En tant que membre du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes amené à vous déplacer dans le cadre de votre mandat : assister aux réunions, suivre des formations, ou encore représenter les salariés lors d’événements importants. Mais qui prend en charge ces frais, et sous quelles conditions ? Quels sont les frais de déplacement […]
Lors de la 28e édition de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH), qui s’est tenue du 18 au 22 novembre 2024, une étude intitulée « Égalité des chances en emploi : une réalité pour les personnes en situation de handicap? » a été menée par l’Ifop pour le FIPHFP, l’Agefiph et Ladapt, en […]
On ne le dira jamais assez, c’est la finalité de la dépense qui permet de déterminer l’imputation budgétaire, et les dotations du CSE doivent être utilisées conformément à leur objet respectif. Quoiqu’en disent certains marchands ou en pensent quelques élus, cette distinction est essentielle. À défaut, le comité sera hors-la-loi et, pris ou non par […]
La mission du Comité Social et Économique (CSE) est d’assurer le dialogue entre employeur et salariés sur les questions économiques, sociales et de conditions de travail. Afin de mener à bien ses missions, le CSE se réunit régulièrement. Mais qui participe exactement à ces réunions et dans quelles conditions ? Le président du CSE : […]
Un CSE peut demander à annuler un accord qui remet en cause ses prérogatives, à condition toutefois que le périmètre du comité soit le même que celui de l’accord. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 10 juillet 2024. Jusqu’à présent, un CSE pouvait seulement demander l’annulation d’une clause d’un […]
La preuve est un sujet primordial en droit du travail et, en particulier, dans le cadre d’un contentieux pour obtenir le résultat escompté : contestation des motifs du licenciement, demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, reconnaissance d’une situation de harcèlement moral ou encore de discrimination… Les sujets sont vastes et c’est […]
Lorsqu’un salarié est convoqué à un entretien préalable à sanction ou à licenciement, le rôle des membres du CSE est primordial. Vous devez agir avec méthode et rigueur pour vérifier la régularité de la procédure, préparer une stratégie de défense et offrir un soutien adapté. Voici les étapes clés pour accompagner le salarié de manière […]
Une étude sur les seniors est en cours de réalisation par Ipsos et le cabinet Qualisocial, expert des RPS et de la QVCT. Ce dernier s’est interrogé sur la conception qu’ont les salariés de 55 ans et plus de la qualité de vie au travail, de leur santé et de leur engagement professionnel. 3 002 […]
De nombreuses professions nécessitent de travailler en extérieur. En période de grand froid, une vigilance accrue s’impose, car ces températures peuvent gravement affecter la santé des travailleurs (hypothermie, gelures, douleurs) et accroître les risques d’accidents. En période de grand froid, il est essentiel de prendre des mesures pour se protéger. Sur le lieu de travail, […]
Jusqu’au 22 décembre dernier et un revirement de jurisprudence, un juge ne pouvait tenir compte d’une preuve obtenue à l’insu d’une personne. Il le peut désormais, comme l’a appris à ses dépens un employeur devant la Cour de cassation, appelée à statuer, le 6 juin 2024, sur une reconnaissance d’accident du travail et une faute […]
© iStock Le burn-out est généralement défini comme un syndrome d’épuisement physique, émotionnel et mental lié à une dégradation du rapport d’un salarié à son travail. À l’inverse du burn-out, qui correspond généralement à une fatigue intense, une perte de contrôle et l’incapacité à aboutir à des résultats au travail, le bore-out correspond à un […]
Lorsqu’un employeur et un candidat entrent en négociation en vue d’un recrutement, il n’est pas toujours aisé de distinguer les pourparlers de la promesse d’embauche. Or, leurs conséquences sont radicalement différentes. La distinction entre les pourparlers et la promesse d’embauche Les pourparlers correspondent à des négociations précontractuelles et n’engagent pas l’employeur (ni le salarié). Pour […]
© iStock Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur à l’inverse de la démission pour un salarié. Le licenciement pour faute fait toujours l’objet d’interrogations et de nombreuses divergences entre salariés et employeurs. Tâchons d’y voir clair. L’employeur ne peut décider de mettre un terme au contrat de travail […]
© iStock. Dans le contexte actuel de recrudescence de l’épidémie de Covid-19, les parents personnels du système de santé et des établissements et services médico-sociaux, peuvent s’inscrire sur monenfant.fr pour trouver une place d’accueil de leurs enfants. Déployé lors du 1er confinement, ce dispositif est reconduit pour faire face aux risques d’absentéisme de ces personnels. […]
