Interruption du déploiement d’outils d’IA sans consultation du CSE

Le 14 février 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné la suspension du déploiement…

Le 12 mars 2025 - 3 min de lecture

• Conditions de travail
• Consultation
• CSE

Démission d’un membre du CSE : procédure, lettre, préavis

Dans la vie d’un représentant du personnel, il arrive que des circonstances personnelles ou professionnelles…

Le 10 mars 2025 - 3 min de lecture

• Consultation
• Contrat de travail
• CSE

Paroles d’élus : Le CSE organise-t-il des sondages auprès des salariés ?

Christophe Vivien-Raguet, Pauline Oudin, Sandrine Mayeur et Anthony GuilleminCSE Dom Metalux (52)105 salariés…

Le 10 mars 2025 - 4 min de lecture

• Consultation
• CSE
• Données

CSE : Vers la fin de la limitation à 3 mandats

Les partenaires sociaux savent parfois se mettre d’accord. Ils ont signé, le 14 no­vembre 2024,…

Le 10 mars 2025 - 3 min de lecture

• Assurance chômage
• Comité social et économique
• CSE

Proportion de genre : La féminisation des CSE a fortement progressé

Les ordonnances travail de 2017 instaurant les CSE ont réduit le nombre d’élus. Mais la…

Le 3 mars 2025 - 3 min de lecture

• Cour de cassation
• Égalité
• Égalité professionnelle

Les réunions du CSE : Qui y participe et dans quelles conditions ?

La mission du Comité Social et Économique (CSE) est d’assurer le dialogue entre employeur et…

Le 21 février 2025 - 5 min de lecture

• Collaborateurs
• Conditions
• CSE

Retour sur la création des CSE qui célèbrent leur 80 ans cette année !

Ce 22 février marque un anniversaire important : les 80 ans des Comités d’Entreprise, désormais…

Le 20 février 2025 - 1 min de lecture

• Anniversaire
• ASC
• Attributions

Organisme de formation : Trois questions à Apex

Organisme agréé pour les formations CSE économiques et SSCT et certifié Qualiopi, Apex-Isast Formation officie…

Le 20 février 2025 - 3 min de lecture

• Apex-Isast
• ASC
• Besoins

Droit : Un CSE peut faire annuler un accord

Un CSE peut demander à annuler un accord qui remet en cause ses prérogatives, à…

Le 19 février 2025 - 2 min de lecture

• Accord collectif
• Activités sociales et culturelles
• Arrêt

Liberté vestimentaire au travail : Que dit la loi ?

Si le retour de la claquette-chaussette cet été a pu faire (sou)rire bon nombre d’entre…

Le 14 novembre 2024 - 6 min de lecture

• Code du travail
• Contentieux
• Discriminations

Licencié pour avoir dissimulé une relation amoureuse

Cacher qu’on entretient une relation amoureuse avec un ou une collègue peut, selon les circonstances,…

Le 14 novembre 2024 - 2 min de lecture

• Faute grave
• Fonctions
• Institutions représentatives du personnel

Le Groupe Avec et les IRP s’engagent ensemble sur la QVT & la gestion des compétences

© iStock Le groupe Avec, la CFTC et la CGT ont signé un accord sur…

Le 2 mai 2022 - 2 min de lecture

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