Télétravail prescrit par le Code du travail : une nouvelle frontière pour la santé au travail

Adopté en commission des Affaires sociales le 31 octobre dans le cadre du PLFSS 2026, un amendement autorise désormais le médecin à prescrire une reprise ou une poursuite d’activité en télétravail, inscrivant cette modalité dans le dispositif des arrêts-maladie. Il prévoit en parallèle la complétion de l’article L. 1222-9 du Code du travail pour encadrer […]
Quelles missions pour le SPST ? Mieux comprendre les acteurs de la QVCT

Alors que la santé au travail prend une place croissante dans les préoccupations des employeurs comme des représentants du personnel, le rôle des Services de prévention et de santé au travail (SPST) reste parfois mal connu. Pourtant, ces structures sont des partenaires clés dans la mise en œuvre d’une politique efficace de prévention des risques […]
Grève et CSE : Mode d’emploi d’un droit encadré

La grève reste l’un des leviers les plus puissants pour défendre des revendications collectives. Mais derrière l’image de piquets, de pancartes et d’usines bloquées, la réalité est bien plus cadrée qu’il n’y paraît. Quels sont les droits des salariés ? Quelles obligations doivent être respectées ? Et surtout, quelle est la place du comité social […]
Favoriser le dialogue social : Et si l’expertise santé et sécurité était un point de départ ?

Dans un monde du travail en constante évolution, les enjeux de santé et sécurité sont plus que jamais au cœur des préoccupations. Au-delà de leur caractère légal, ces questions représentent un véritable levier pour instaurer et renforcer un dialogue social constructif. En quoi une expertise santé et sécurité peut-elle être un déclencheur efficace pour initier […]
Mission SSCT du CSE : Quand le CSE parle de conditions de travail

L’expérience de la 1re mandature CSE n’a pas servi de leçon ou faut-il croire que des employeurs s’en satisfont ? Ils sont si peu nombreux à considérer utile d’avoir des représentants du personnel dédiés au sein d’une commission en charge des questions de santé, sécurité et conditions de travail. Pourtant, la France est le mauvais élève […]
Aménagement raisonnable pour les personnes handicapées : Une obligation méconnue des employeurs

Les entreprises sont tenues d’aménager les espaces et les outils de travail pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder au marché de l’emploi ; cette règle trop peu appliquée pouvant donner lieu à de sévères condamnations. Si l’obligation de reclassement à la charge de l’employeur fait désormais partie des notions largement reconnues en […]
Le déploiement de l’IA interrompu à l’initiative du CSE

Le développement de l’intelligence artificielle bouleverse en profondeur le monde de l’entreprise, soulevant de nombreux défis et suscitant des controverses. C’est dans ce contexte que le règlement n°2024/1689 du 13 juin 2024 encourage les employeurs à faire preuve de prudence et à privilégier le dialogue social lors de l’introduction de cette technologie. Par une décision […]
Comment agir face à un signalement ?

Le traitement des signalements de harcèlement ou de comportements sexistes est une responsabilité délicate et essentielle pour préserver les conditions de travail des salariés. Les élus du CSE occupent une place centrale dans ce processus, souvent en première ligne pour recueillir la parole des employés. La gestion efficace des signalements repose sur une articulation claire […]
Décryptage : Réforme de l’assurance chômage

De nouvelles règles pour les demandeurs d’emploi L’Assurance chômage est régie par une nouvelle convention depuis le 1er janvier. Celle-ci durcit les conditions d’indemnisation, notamment pour les seniors en contrecoup de la réforme des retraites. In extremis ! Alors que le précédent accord autour des règles régissant l’Assurance chômage prenait fin le 21 décembre 2024, il […]
Interruption du déploiement d’outils d’IA sans consultation du CSE

Le 14 février 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné la suspension du déploiement d’outils d’intelligence artificielle dans une entreprise en raison de l’absence de consultation préalable de son CSE. Cette décision souligne l’importance de respecter les obligations légales en matière de dialogue social lors de l’introduction de nouvelles technologies susceptibles de modifier les […]
Accidents professionnels : Cas pratiques

Employeurs, avez-vous identifié les risques auxquels vos salariés sont exposés et souhaitez-vous mettre en place des mesures de prévention appropriées ? Vous êtes représentant du personnel et souhaitez sensibiliser votre employeur aux dangers liés aux risques professionnels ? Prévention des chutes de hauteur : matériau fragile en toiture, le cas pratique des skydomes Les travaux en […]
Discrimination capillaire : Couper court aux préjugés

Pour lutter contre les stéréotypes visant les cheveux blonds, crépus ou roux, ou encore les personnes chauves, une proposition de loi entend inscrire dans le Code du travail un nouveau critère de discrimination… Au point de couper les cheveux en quatre ? Peut-on se rendre au travail coiffé comme on le souhaite ? Trancher une […]
Formation : Le CPF ne financera plus tous les permis de conduire

À la recherche d’économies, le gouvernement a décidé de restreindre quelque peu, les possibilités du Compte personnel de formation (CPF). Selon Les Échos, un décret instaure un reste à charge de 100€ pour le titulaire du CPF, quel que soit le coût de la formation visée. La loi de finances pour 2023 avait prévu une […]
Un outil de mesure de l’empreinte carbone & de la formation proposé par l’UDES

© iStock Afin d’outiller les employeurs de l’ESS pour leur permettre d’évaluer l’impact environnemental de leur structure, l’UDES propose un outil gratuit permettant de mesurer à un premier niveau l’empreinte carbone de leurs activités. Accessible sur la plateforme Valor’ESS – jusqu’alors uniquement dédiée à mesurer l’impact social des entreprises – cet outil permet de calculer ses […]
Négociation collective, négociation loyale ? Répondez à l’enquête du Cercle Maurice Cohen

© iStock La négociation collective ? C’était mieux avant… Voilà le constat du Cercle Maurice Cohen, cercle de réflexion sur les IRP. Au-delà de l’émergence de nouveaux droits pour les salariés, les accords d’entreprise sont devenus des outils stratégiques de gestion des ressources humaines. Quid des vôtres ? Vos réponses à l’enquête conduite par le Cercle Maurice […]
Les employeurs de l’ESS oeuvrent en faveur de la prime de partage de la valeur pour leurs salariés

© iStock Dans le cadre de la retranscription dans la loi de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur, l’UDES a travaillé cet amendement adopté ce mardi 27 juin, avec avis favorable du Gouvernement. L’objectif recherché était d’étendre aux structures de l’ESS, et en particulier aux associations, le principe de partage de la valeur […]
Semaine pour la qualité de vie et les conditions de travail du 19 au 23 juin

© iStock Écologique, numérique, sociétales… les transitions en cours et leurs impacts sur le travail seront le thème central de la prochaine Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail organisée par l’Anact. Ce sera l’occasion d’inviter employeurs, RH, manageurs, salariés et leurs représentants à échanger sur les liens entre transitions, transformations […]
QVT : Un impératif pour le bien-être des collaborateurs

© iStock La qualité de vie au travail (QVT) est une notion désormais familière aux employeurs et salariés mais son contenu et son application varient d’une entreprise à l’autre. Cinquante ans après l’apparition du concept en France, les contours de la QVT demeurent encore flous. L’Accord national interprofessionnel de 2013 reste la référence en la […]