Liquidation judiciaire et impact sur l’emploi Le 30 avril 2025, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la liquidation judiciaire de Jennyfer, avec poursuite d’activité jusqu’au 28 mai. Cette décision menace directement les 999 emplois de l’entreprise. La direction a attribué cette situation à une explosion des coûts, une baisse du pouvoir d’achat, des mutations du […]
Le CSE n’a pas redistribué les rôles entre suppléants et titulaires mais a coupé un fil important qui reliait les premiers à la vie de l’instance en leur retirant l’accès aux réunions avec l’employeur. Pourtant, ces élus ont les mêmes missions que les titulaires et sont bien plus que des remplaçants : le CSE est […]
Alors que certains militaient il n’y a encore pas si longtemps pour sa suppression, la Base de données économiques sociales et environnementales (BDESE) semble encore faire l’objet d’une certaine attention comme en atteste la publication au Journal officiel d’un décret du 5 juillet 2024 venu compléter celle-ci en matière d’épargne salariale. L’occasion de faire un […]
Des dispositifs permettant aux représentants du personnel d’articuler leur mandat avec leur carrière existent, mais ils s’avèrent peu utilisés, voire méconnus des principaux concernés. Un constat s’impose : avec les départs à la retraite de ces dernières années, les organisations syndicales peinent à construire leurs listes de candidats aux élections. Les raisons ? La fusion […]
Le monde du travail connaît depuis quelques années de profondes transformations. Les attentes des salariés évoluent, avec une recherche croissante d’équilibre entre vie professionnelle et personnelle, mais aussi d’engagement et de sens au travail. Dans ce contexte, la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) devient un enjeu crucial. Un management participatif, fondé […]
Les membres du comité social et économique (CSE) bénéficient de formations dès leur élection afin de pouvoir exercer leurs mandats efficacement. Formation en SSCT (santé, sécurité et conditions de travail) Cette formation est obligatoire pour tous les membres élus du CSE, y compris les titulaires, les suppléants et les membres de la commission santé sécurité […]
Le développement de l’intelligence artificielle bouleverse en profondeur le monde de l’entreprise, soulevant de nombreux défis et suscitant des controverses. C’est dans ce contexte que le règlement n°2024/1689 du 13 juin 2024 encourage les employeurs à faire preuve de prudence et à privilégier le dialogue social lors de l’introduction de cette technologie. Par une décision […]
Les notes de frais sont l’un des points examinés lors du contrôle Urssaf. En effet, il est important de rappeler que l’organisme ne vient jamais directement contrôler le CSE mais plutôt l’entreprise. Et de ce fait, il vérifie comment la subvention versée au CSE a été utilisée. La subvention est à la base calculée sur […]
Indispensable au quotidien pour renseigner les salariés, un support juridique permanent permet au CSE d’être un interlocuteur vigilant et pertinent pour proposer, argumenter lors des consultations, alerter, quand c’est nécessaire, et, bien sûr, aider les délégués syndicaux et comités à négocier vos accords… Le chef d’entreprise est entouré de conseils, pourquoi le CSE serait-il moins […]
Un dialogue social constructif ne peut exister sans chercher à équilibrer les moyens pour travailler. Pour le CSE, cela passe donc par des moyens légaux mais ceux-ci ont été considérablement réduits avec la réforme du Code du travail de 2017. Bien sûr l’ordonnance sur le CSE n’interdit pas aux élus de bénéficier des mêmes moyens […]
Vous considérez que l’écoute de la direction n’est pas toujours à la hauteur ? En donnant régulièrement la parole, vous vous assurez d’une vraie proximité avec les salariés et renforcez la crédibilité de vos demandes à l’employeur. N’hésitez pas, vous aussi, à lancer votre propre enquête d’opinion. Le mandat d’élu, même de trois ou quatre […]
Le traitement des signalements de harcèlement ou de comportements sexistes est une responsabilité délicate et essentielle pour préserver les conditions de travail des salariés. Les élus du CSE occupent une place centrale dans ce processus, souvent en première ligne pour recueillir la parole des employés. La gestion efficace des signalements repose sur une articulation claire […]
Le Code du travail a toujours demandé aux comités d’avoir un règlement intérieur mais comme pour beaucoup d’obligations non assorties de sanction, le sujet est parfois remis aux calendres grecques et le projet ne voit pas le jour. L’obligation légale a été rappelée en 2014 quand il est devenu obligatoire pour les comités de fixer […]
