Un dialogue social constructif ne peut exister sans chercher à équilibrer les moyens pour travailler. Pour le CSE, cela passe donc par des moyens légaux mais ceux-ci ont été considérablement réduits avec la réforme du Code du travail de 2017. Bien sûr l’ordonnance sur le CSE n’interdit pas aux élus de bénéficier des mêmes moyens […]
Le 14 février 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné la suspension du déploiement d’outils d’intelligence artificielle dans une entreprise en raison de l’absence de consultation préalable de son CSE. Cette décision souligne l’importance de respecter les obligations légales en matière de dialogue social lors de l’introduction de nouvelles technologies susceptibles de modifier les […]
Dans la vie d’un représentant du personnel, il arrive que des circonstances personnelles ou professionnelles amènent à vouloir quitter son mandat avant son terme. Si vous êtes membre élu du CSE, sachez que la démission de votre mandat est une démarche simple, encadrée par quelques règles de base. Ce départ anticipé n’a aucun impact sur […]
Les partenaires sociaux savent parfois se mettre d’accord. Ils ont signé, le 14 novembre 2024, trois accords sur l’Assurance chômage, l’emploi des seniors et le dialogue social. Passé inaperçu à côté des deux autres, l’accord « relatif à l’évolution du dialogue social » concerne, au premier chef, les élus des comités sociaux et économiques. Il […]
Les ordonnances travail de 2017 instaurant les CSE ont réduit le nombre d’élus. Mais la loi Rebsamen appliquée la même année a augmenté la proportion de femmes dans ces instances, constate une étude de la Dares publiée le 24 octobre. Si la mise en place des CSE s’est traduite par une réduction du nombre global […]
Ce 22 février marque un anniversaire important : les 80 ans des Comités d’Entreprise, désormais connus sous le nom de Comités Sociaux et Économiques (CSE) ! Créés en 1945 dans un contexte de reconstruction économique et sociale, ces instances jouent un rôle essentiel dans la défense des droits des salariés. Depuis leur origine, elles œuvrent […]
En plus des missions prévues dans leur contrat de travail, les élus au comité social et économique (CSE) doivent assumer les missions propres à leur statut de représentant du personnel. Leur temps de travail étant dédié à leurs fonctions contractuelles, ils doivent donc prendre des heures de délégation s’ils souhaitent remplir leurs attributions CSE. Ainsi, […]
Le Code du travail fixe, dans sa partie réglementaire, un nombre égal de titulaires et suppléants. Ce nombre varie en fonction de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement, atteint au premier tour des élections professionnelles. Désormais, il est permis de négocier, dans le cadre du protocole d’accord préélectoral (PAP), non seulement l’augmentation mais aussi la […]
Les salariés n’ont jamais autant apprécié leur CSE (baromètre Syndex-Ifop publié le 23 janvier 2024). Ainsi, 71% (+ 5 points par rapport au baromètre précédent) des 1 300 employés interrogés ont une image positive de leur CSE. Selon les auteurs du baromètre, le contexte des élections professionnelles (auxquelles 59% des salariés déclarent avoir voté) a […]
© iStock Historiquement, la profession d’avocat était exclusivement judiciaire. L’avocat assistait ou représentait les justiciables devant les tribunaux et se limitait à cette fonction. Cette origine judiciaire de la profession conduit encore, en dépit des évolutions majeures intervenues depuis les années 1990, certains comités sociaux et économiques (CSE) à considérer qu’ils n’ont besoin d’un avocat […]
© iStock Écologique, numérique, sociétales… les transitions en cours et leurs impacts sur le travail seront le thème central de la prochaine Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail organisée par l’Anact. Ce sera l’occasion d’inviter employeurs, RH, manageurs, salariés et leurs représentants à échanger sur les liens entre transitions, transformations […]
La stratégie « RSE » d’une entreprise vise à considérer sa performance globale sous les trois dimensions économiques, sociétales et environnementales. Définie par la Commission Européenne, les entreprises intègrent volontairement leurs préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. Grâce à la Loi PACTE (2019), une obligation de […]
