L’expert-comptable désigné pour assister le CSE dans le cadre des consultations sur la situation économique et sociale de l’entreprise va étudier l’année écoulée pour Quel est le cadre de la mission ?La consultation sur la situation économique et sociale est une mission légale. Le législateur a souhaité rendre obligatoire l’accès aux informations de l’entreprise pour les […]
Coorganisée par le cabinet d’avocats Komitê et l’organisme de formation Osez vos droits, la table ronde du 14 octobre avait mis l’accent sur le thème « Burn-out, bore-out, brown-out : prévenir et traiter les différentes formes d’épuisement professionnel ». Le débat achevé, la question est restée ouverte : Comment maintenir la vigilance sans s’épuiser à […]
Le mal-être au travail n’est plus une crise passagère : c’est une lame de fond qui redessine le monde professionnel. En France, le mal-être au travail continue de s’ancrer durablement : 81 % des salariés ressentent une fatigue mentale liée aux exigences professionnelles, 59 % se disent stressés, et seuls 36 % estiment bénéficier de ressources favorisant leur […]
Lettre ouverte aux françaises et au français et aux député(e)s les représentants à l’assemblée nationale dans le cadre de l’article 5 du projet de loi sur les fraudes sociales et fiscales. Et si, au nom d’une prétendue protection des données et du secret médical, on laissait prospérer ceux qui détournent l’argent de la santé des […]
Une loi issue de plusieurs accords nationaux interprofessionnels modifie le cadre du dialogue social et renforce les actions en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Ces évolutions ont un impact direct sur les sujets traités dans l’entreprise et sur le rôle du CSE. Un renforcement des obligations de négociation La loi prévoit de nouvelles obligations […]
La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté est venue renforcer le cadre juridique en matière de lutte contre les discriminations au travail en créant, à l’article L. 1131-2 du Code du travail, une obligation de formation à la charge des entreprises d’au moins 300 salariés et de toutes celles, […]
Quelles sont ces entreprises qui bichonnent leurs salariés ? Si la loi prévoit des droits pour les salariés – congé maternité, congé paternité, congé parental, congé d’adoption, temps partiel pour parents – que l’employeur doit respecter, certaines entreprises, à l’image de Safran et Capgemini, vont plus loin. Du simple affichage de valeurs à la mise […]
La Cour de cassation a rendu le 19 novembre 2025 un arrêt important dans l’affaire opposant la société Carrefour Hypermarchés et le comité social et économique (CSE) de l’un de ses hypermarchés marseillais. 🔎 Contexte Carrefour possède près de 200 hypermarchés, dont une partie est exploitée en propre, l’autre en « location-gérance ». Pour l’hypermarché […]
En tant que membres du CSE, vous êtes souvent les premiers sollicités lorsqu’un salarié estime que sa sécurité est menacée. Le droit de retrait devient alors un levier essentiel pour éviter un accident grave, d’autant plus qu’en hiver, les conditions de travail peuvent rapidement se dégrader (froid intense, verglas, équipements gelés, risques accrus de chute […]
Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est bien plus qu’une obligation légale ; c’est un pilier essentiel de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail. Exigé dès le premier salarié, il permet d’identifier, d’évaluer et de prévenir les risques professionnels auxquels les travailleurs peuvent être exposés. Le DUERP est un […]
La Fédération Commerce & VRP de Force Ouvrière (FO) tire la sonnette d’alarme au sujet du magasin Primark de Toulouse. Selon le syndicat, la direction du magasin mène ce qu’ils décrivent comme une « chasse aux sorcières » suite aux élections du Comité social et économique (CSE), profitant notamment de l’installation des caisses automatiques pour […]
Dans le PLFSS 2026, sans aucune explication dans l’exposé officiel, le gouvernement prépare une nouvelle régression majeure pour les salariés victimes d’accidents ou de maladies liés au travail. Ce qui change : Conséquence : moins de visites de reprise, moins de prévention, plus de risques pour la santé des salariés. Le prétexte avancé ? La […]
Même si aucune disposition légale ou règlementaire propre ne fait référence au rôle du CSE lors de l’introduction de l’intelligence artificielle (IA) dans l’entreprise, il n’en demeure pas moins que le sujet entre pleinement dans les attributions de cette instance. 1/ Les 3 consultations récurrentes obligatoires prévues par l’article L. 2312-17 du Code du travail vont permettre au CSE d’examiner l’impact de […]
