Longtemps tabou, le sujet de la santé mentale au travail s’impose aujourd’hui comme un enjeu de santé publique. Burn-out, anxiété, troubles du sommeil, sentiment d’isolement ou perte de sens… ces réalités touchent désormais tous les secteurs d’activité. Face à ce constat, les entreprises n’ont plus le choix : elles doivent passer d’une logique de réaction […]
La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté est venue renforcer le cadre juridique en matière de lutte contre les discriminations au travail en créant, à l’article L. 1131-2 du Code du travail, une obligation de formation à la charge des entreprises d’au moins 300 salariés et de toutes celles, […]
La Cour de cassation a rendu le 19 novembre 2025 un arrêt important dans l’affaire opposant la société Carrefour Hypermarchés et le comité social et économique (CSE) de l’un de ses hypermarchés marseillais. 🔎 Contexte Carrefour possède près de 200 hypermarchés, dont une partie est exploitée en propre, l’autre en « location-gérance ». Pour l’hypermarché […]
Nous accompagnons les représentants du personnel, CSE et syndicats, depuis plus de 25 ans. Nos juristes travaillent pour des élus d’entreprises de toutes tailles, tous secteurs d’activité, avec ou sans représentation syndicale et dans toute la France. Socialement engagés, nous vous aidons à peser sur les choix économiques et à obtenir une meilleure écoute de […]
En tant que membres du CSE, vous êtes souvent les premiers sollicités lorsqu’un salarié estime que sa sécurité est menacée. Le droit de retrait devient alors un levier essentiel pour éviter un accident grave, d’autant plus qu’en hiver, les conditions de travail peuvent rapidement se dégrader (froid intense, verglas, équipements gelés, risques accrus de chute […]
Une ancienne salariée de Orano (site de La Hague) jugée pour détournement de fonds Une ancienne salariée du site nucléaire d’Orano, à La Hague (Manche), est jugée ce mardi 25 novembre 2025 au tribunal de Cherbourg pour « abus de confiance ». Elle est accusée d’avoir détourné plusieurs centaines de milliers d’euros des comptes du […]
L’annonce de la fermeture du site Blédina, filiale du groupe Danone, a provoqué une onde de choc dans la région. Près de 117 emplois directs et des dizaines d’emplois indirects sont menacés. Les organisations syndicales dénoncent une décision « brutale et incompréhensible », qui fragilise une fois de plus l’économie locale. Un coup dur pour l’emploi local Implantée depuis […]
Alors que la santé au travail prend une place croissante dans les préoccupations des employeurs comme des représentants du personnel, le rôle des Services de prévention et de santé au travail (SPST) reste parfois mal connu. Pourtant, ces structures sont des partenaires clés dans la mise en œuvre d’une politique efficace de prévention des risques […]
Le mardi 2 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Valenciennes a été le théâtre d’une nouvelle étape dans le feuilleton judiciaire d’Outinord, entreprise spécialisée dans les coffrages métalliques pour le BTP. Depuis plusieurs mois, la société est plongée dans une tourmente mêlant difficultés économiques, plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) contesté et opérations financières jugées opaques. Un PSE sous […]
La prévention de la santé et de la sécurité des salariés est un enjeu fondamental aux conséquences humaines, juridiques et financières importantes. Le manque de temps ou la méconnaissance conduisent parfois les employeurs à en sous-estimer les impacts. Pourtant, les obligations réglementaires exigent des compétences pointues. C’est pourquoi Capi Consult accompagne les dirigeants d’entreprise et […]
Un élu au CSE s’assure de la bonne marche de l’entreprise et exerce des compétences économiques et sociales quand il analyse les projets de l’employeur et apprécie la gestion de l’entreprise. Mais ce n’est pas tout… Représentant du personnel, c’est aussi être sur le terrain aux côtés des salariés et les assister au quotidien. De […]
Dans un monde du travail en constante évolution, les enjeux de santé et sécurité sont plus que jamais au cœur des préoccupations. Au-delà de leur caractère légal, ces questions représentent un véritable levier pour instaurer et renforcer un dialogue social constructif. En quoi une expertise santé et sécurité peut-elle être un déclencheur efficace pour initier […]
Une analyse d’impact est un document qui vise à évaluer les conséquences potentielles d’un projet ou d’une décision. Elle permet d’identifier, d’anticiper et de quantifier les effets, positifs ou négatifs, qu’un changement peut avoir sur différents aspects. Pour le CSE, la réception de ces informations représente une base solide pour entamer un dialogue avec l’employeur. […]
Les représentants du personnel peuvent circuler librement dans l’entreprise et y prendre tous les contacts nécessaires à leur mission, dixit le Code du travail. Mais comment les élus peuvent-ils exercer leur droit de contact avec les salariés lorsque ces derniers sont détachés chez des clients ? Dans un arrêt du 27 novembre 2024, la Cour […]
Plus de 100 entreprises se sont déjà mobilisées aux côtés de l’Institut national du cancer pour améliorer l’accompagnement des salariés touchés par la maladie. Avec 40% de personnes en activité au moment de l’annonce du diagnostic, le cancer survient régulièrement dans la vie professionnelle. L’amélioration de sa prise en compte constitue aujourd’hui un véritable enjeu […]
