Définition La prévoyance collective couvre les risques liés à la maladie, à l’incapacité, à l’invalidité ou au décès. Elle complète les prestations versées par la Sécurité sociale. Cadre légal Articles L911-1 et suivants du Code de la sécurité sociale. L’adhésion est obligatoire pour tous les salariés lorsque le régime est instauré par accord collectif. Bonnes […]
Définition La prime de rendement récompense la performance individuelle ou collective des salariés selon des objectifs de productivité ou de qualité fixés par l’employeur. Cadre légal Articles L1221-1 et L1222-1 du Code du travail. Les critères de versement doivent être objectifs, mesurables et non discriminatoires. Bonnes pratiques Formaliser les critères dans un document écrit, consulter […]
Définition La prise en charge des frais professionnels correspond au remboursement des dépenses engagées par le salarié pour l’exécution de ses missions (repas, transport, hébergement). Cadre légal Article L3261-2 du Code du travail. L’employeur doit rembourser les frais réels et justifiés, ou appliquer des barèmes forfaitaires. Bonnes pratiques Mettre en place une politique de remboursement […]
Définition La protection du salarié regroupe l’ensemble des mesures légales garantissant la sécurité physique, la santé mentale et les droits fondamentaux des travailleurs. Cadre légal Articles L4121-1 et L1152-1 du Code du travail. L’employeur a une obligation de sécurité renforcée et le CSE veille à son respect. Bonnes pratiques Évaluer les risques, mettre en place […]
Définition La prime d’ancienneté récompense la fidélité du salarié à l’entreprise. Son montant dépend généralement du nombre d’années de service et des dispositions conventionnelles applicables. Cadre légal Non obligatoire sauf mention dans la convention collective ou le contrat de travail. Son calcul doit respecter le principe d’égalité de traitement. Bonnes pratiques Vérifier la conformité de […]
Définition Le plan de développement des compétences remplace l’ancien plan de formation et regroupe toutes les actions destinées à maintenir et améliorer les aptitudes des salariés. Cadre légal Articles L6313-1 à L6321-1 du Code du travail. Le CSE est consulté sur ce plan chaque année avant sa mise en œuvre. Bonnes pratiques Adapter les formations […]
Définition Le plan de prévention des RPS vise à identifier et à réduire les facteurs de stress, de burn-out et de harcèlement au travail. Il s’inscrit dans une politique globale de bien-être au travail. Cadre légal Articles L4121-1 à L4121-3 du Code du travail. L’employeur doit prévenir les risques pour la santé mentale des salariés, […]
Définition Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un dispositif collectif d’épargne permettant aux salariés de placer leurs primes et intéressements dans un cadre fiscal avantageux. Cadre légal Articles L3332-1 et suivants du Code du travail. Le PEE doit être ouvert à tous les salariés, sans discrimination. Bonnes pratiques Informer les salariés des avantages fiscaux, négocier […]
Définition Le plan de reprise d’activité (PRA) définit les procédures à suivre pour redémarrer les opérations après un incident majeur (cyberattaque, incendie, panne). Il vise à assurer la continuité du service. Cadre légal Non spécifiquement encadré, mais rattaché à l’obligation générale de sécurité (articles L4121-1 et suivants du Code du travail). Bonnes pratiques Évaluer les […]
Définition La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et au salarié d’apprécier si le poste lui convient. Elle peut être rompue librement par l’une ou l’autre des parties, sous conditions de délai de prévenance. Cadre légal Articles L1221-19 à L1221-26 du Code du travail. Sa durée maximale varie selon le type […]
Définition Structure qui regroupe plusieurs CSE pour gérer en commun des ASC (billetterie, vacances, crèches interentreprises). Elle mutualise achats, plateformes et services pour offrir de meilleures conditions aux salariés. Cadre légal Conventions/accords entre CSE ; gouvernance, budget et périmètre définis contractuellement ; respect des règles URSSAF sur les avantages. Bonnes pratiques Procédure d’achats, critères d’attribution […]
Définition Instance représentative des salariés au niveau européen dans les groupes/entreprises d’envergure communautaire. Elle permet l’information-consultation transnationale sur les sujets affectant au moins deux pays de l’UE. Cadre légal Transposition de la directive européenne 2009/38/CE ; accord instituant un CEE (composition, compétences, modalités de réunion). Bonnes pratiques Former les membres aux enjeux transnationaux, standardiser les […]
Définition Instance d’information et de concertation au niveau du groupe de sociétés, lorsqu’il existe plusieurs entreprises juridiquement distinctes. Elle traite des questions économiques et financières communes et peut coordonner les CSE d’entreprise. Cadre légal Dispositions du Code du travail relatives aux groupes (création par accord ou décision unilatérale) ; articulation avec CSE centraux et d’établissement. […]
Définition Congé (total ou partiel) permettant de s’occuper de son enfant après le congé maternité/paternité. Suspension ou réduction du temps de travail, avec impacts sur la rémunération et certains droits. Cadre légal Articles L1225-47 et suivants ; durée, renouvellements et modalités ; protection contre le licenciement ; prestations éventuelles (PreParE). Bonnes pratiques Anticiper les conséquences […]
Définition Un travailleur handicapé est une personne dont les capacités physiques, mentales ou sensorielles sont réduites et qui bénéficie d’une reconnaissance administrative (RQTH) pour l’aider à s’insérer ou se maintenir dans l’emploi. Cadre légal Articles L5212-1 à L5212-17 du Code du travail. Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer 6 % de travailleurs handicapés. […]