Alors que notre Groupe enregistre des résultats économiques solides, les salariés restent une fois de plus les grands oubliés du partage de la valeur. La CFDT Groupama Gan (CFDT Agri-Agro et CFDT Banques Assurances) rappelle que la performance économique n’a de sens que si elle bénéficie équitablement à celles et ceux qui la rendent possible […]
La prévention de la santé et de la sécurité des salariés est un enjeu fondamental aux conséquences humaines, juridiques et financières importantes. Le manque de temps ou la méconnaissance conduisent parfois les employeurs à en sous-estimer les impacts. Pourtant, les obligations réglementaires exigent des compétences pointues. C’est pourquoi Capi Consult accompagne les dirigeants d’entreprise et […]
La loi Santé a modifié la négociation sur la QVT : on parle aujourd’hui de QVCT pour Qualité de vie et conditions de travail. Objectif : inciter les entreprises à organiser des actions visant à améliorer l’environnement professionnel des salariés et remettre l’accent sur la prévention des Risques psychosociaux (RPS). Des massages relaxants de 30 […]
Les entreprises sont tenues d’aménager les espaces et les outils de travail pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder au marché de l’emploi ; cette règle trop peu appliquée pouvant donner lieu à de sévères condamnations. Si l’obligation de reclassement à la charge de l’employeur fait désormais partie des notions largement reconnues en […]
Enjeu de santé publique, prévenir la santé mentale au travail demeure l’un des défis majeurs de l’entreprise à l’ère post-Covid. Pour ce faire, les acteurs de la prévention (direction, élus du CSE, équipes des RH et des relations sociales, managers et services santé au travail) doivent être en capacité de se saisir – chacun à […]
Le 15 février 2024, cinq parlementaires ont remis un rapport au gouvernement pour « rendre des heures aux Français ». Le rapport, qui émet 14 préconisations visant à simplifier la vie des entreprises, doit inspirer un prochain projet de loi de simplification. Le rapport soulève des « irritants » pour les entreprises, tels que le dépôt […]
S’agit-il de simples cas isolés ou d’un problème plus répandu ? Les détournements de fonds au sein des Comités Sociaux et Économiques refont régulièrement surface dans l’actualité. Ces pratiques frauduleuses ont des répercussions lourdes, tant pour les salariés que pour la crédibilité de ces instances, pourtant centrales dans le fonctionnement des entreprises. Comprendre le détournement […]
Les pratiques addictives existent dans tous les milieux professionnels. Leur origine peut être liée à la vie privée mais aussi à la vie professionnelle et finalement aux deux. Si avoir un emploi peut protéger de dérives, des conditions de travail et un environnement professionnel peuvent à l’inverse encourager la consommation, et avoir un effet néfaste […]
L’accord signé le 21 février avec les partenaires sociaux est relatif à l’égalité professionnelle femmes-hommes. Son objectif est de garantir une équité de traitement, à compétences égales, à toutes les étapes de la vie professionnelle. Il prévoit également un budget « équité »’’ » de 900 000 € dédié à la veille salariale. Autre preuve de la politique […]
Employeurs, avez-vous identifié les risques auxquels vos salariés sont exposés et souhaitez-vous mettre en place des mesures de prévention appropriées ? Vous êtes représentant du personnel et souhaitez sensibiliser votre employeur aux dangers liés aux risques professionnels ? Prévention des chutes de hauteur : matériau fragile en toiture, le cas pratique des skydomes Les travaux en […]
À la suite des comités sociaux et économiques (CSE) tenus ce mardi et de l’annonce d’un plan social de grande envergure, des CSE sont programmés dans chaque magasin pour préciser les mesures. Celui d’Arras se tiendra ce mercredi à 9h. Frédéric Gamot, représentant de la CGT à Arras, exprime son indignation : « Faire de […]
© iStock À l’heure où l’égalité professionnelle est au centre des préoccupations, des efforts restent toutefois à fournir. La note moyenne des entreprises de + de 50 salariés progresse d’un point par rapport à 2021, avec « seulement 2 % des entreprises ayant obtenu la note maximale de 100/100 (…) toutes les autres doivent donc […]
© iStock Entre 11 et 15 millions : soit l’estimation du nombre de proches aidants en France. Si 61 % d’entre eux doivent concilier vie professionnelle et horaires d’aidants évalués à 8,3 heures hebdomadaires, seuls 26 % d’entre eux en ont informé leur employeur*. Le CSE a un rôle déterminant à jouer auprès de leurs ayants droit aidants, en se formant […]
© iStock C’est la question posée par la CFE-CGC dans un tout récent communiqué de presse débutant par cette mise en garde : « Parfois, il arrive qu’à vouloir traiter l’urgence, on en oublie l’essentiel. C’est ce qui caractérise les mesures sur le pouvoir d’achat, telles que présentées aux partenaires sociaux. La pérennisation de la prime PEPA, […]
