Heures de délégation : Impossible de bien exercer le mandat sans elles !

Le législateur n’a pas conçu le crédit d’heures pour que le mandat s’exécute « en plus » du travail mais pour que l’employeur laisse du temps (de travail) au représentant du personnel pour exercer son mandat. La règle : le crédit d’heures se prend sur les horaires de travail du salarié même si cette règle […]

Temps partiel, attention à la limite !

Choisi ou subi, le temps partiel est classé dans les contrats précaires. La durée du travail prévue contractuellement constitue un enjeu non négligeable, puisque les travailleurs à temps partiel peuvent cumuler plusieurs emplois, ou mettre à profit leur activité réduite pour se concentrer sur leur vie personnelle, notamment sur leurs études ou leur famille. Toute […]

Droit à la déconnexion : Un levier pour la santé mentale et la QVCT ?

Depuis plusieurs années, la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle s’estompe. L’omniprésence des outils numériques a profondément transformé les rythmes de travail, au point que de nombreux salariés peinent à « décrocher », une fois leur journée terminée. Dans ce contexte, le droit à la déconnexion, inscrit dans le Code du travail depuis la […]

Négociation annuelle obligatoire : Ne manquez aucune étape !

Rendez-vous attendu par les salariés, la négociation annuelle obligatoire NAO n’est pas toujours à la hauteur des espoirs et revendications. L’entreprise est décisionnaire mais un bon argumentaire et des négociateurs avisés aident à obtenir un résultat. Le CSE peut mettre des atouts de votre côté en alimentant les équipes syndicales qui ne manqueront pas de […]

Durée de travail : La semaine de 4 jours rime avec intensification

Mieux vaudrait parler de semaine « en » quatre jours. Selon une étude du Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET) rendue publique le 27 septembre, la réorganisation de la semaine sur quatre jours n’entraîne que rarement une baisse de la durée de travail. La plupart du temps ce système, présenté comme avantageux pour les salariés, […]

Tout savoir sur vos heures de délégation

En plus des missions prévues dans leur contrat de travail, les élus au comité social et économique (CSE) doivent assumer les missions propres à leur statut de représentant du personnel. Leur temps de travail étant dédié à leurs fonctions contractuelles, ils doivent donc prendre des heures de délégation s’ils souhaitent remplir leurs attributions CSE. Ainsi, […]

Agents publics : une consultation est lancée sur leurs conditions de travail

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publique Stanislas Guerini a lancé une consultation en ligne auprès de l’ensemble des agents de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière. Transformation managériale, aménagement du temps de travail, égalité professionnelle, logement : les agents pourront donner leurs avis sur six engagement pour améliorer la QVCT. […]

Jeux olympiques : Certains salariés devront travailler 7 jours sur 7

Du 26 juillet au 11 août 2024 en France, les JO entraîneront un surcroît extraordinaire d’activité pour certaines entreprises. Un décret du 23 novembre 2023 complété de questions-réponses publiées le 30 novembre les autorisent à dérober au droit au repos hebdomadaire des salariés : légalement, 24 heures consécutives par semaine. Du 18 juillet au 14 […]

Retraites : Quelles mesures pour optimiser les droits des femmes ?

© iStock À l’heure où l’égalité professionnelle est au centre des préoccupations, des efforts restent toutefois à fournir. La note moyenne des entreprises de + de 50 salariés progresse d’un point par rapport à 2021, avec « seulement 2 % des entreprises ayant obtenu la note maximale de 100/100 (…) toutes les autres doivent donc […]

Un Code du travail inadapté au homeoffice selon Maître Émilie Meridjen

Déployé à marche forcée lors de la crise sanitaire et désormais ancré dans notre quotidien, le télétravail se trouve accentué avec la crise de l’énergie, les pénuries d’essence… « Mais le droit du travail n’a pas suivi ce mouvement et il existe de nombreux vides juridiques avec peu de certitudes et de nombreuses zones d’ombre », alerte […]

De quels recours dispose un salarié dont la promesse d’embauche fait l’objet d’une annulation sèche ?

Lorsqu’un employeur et un candidat entrent en négociation en vue d’un recrutement, il n’est pas toujours aisé de distinguer les pourparlers de la promesse d’embauche. Or, leurs conséquences sont radicalement différentes. La distinction entre les pourparlers et la promesse d’embauche Les pourparlers correspondent à des négociations précontractuelles et n’engagent pas l’employeur (ni le salarié). Pour […]

Congé paternité : 20 ans et une lente progression vers l’égalité professionnelle

© iStock. Si le congé maternité existe depuis le début du XXe siècle, la place du père dans les congés parentaux en général, et dans le congé paternité plus spécifiquement, ne suit qu’une lente évolution. Il semble peut-être naturel à tous aujourd’hui mais il fête seulement ses 20 ans. Il s’avère néanmoins indispensable pour avancer […]

QVT : Un impératif pour le bien-être des collaborateurs

© iStock La qualité de vie au travail (QVT) est une notion désormais familière aux employeurs et salariés mais son contenu et son application varient d’une entreprise à l’autre. Cinquante ans après l’apparition du concept en France, les contours de la QVT demeurent encore flous. L’Accord national interprofessionnel de 2013 reste la référence en la […]