L’expérience de la 1re mandature CSE n’a pas servi de leçon ou faut-il croire que des employeurs s’en satisfont ? Ils sont si peu nombreux à considérer utile d’avoir des représentants du personnel dédiés au sein d’une commission en charge des questions de santé, sécurité et conditions de travail. Pourtant, la France est le mauvais élève […]
Le passage au CSE, instance unique, a enterré les Délégués du personnel (DP) qui était la représentation du personnel de proximité par essence. Déjà, la Délégation unique du personnel (DUP), possible depuis 1993 dans les PME, avait relégué les DP au second plan. L’ordonnance de 2017, en inventant le CSE, centralise exagérement, si bien qu’il […]
Face aux enjeux climatiques croissants, le droit social s’est progressivement enrichi d’une dimension environnementale, notamment à travers la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et Résilience. » Cette évolution impose aux élus du CSE de […]
Face aux mutations du monde du travail, le CSE joue un rôle clé dans le dialogue social, y compris dans les petites entreprises. Pourtant, son action reste méconnue et parfois sous-exploitée. Comment les élus peuvent-ils pleinement utiliser ce levier pour défendre les intérêts des salariés ? « Le CSE est une forme de Parlement, même […]
Liquidation judiciaire et impact sur l’emploi Le 30 avril 2025, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la liquidation judiciaire de Jennyfer, avec poursuite d’activité jusqu’au 28 mai. Cette décision menace directement les 999 emplois de l’entreprise. La direction a attribué cette situation à une explosion des coûts, une baisse du pouvoir d’achat, des mutations du […]
Le CSE n’a pas redistribué les rôles entre suppléants et titulaires mais a coupé un fil important qui reliait les premiers à la vie de l’instance en leur retirant l’accès aux réunions avec l’employeur. Pourtant, ces élus ont les mêmes missions que les titulaires et sont bien plus que des remplaçants : le CSE est […]
Des dispositifs permettant aux représentants du personnel d’articuler leur mandat avec leur carrière existent, mais ils s’avèrent peu utilisés, voire méconnus des principaux concernés. Un constat s’impose : avec les départs à la retraite de ces dernières années, les organisations syndicales peinent à construire leurs listes de candidats aux élections. Les raisons ? La fusion […]
Le monde du travail connaît depuis quelques années de profondes transformations. Les attentes des salariés évoluent, avec une recherche croissante d’équilibre entre vie professionnelle et personnelle, mais aussi d’engagement et de sens au travail. Dans ce contexte, la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) devient un enjeu crucial. Un management participatif, fondé […]
Un dialogue social constructif ne peut exister sans chercher à équilibrer les moyens pour travailler. Pour le CSE, cela passe donc par des moyens légaux mais ceux-ci ont été considérablement réduits avec la réforme du Code du travail de 2017. Bien sûr l’ordonnance sur le CSE n’interdit pas aux élus de bénéficier des mêmes moyens […]
Le 14 février 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné la suspension du déploiement d’outils d’intelligence artificielle dans une entreprise en raison de l’absence de consultation préalable de son CSE. Cette décision souligne l’importance de respecter les obligations légales en matière de dialogue social lors de l’introduction de nouvelles technologies susceptibles de modifier les […]
Dans la vie d’un représentant du personnel, il arrive que des circonstances personnelles ou professionnelles amènent à vouloir quitter son mandat avant son terme. Si vous êtes membre élu du CSE, sachez que la démission de votre mandat est une démarche simple, encadrée par quelques règles de base. Ce départ anticipé n’a aucun impact sur […]
Les partenaires sociaux savent parfois se mettre d’accord. Ils ont signé, le 14 novembre 2024, trois accords sur l’Assurance chômage, l’emploi des seniors et le dialogue social. Passé inaperçu à côté des deux autres, l’accord « relatif à l’évolution du dialogue social » concerne, au premier chef, les élus des comités sociaux et économiques. Il […]
Les ordonnances travail de 2017 instaurant les CSE ont réduit le nombre d’élus. Mais la loi Rebsamen appliquée la même année a augmenté la proportion de femmes dans ces instances, constate une étude de la Dares publiée le 24 octobre. Si la mise en place des CSE s’est traduite par une réduction du nombre global […]
Ce 22 février marque un anniversaire important : les 80 ans des Comités d’Entreprise, désormais connus sous le nom de Comités Sociaux et Économiques (CSE) ! Créés en 1945 dans un contexte de reconstruction économique et sociale, ces instances jouent un rôle essentiel dans la défense des droits des salariés. Depuis leur origine, elles œuvrent […]
En plus des missions prévues dans leur contrat de travail, les élus au comité social et économique (CSE) doivent assumer les missions propres à leur statut de représentant du personnel. Leur temps de travail étant dédié à leurs fonctions contractuelles, ils doivent donc prendre des heures de délégation s’ils souhaitent remplir leurs attributions CSE. Ainsi, […]
