Juridique
L’Urssaf enregistre 33 M € de redressements en 2020

© Shutterstock En 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 M € de cotisations au titre de…

Le 28 août 2021 - 3 min de lecture

Pour la cour d’appel de Paris, un livreur Deliveroo n’est pas un salarié

© Shutterstock Dans un jugement rendu le 7 avril 2021, la cour d’appel de…

Le 23 juillet 2021 - 2 min de lecture

Des dispositifs de réorganisation peu adaptés à la situation de crise

Photo d’ouverture © iStock Les récents textes ont introduit trois nouveaux dispositifs permettant aux directions…

Le 23 juillet 2021 - 3 min de lecture

« Le CSE peut avoir intérêt à modifier son règlement intérieur »

Face à la crise sanitaire que nous traversons, le maintien du dialogue social dans l’entreprise…

Le 30 juin 2021 - 3 min de lecture

Des dispositifs de réorganisation peu adaptés à la situation de crise

Photo d’ouverture : © iStock Les récents textes ont introduit trois nouveaux dispositifs permettant aux…

Le 30 juin 2021 - 7 min de lecture

Quid de la négociation équilibrée dans un contexte de crise économique ?

Photo d’ouverture : © iStock Une multitude de dispositifs de réorganisation sont aujourd’hui à la…

Le 2 juin 2021 - 3 min de lecture

CODE DU TRAVAIL AMÉNAGÉ & COVID-19 : Parenthèse ou nouvelle ère ?

Photo d’ouverture :© iStock Suite à l’apparition du Covid-19, le gouvernement a multiplié les textes…

Le 2 juin 2021 - 3 min de lecture

Comment réduire les risques sur le trajet du travail ?

© iStock Inciter les salariés à venir travailler à vélo ou en trottinette, un bon…

Le 1 juin 2021 - 6 min de lecture

Ce qu’il faut savoir sur la résiliation des mutuelles

© iStock Prévue par le législateur dans une loi du 14 juillet 2019, la faculté…

Le 1 juin 2021 - 2 min de lecture

Qu’est-ce que le congé de proche aidant ?

© iStock Créé en 2017 en remplacement du congé de soutien familial, le congé de…

Le 3 mai 2021 - 3 min de lecture

Télétravail : une nouvelle étape ?

© Shutterstock En pleine période de confinement, le 26 novembre 2020, les partenaires sociaux ont…

Le 3 mai 2021 - 6 min de lecture

Extension du recours à la visioconférence

© Shutterstock Par Valérie Pontif Jusqu’à l’expiration de l’état d’urgence sanitaire, le recours à la…

Le 6 avril 2021 - 2 min de lecture

Forfait patients urgences

© Shutterstock Les députés ont voté l’instauration d’un forfait de 18 € pour les patients…

Le 6 avril 2021 - 1 min de lecture

RSS : Quelle durée minimale pour être protégé ?

© Shutterstock Le représentant de la section syndicale ou RSS (qui peut être désigné dans…

Le 6 avril 2021 - 2 min de lecture

Covid-19 et maladie professionnelle

© Shutterstock Un récent décret prévoit les cas de reconnaissance en maladie professionnelle de la…

Le 6 avril 2021 - 2 min de lecture

Quel bilan pour la négociation collective ?

© iStock Comme chaque année, le traditionnel bilan de la négociation collective a été rendu…

Le 18 mars 2021 - 2 min de lecture

Complémentaire santé : quid de la portabilité des droits ?

© Shutterstock Votre contrat de travail a été rompu et vous vous interrogez sur le…

Le 18 mars 2021 - 3 min de lecture

Tout savoir sur le port du masque

Le protocole sanitaire du Gouvernement a rendu obligatoire le port du masque dans les espaces…

Le 22 février 2021 - 6 min de lecture

Protocole sanitaire au travail : qui fait quoi ?

Avec la crise sanitaire, la vie dans l’entreprise prend une tournure inédite : travail à distance…

Le 22 février 2021 - 6 min de lecture

Quel bilan pour la négociation collective ?

© iStockPar Valérie Pontif Comme chaque année, le traditionnel bilan de la négociation collective…

Le 4 janvier 2021 - 2 min de lecture

Covid-19 et maladie professionnelle

Un récent décret prévoit les cas de reconnaissance en maladie professionnelle de la Covid-19. Le…

Le 4 janvier 2021 - 2 min de lecture

NON-RESPECT DE LA PARITÉ : Les incidences sur la candidature à l’élection

© iStock Le Code du travail prévoit l’annulation de l’élection du ou des candidats surnuméraires…

Le 4 janvier 2021 - 1 min de lecture

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : Quid de la portabilité des droits ?

© Shutterstock Votre contrat de travail a été rompu et vous vous interrogez sur le…

Le 4 janvier 2021 - 3 min de lecture

Insuffisance d’informations : quand saisir le juge ?

© Shutterstock La consultation du CSE est encadrée dans des délais préfix, c’est-à-dire qu’une fois…

Le 1 décembre 2020 - 1 min de lecture

Quel bilan pour la négociation collective ?

© Shutterstock En 2019, la conclusion des accords collectifs a progressé au niveau de l’entreprise…

Le 1 décembre 2020 - 2 min de lecture

COVID-19 & LICENCIEMENTS Comment sortir de la spirale infernale ?

© Shutterstock Pas une journée ne passe sans l’annonce de massives suppressions d’emplois. Exhortant à…

Le 1 décembre 2020 - 6 min de lecture

Les restructurations et leurs conséquences

© Shutterstock Avec la crise sanitaire, les annonces de suppression d’emplois et de réorganisations se…

Le 2 novembre 2020 - 3 min de lecture

Le télétravail à l’heure de la pandémie

© Shutterstock Pour beaucoup d’entreprises, le confinement a été l’élément déclencheur pour mettre en place…

Le 2 novembre 2020 - 6 min de lecture

LOI URGENCE CORONAVIRUS : un assouplissement des CDD mais quid de la mixité sociale ?

© iStock La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la…

Le 2 novembre 2020 - 6 min de lecture

COVID-19 & AIDES DE L’ÉTAT Ce qui a changé depuis septembre…

© Shutterstock Depuis mars 2020, le réseau des Urssaf a mis en place des mesures exceptionnelles…

Le 25 septembre 2020 - 2 min de lecture

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