La mission du Comité Social et Économique (CSE) est d’assurer le dialogue entre employeur et salariés sur les questions économiques, sociales et de conditions de travail. Afin de mener à bien ses missions, le CSE se réunit régulièrement. Mais qui participe exactement à ces réunions et dans quelles conditions ? Le président du CSE : […]
La preuve est un sujet primordial en droit du travail et, en particulier, dans le cadre d’un contentieux pour obtenir le résultat escompté : contestation des motifs du licenciement, demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, reconnaissance d’une situation de harcèlement moral ou encore de discrimination… Les sujets sont vastes et c’est […]
Les titres-restaurant peuvent à nouveau être utilisés pour régler l’ensemble des produits alimentaires dans les supermarchés et autres commerces. Cette mesure exceptionnelle est renouvelée pour une durée de deux ans, jusqu’à la fin 2026. Cependant, une réforme du système des titres-restaurant devrait être lancée dès l’été 2025. La proposition de loi visant à prolonger la […]
Hier, une journée mémorable s’est tenue, gravée dans les esprits de tous les participants : le tant attendu workshop « Le rendez-vous 360° de Social CSE » au prestigieux Théâtre du Lido de Paris. Cet événement unique, placé sous le signe du partage et de l’enrichissement mutuel, a rassemblé un public captivé par une programmation riche et variée. ? […]
Le mercredi 15 janvier, Ecodia Marquant – experts aux côtés des CSE -, a organisé une journée dédiée aux élus de CSE pour célébrer la nouvelle année. Au programme convivialité, informations précieuses et gourmandises ! De 8h30 à 16h, les CSE présents ont plongé dans une série de quatre conférences stimulantes : Outre les conférences, […]
À compter du 1er janvier 2025, les nouveaux Plans d’Épargne Logement (PEL) seront rémunérés à 1,75 % contre 2,25 % pour ceux ouverts depuis le 1er janvier 2024. À la différence du Livret A, le taux de rémunération durant la durée du PEL qui ne peut excéder 10 ans est celui en vigueur au moment […]
Pour lutter contre les stéréotypes visant les cheveux blonds, crépus ou roux, ou encore les personnes chauves, une proposition de loi entend inscrire dans le Code du travail un nouveau critère de discrimination… Au point de couper les cheveux en quatre ? Peut-on se rendre au travail coiffé comme on le souhaite ? Trancher une […]
Si le retour de la claquette-chaussette cet été a pu faire (sou)rire bon nombre d’entre nous, elle a plus sérieusement fait resurgir, dans certaines entreprises, la question du droit pour l’employeur d’atteindre à la liberté des salariés de se vêtir librement. Si des restrictions sont largement admises pour des motifs de santé et de sécurité, […]
Cacher qu’on entretient une relation amoureuse avec un ou une collègue peut, selon les circonstances, conduire à un licenciement pour faute grave. C’est ce qu’à jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 29 mai 2024. Un responsable du site en charge des ressources humaines et des institutions représentatives du personnel (IRP) entretenait depuis […]
En 2023, 33 % des salariés français ont pratiqué le télétravail au moins une fois par semaine (Statista). Le recours de plus en plus fréquent à ce dispositif conduit logiquement au développement d’une règlementation et d’une jurisprudence spécifiques. Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le […]
Indispensable au quotidien pour renseigner les salariés, un support juridique permanent permet d’être un interlocuteur vigilant et pertinent pour proposer, argumenter lors des consultations, alerter quand c’est nécessaire et, bien sûr, négocier vos accords… Le chef d’entreprise est entouré de conseils, pourquoi le CSE serait-il moins bien loti ? Ne faites pas l’impasse ! Les […]
Masterclass juridique : La protection des données personnelles est une obligation légale qui incombe au CSE et qui a été renforcée depuis mai 2018 (règlement RGPD). Nous vous indiquons quelle documentation juridique doit être mise en place pour se conformer au règlement RGPD et comment la mettre en place. ? jeudi 29 février | 12h30 -13h15 | Infos et […]
« En tant qu’élu(e) de votre CSE, vous êtes portés par l’assistance individuelle et la représentation collective des intérêts des salariés notamment pour l’amélioration de leurs conditions de travail. Dans le cadre de vos missions, vous avez besoin de collecter des données personnelles sur les salariés de l’entreprise et sur leur famille, pour la mise en […]
© iStock Au-delà de l’exposition à des substances et produits chimiques, certaines activités ou conditions de travail peuvent provoquer ou favoriser l’apparition de cancers. L’Anses a élaboré une méthodologie afin d’évaluer le caractère cancérogène de ces procédés de travail, pour mieux prévenir les risques associés pour les travailleurs. Si la classification des substances et produits […]
© iStock Historiquement, la profession d’avocat était exclusivement judiciaire. L’avocat assistait ou représentait les justiciables devant les tribunaux et se limitait à cette fonction. Cette origine judiciaire de la profession conduit encore, en dépit des évolutions majeures intervenues depuis les années 1990, certains comités sociaux et économiques (CSE) à considérer qu’ils n’ont besoin d’un avocat […]
La mise en conformité RGPD des CSE est obligatoire depuis 2018. Néanmoins, faute de méthode claire, ce chantier peut vite virer au casse-tête.? Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? Que faire si le CSE traite des données sensibles ? Comment mettre en place des mesures de sécurité adéquates et proportionnées à la taille du CSE ? […]
© iStock Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, a présenté la Campagne 2023 du système d’inspection du travail, amorcée en mars. À savoir le contrôle du travail à temps partiel dans les secteurs du nettoyage, des services à la personne et de l’aide à domicile. Des contrôles seront réalisés par […]
© iStock À l’occasion de plusieurs temps forts consacrés au Comité social économique (CSE), l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) rappelle l’importance du dialogue social en entreprise et le rôle de cette instance paritaire en matière de santé et sécurité au travail. Instaurés par les ordonnances de 2017, les premiers CSE ont fait […]
© iStock Durant les 2 années de pandémie, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle & numérique avait annoncé un rehaussement du plafond des chèques cadeaux. Deux scénarios s’étaient alors présentés aux CSE : pris de court par ces annonces tardives, certains n’ont hélas pas pu répercuter cette hausse au profit des […]
© iStock Quatre ans après les ordonnances réformant le Code du travail, le bilan -provisoire – réalisé à la demande du gouvernement – s’inquiète de la réforme des institutions du personnel… Création du comité social et économique (CSE), primauté de la négociation d’entreprise sur celle de branche, nouvelles modalités de conclusion d’accords dans les petites […]
© iStock. Si le congé maternité existe depuis le début du XXe siècle, la place du père dans les congés parentaux en général, et dans le congé paternité plus spécifiquement, ne suit qu’une lente évolution. Il semble peut-être naturel à tous aujourd’hui mais il fête seulement ses 20 ans. Il s’avère néanmoins indispensable pour avancer […]
