Droit de retrait : ce que vous devez absolument maîtriser en tant que CSE

En tant que membres du CSE, vous êtes souvent les premiers sollicités lorsqu’un salarié estime…

Le 28 novembre 2025 - 6 min de lecture

• Conditions
• Conséquences
• Contrôle

Dépassement du crédit d’heures de délégation : les règles à connaître pour les élus du CSE

Les heures de délégation constituent un droit essentiel pour les représentants du personnel. Elles permettent…

Le 14 novembre 2025 - 5 min de lecture

• Accompagnement juridique
• Conseil
• Crédit

Harcèlement sexuel au CSE de Cooperl : le Conseil d’État donne raison à la coopérative

Les faits et l’origine du litige Au sein de la coopérative Cooperl Arc Atlantique, un…

Le 3 novembre 2025 - 3 min de lecture

• Agissements
• Autorité
• Charte

Réunions du CSE en visioconférence : règles, limites et bonnes pratiques

Le recours à la visioconférence est devenu une pratique incontournable dans la vie des entreprises.

Le 6 octobre 2025 - 4 min de lecture

• Bonnes pratiques
• Code du travail
• CSE

Heures supplémentaires : la Cour de cassation rappelle les règles, le CSE doit veiller

Les heures supplémentaires, c’est un sujet qui revient souvent sur la table lors des réunions…

Le 22 septembre 2025 - 4 min de lecture

• Bulletin de paie
• Code du travail
• Conséquences

Reconversion professionnelle : La CFTC signera l’accord

Alors que les projecteurs étaient braqués sur les débats houleux concernant les retraites, une autre…

Le 17 juillet 2025 - 3 min de lecture

• Accord
• Anticipation
• Besoins

Canicule & droit de retrait : ce que vous devez savoir

Chaque été, la question revient avec insistance dans les usines, les entreprises, entre deux pauses…

Le 16 juillet 2025 - 3 min de lecture

• Aménagement
• Canicule
• Chaleur

Commissions : Des instances représentatives supplémentaires à considérer avec sérieux

La loi prévoit que les CSE peuvent être épaulés pour exercer leurs attributions par différentes…

Le 7 juillet 2025 - 6 min de lecture

• Accords
• Attributions
• Commission économique

Conditions de travail : Lire et analyser les conséquences d’un projet de réorganisation

Une analyse d’impact est un document qui vise à évaluer les conséquences potentielles d’un projet…

Le 2 juillet 2025 - 6 min de lecture

• Bien-être
• Changements
• Changements de responsabilités

Représentants de proximité : Les agents de terrain du CSE

Les CSE qui fusionnent l’ensemble des anciennes instances représentatives du personnel disposent d’auxiliaires efficaces pour…

Le 30 juin 2025 - 7 min de lecture

• Agents
• Attributions
• CE

Le CSE et le contrôle Urssaf

La décision de la Cour de cassation du 3 avril 2024 sanctionnant la condition d’ancienneté…

Le 13 juin 2025 - 4 min de lecture

• Activités sociales et culturelles
• Administration
• ASC

Procès-verbal : Le secrétaire est responsable du procès-verbal

Les débats et résolutions des réunions plénières du CSE doivent être restitués dans des procès-verbaux.

Le 4 juin 2025 - 4 min de lecture

• Baromètre
• Canal
• Communication

Heures de délégation en arrêt maladie : ce que vous pouvez faire (et ce qui peut vous coûter cher)

Vous êtes en arrêt maladie… mais un dossier urgent du CSE vous préoccupe ? Vous…

Le 2 juin 2025 - 4 min de lecture

• Arrêt maladie
• Autorisation médicale
• Conséquences

Consultation : Comment obtenir (vraiment) les bonnes informations de son employeur ?

