans le cadre de votre mandat : assister aux réunions, suivre des formations, ou encore représenter les salariés lors d’événements importants. Mais qui prend en charge ces frais, et sous quelles conditions ? Quels sont les frais de déplacement […]
Dans la vie d’un représentant du personnel, il arrive que des circonstances personnelles ou professionnelles amènent à vouloir quitter son mandat avant son terme. Si vous êtes membre élu du CSE, sachez que la démission de votre mandat est une démarche simple, encadrée par quelques règles de base. Ce départ anticipé n’a aucun impact sur […]
Les partenaires sociaux savent parfois se mettre d’accord. Ils ont signé, le 14 novembre 2024, trois accords sur l’Assurance chômage, l’emploi des seniors et le dialogue social. Passé inaperçu à côté des deux autres, l’accord « relatif à l’évolution du dialogue social » concerne, au premier chef, les élus des comités sociaux et économiques. Il […]
Le budget culture est souvent limité. Surtout pour un jeune ayant peu de moyens. Bonne nouvelle : le dispositif du pass Culture accessible aux 15-20 ans fait son grand retour. Il comprend une application pour connaître l’offre culturelle locale, mais surtout un crédit pour financer des activités telles que le théâtre, les expositions, les projections […]
On ne le dira jamais assez, c’est la finalité de la dépense qui permet de déterminer l’imputation budgétaire, et les dotations du CSE doivent être utilisées conformément à leur objet respectif. Quoiqu’en disent certains marchands ou en pensent quelques élus, cette distinction est essentielle. À défaut, le comité sera hors-la-loi et, pris ou non par […]
Dans un monde du travail en perpétuelle évolution, où les réformes sociales et économiques s’enchaînent, il est essentiel pour les élus de CSE de rester informés et réactifs. C’est pourquoi Social CSE innove en lançant “La News des CSE”, une newsletter pensée pour vous apporter, en un coup d’œil, toutes les clés pour comprendre, anticiper […]