Définition Le travail isolé désigne toute situation où un salarié effectue une tâche sans possibilité d’assistance immédiate en cas d’accident ou de malaise. Cadre légal Articles L4121-1 et R4543-19 du Code du travail. L’employeur doit prévoir des dispositifs d’alerte et d’assistance adaptés. Bonnes pratiques Mettre en place des alarmes portatives, organiser des contrôles réguliers et […]
Définition Le travail discontinuel est une forme d’organisation où les périodes d’activité sont séparées par des interruptions régulières ou irrégulières dans la journée ou la semaine. Cadre légal Articles L3121-48 et L3121-49 du Code du travail. Il doit être encadré par accord collectif pour garantir le respect des repos minimaux. Bonnes pratiques Planifier les pauses, […]
Définition Le travail saisonnier concerne les activités répétitives d’une année à l’autre, liées aux saisons ou aux cycles naturels, comme l’agriculture ou le tourisme. Cadre légal Articles L1242-2 et L1244-1 du Code du travail. Le contrat à durée déterminée saisonnier ne donne pas droit à une prime de précarité. Bonnes pratiques Respecter les durées maximales […]
Définition Le travail en hauteur concerne toute activité où le salarié risque une chute d’un niveau supérieur, comme les interventions sur toitures, échafaudages ou plateformes. Cadre légal Articles R4323-58 à R4323-90 du Code du travail. L’employeur doit assurer la sécurité par des protections collectives avant les EPI. Bonnes pratiques Former les salariés, contrôler le matériel […]
Définition Le travail intermittent alterne des périodes d’activité et d’inactivité selon un rythme fixé à l’avance. Il s’adresse notamment aux secteurs saisonniers ou artistiques. Cadre légal Articles L3123-31 à L3123-33 du Code du travail. Le contrat doit préciser les périodes travaillées et la rémunération minimale garantie. Bonnes pratiques Assurer la régularité des paiements, informer le […]
Définition Le travail en équipe consiste à répartir les salariés en plusieurs groupes successifs se relayant sur les mêmes postes afin d’assurer la continuité de la production ou du service. Cadre légal Articles L3122-29 à L3122-31 du Code du travail. L’organisation en équipes doit être portée à la connaissance du CSE et respecter les temps […]
Définition Le travail à temps partagé permet à un salarié d’exercer ses fonctions pour plusieurs entreprises tout en restant lié à une société de portage ou un groupement d’employeurs. Cadre légal Articles L1252-1 à L1252-7 du Code du travail. Il garantit la stabilité de l’emploi tout en offrant une flexibilité organisationnelle. Bonnes pratiques Veiller à […]
Définition Le travail posté consiste à organiser le travail en équipes successives pour assurer la continuité de la production, souvent sur 2 ou 3 cycles (matin, après-midi, nuit). Cadre légal Articles L3122-14 à L3122-20 du Code du travail. L’employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des salariés soumis à ces rythmes particuliers. […]
Définition Le travail à la chaîne est une organisation du travail où chaque salarié effectue une tâche répétitive sur un poste fixe, contribuant à la fabrication d’un produit en série. Il est souvent associé à une forte cadence et à des contraintes physiques importantes. Cadre légal Articles L4121-1 et R4542-1 du Code du travail. L’employeur […]
Définition La zone fumeur est un espace extérieur ou intérieur spécialement aménagé pour permettre aux salariés de fumer sans enfreindre l’interdiction de fumer dans les lieux de travail fermés et couverts. Cadre légal Articles R3512-2 et R3512-6 du Code de la santé publique. Les espaces fumeurs doivent être isolés, ventilés et conformes aux normes de […]
Définition La zone de repos est un espace aménagé dans l’entreprise pour permettre aux salariés de se détendre durant leurs pauses. Elle contribue à la prévention des risques psychosociaux et à la qualité de vie au travail. Cadre légal Articles R4228-19 à R4228-23 du Code du travail. Les entreprises doivent mettre à disposition des locaux […]
Définition Une zone de stockage sécurisée est un espace destiné à entreposer des produits, matières ou équipements en respectant les normes de sécurité et d’accessibilité. Elle vise à éviter les accidents liés à la manutention et aux chutes d’objets. Cadre légal Articles R4224-4 et R4412-1 du Code du travail. L’employeur doit garantir la stabilité des […]
Définition Une zone ATEX (atmosphère explosive) correspond à un lieu où peuvent se former des mélanges explosifs de gaz, vapeurs ou poussières inflammables. Ces zones exigent des équipements et procédures spécifiques. Cadre légal Articles R4227-42 à R4227-54 du Code du travail. L’employeur doit établir une classification ATEX et un document relatif à la protection contre […]
Définition Une zone à risque professionnel désigne un espace de travail où les salariés sont exposés à des dangers spécifiques (chute, produits chimiques, bruit, rayonnements, etc.). Ces zones nécessitent des mesures particulières de prévention et de signalisation. Cadre légal Articles R4224-23 à R4224-27 du Code du travail. L’employeur doit identifier, délimiter et sécuriser les zones […]
Définition La xénophobie en entreprise se manifeste par des attitudes hostiles ou discriminatoires envers des salariés d’origine étrangère. Elle constitue une violation grave du principe d’égalité de traitement. Cadre légal Articles L1132-1 et L225-1 du Code du travail. Tout comportement discriminatoire expose l’employeur et le salarié fautif à des sanctions civiles et pénales. Bonnes pratiques […]