Cela tombe sous l’évidence, on joue mieux aux cartes en connaissant le jeu de son…

Le 26 mai 2025 - 6 min de lecture

• Avis
• BDESE
• Code du travail

Le forfait jour sur l’année : Un dispositif particulier

Une convention de forfait jours est un accord entre l’employeur et le salarié qui permet…

Le 8 mai 2025 - 7 min de lecture

• Accord collectif
• Autonomie
• Cadres

Quelles infos à remettre à l’embauche ?

Les salariés ont le droit de savoir Finie l’époque où les salariés étaient recrutés sur…

Le 7 mai 2025 - 6 min de lecture

• Accords
• Administratif
• Basiques

Addictions au travail : Employeur et CSE peuvent-ils y couper court ?

Les pratiques addictives existent dans tous les milieux professionnels. Leur origine peut être liée à…

Le 7 mai 2025 - 15 min de lecture

• Addictions
• Alcool
• Cannabis

Inclusivité : Politique handicap de l’entreprise

Le CSE peut contribuer à doper les actions en sa faveur Le taux d’emploi direct…

Le 29 avril 2025 - 14 min de lecture

• Actions
• Agefiph
• Aide

Négociation annuelle obligatoire : Ne manquez aucune étape !

Rendez-vous attendu par les salariés, la négociation annuelle obligatoire NAO n’est pas toujours à la…

Le 29 avril 2025 - 15 min de lecture

• Analyses
• Argumentaire
• Base de données économiques sociales et environnementales

Le règlement intérieur du CSE, obligatoire et utile

Le Code du travail a toujours demandé aux comités d’avoir un règlement intérieur mais comme…

Le 9 avril 2025 - 5 min de lecture

• Adjoints
• Archives
• Cadre légal

Élus du CSE : Êtes-vous sûrs de bien utiliser vos heures de délégation ?

Ce n’est pas “open bar”… mais ce n’est pas non plus à la tête du…

Le 3 avril 2025 - 4 min de lecture

• Accompagnement
• ASC
• Capi Consult

Comment vous faire rembourser vos frais de déplacement ?

En tant que membre du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes amené à vous…

Le 21 mars 2025 - 3 min de lecture

• Déplacement
• Élus
• Employeur

Inclusion : 90 % des PSH traitées de manière injuste dans le monde du travail

Lors de la 28e édition de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH), qui…

Le 4 mars 2025 - 2 min de lecture

• Discrimination
• Égalité
• Emploi

Deux budgets : Une législation claire et des obligations à respecter

On ne le dira jamais assez, c’est la finalité de la dépense qui permet de…

Le 26 février 2025 - 5 min de lecture

• Attributions
• Budget de fonctionnement
• Budget du CSE central

Les réunions du CSE : Qui y participe et dans quelles conditions ?

La mission du Comité Social et Économique (CSE) est d’assurer le dialogue entre employeur et…

Le 21 février 2025 - 5 min de lecture

• Collaborateurs
• Conditions
• CSE

Droit : Un CSE peut faire annuler un accord

Un CSE peut demander à annuler un accord qui remet en cause ses prérogatives, à…

Le 19 février 2025 - 2 min de lecture

• Accord collectif
• Activités sociales et culturelles
• Arrêt

Souriez, vous êtes filmés !

La preuve est un sujet primordial en droit du travail et, en particulier, dans le…

Le 18 février 2025 - 4 min de lecture

• Contentieux
• Cour de cassation
• Discrimination

Comment accompagner un salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement ?

Lorsqu’un salarié est convoqué à un entretien préalable à sanction ou à licenciement, le rôle…

Le 3 février 2025 - 3 min de lecture

• Appui
• Arguments
• Assistance

Seniors : Un déficit de considération de l’employeur

Une étude sur les seniors est en cours de réalisation par Ipsos et le cabinet…

Le 30 janvier 2025 - 2 min de lecture

• Actifs
• Ambiance au travail
• Compétences

Travailler dans le froid : les mesures de précaution à adopter

De nombreuses professions nécessitent de travailler en extérieur. En période de grand froid, une vigilance…

Le 17 décembre 2024 - 2 min de lecture

• Conditions de travail
• Dispositifs
• Emploi