Les éditeurs de logiciels ont mis au point des outils de gestion intégrés, spécialement conçus pour les CSE, leur permettant de piloter leur base d’ouvrants droit, la communication (site internet et application mobile), la comptabilité et les activités sociales et culturelles. Un marché très concurrentiel aux perspectives de croissance importante… Les éditeurs de logiciels de […]
La pénibilité au travail représente un enjeu majeur pour la santé des salariés et la performance des entreprises. Elle se caractérise par l’exposition à des facteurs de risques professionnels pouvant altérer la santé physique et mentale des travailleurs, à court ou à long terme. La loi sur l’avenir des retraites a défini 10 facteurs de […]
Le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) est un document incontournable dans toute entreprise de 50 salariés et plus. Il constitue un véritable plan d’action pour améliorer la santé et la sécurité au travail. Dans ce dispositif, les élus du Comité Social et Économique (CSE) jouent un […]
Le sujet de la transition écologique avance dans les entreprises. La loi Climat et Résilience constitue une belle avancée avec l’introduction de la notion de responsabilité sociétale. De plus, la CSRD oblige les entreprises à divulguer leurs impacts environnemental et social depuis cette année. De leur côté, les CSE se sont vu attribuer de […]
Le Comité social et économique (CSE) joue un rôle crucial en matière de santé et sécurité au travail. Ses prérogatives sont vastes et essentielles pour assurer le bien-être des salariés. Le CSE a pour mission de veiller à la protection de la santé physique et mentale des travailleurs, ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de […]
On ne le dira jamais assez, c’est la finalité de la dépense qui permet de déterminer l’imputation budgétaire, et les dotations du CSE doivent être utilisées conformément à leur objet respectif. Quoiqu’en disent certains marchands ou en pensent quelques élus, cette distinction est essentielle. À défaut, le comité sera hors-la-loi et, pris ou non par […]
Dans un monde du travail en perpétuelle évolution, où les réformes sociales et économiques s’enchaînent, il est essentiel pour les élus de CSE de rester informés et réactifs. C’est pourquoi Social CSE innove en lançant “La News des CSE”, une newsletter pensée pour vous apporter, en un coup d’œil, toutes les clés pour comprendre, anticiper […]
Ce 22 février marque un anniversaire important : les 80 ans des Comités d’Entreprise, désormais connus sous le nom de Comités Sociaux et Économiques (CSE) ! Créés en 1945 dans un contexte de reconstruction économique et sociale, ces instances jouent un rôle essentiel dans la défense des droits des salariés. Depuis leur origine, elles œuvrent […]
Alors que le comité social et économique (CSE) joue un rôle central dans la vie des collaborateurs et dans le fonctionnement des entreprises, bon nombre de salariés méconnaissent ses attributions. La perception à l’égard du CSE varie d’une entreprise à l’autre. Quels sont les facteurs qui influencent cette image et comment les élus du CSE […]
Lorsqu’un salarié est convoqué à un entretien préalable à sanction ou à licenciement, le rôle des membres du CSE est primordial. Vous devez agir avec méthode et rigueur pour vérifier la régularité de la procédure, préparer une stratégie de défense et offrir un soutien adapté. Voici les étapes clés pour accompagner le salarié de manière […]
© iStock Les comportements sexistes restent fréquents dans le monde du travail, alors qu’une large palette d’outils, parfois méconnus, est à la disposition des comités sociaux et économiques pour lutter contre les agissements de ce type. Par Estelle Denoual, avocate en droit social et droit du travail chez Greenwich Entre les blagues de mauvais goût […]
© Photo iStock. Quelle que soit la taille de l’entreprise, le CSE doit nommer un « référent harcèlement sexuel et agissements sexistes » afin de lutter contre ce fléau en entreprise. Par Constance de Cambiaire. Le travail est le premier espace dans lequel les femmes subissent du harcèlement sexuel et une femme sur cinq y serait confrontée […]
© iStock Entre 11 et 15 millions : soit l’estimation du nombre de proches aidants en France. Si 61 % d’entre eux doivent concilier vie professionnelle et horaires d’aidants évalués à 8,3 heures hebdomadaires, seuls 26 % d’entre eux en ont informé leur employeur*. Le CSE a un rôle déterminant à jouer auprès de leurs ayants droit aidants, en se formant […]
