L’expert-comptable désigné pour assister le CSE dans le cadre des consultations sur la situation économique et sociale de l’entreprise va étudier l’année écoulée pour Quel est le cadre de la mission ?La consultation sur la situation économique et sociale est une mission légale. Le législateur a souhaité rendre obligatoire l’accès aux informations de l’entreprise pour les […]
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) recense l’ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés dans l’entreprise. Il constitue le socle de la politique de prévention en matière de santé et de sécurité au travail.Si son élaboration relève de la responsabilité de l’employeur, le comité social et économique (CSE) occupe une place déterminante […]
Une loi issue de plusieurs accords nationaux interprofessionnels modifie le cadre du dialogue social et renforce les actions en faveur de l’emploi des salariés expérimentés. Ces évolutions ont un impact direct sur les sujets traités dans l’entreprise et sur le rôle du CSE. Un renforcement des obligations de négociation La loi prévoit de nouvelles obligations […]
À Vic-Fezensac, l’avenir de l’usine Gerstube — détruite par un incendie au printemps — suscite une profonde inquiétude. À l’issue de la réunion du 5 décembre, les élus du Comité Social et Économique ont rendu un avis nettement opposé au projet présenté par la direction. Le message est clair : pour les représentants du personnel, les conditions […]
Spécialiste de la santé psychologique au travail, le cabinet Ekilibre Conseil fait état des résultats de son 1er baromètre national, mené avec OpinionWay, auprès d’un panel représentatif de plus de 1025 salariés sur les causes profondes du mal-être en entreprise. Le mal-être psychique et physique (fatigue chronique, surcharge mentale, violences banalisées, perte de sens, invisibilité […]
Des événements sur-mesure pour une expérience inoubliable Dîners-spectacles Nous vous proposons une transformation complète de notre salle pour accueillir cocktail dînatoire jusqu’à 1000 personnes et 500 pour un dîner assis. Choisissez entre un menu à la carte avec votre traiteur ou le nôtre, et bénéficiez d’un spectacle modulable en fonction de vos besoins. Venez danser […]
Six ans après sa création, HappyPal s’impose comme l’une des plus belles réussites de la tech sociale française. Pensée dès le départ pour simplifier la vie des élus et redonner du sens aux avantages salariés, la plateforme est aujourd’hui utilisée par plus de 10 000 élus CSE et près de 500 000 salariés bénéficiaires à […]
L’Orchestre de chambre de Paris est l’un des orchestres de chambre d’excellence et de référence en Europe. Depuis la saison 2024-2025, il a pour directeur musical le chef d’orchestre Thomas Hengelbrock. Le 18 septembre prochain, l’orchestre lancera la nouvelle saison 2025-2026 avec le concert F. X. MOZART | HUMMEL | DVOŘÁK dans le cadre prestigieux […]
Comment détecter les harcèlements en milieu professionnel ? Le harcèlement procède-t-il toujours de « mauvaises » intentions ? Le harcèlement sexuel est-il du harcèlement moral qui a mal tourné ? Est-il vraiment impossible de savoir ce qu’il se passe entre deux personnes ? Pourquoi n’y a-t-il pas ou presque pas de preuves ? Pourquoi personne […]
Depuis 2019, chaque Comité Social et Économique (CSE) doit désigner un référent dédié à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Souvent peu connu des salariés, ce référent joue pourtant un rôle essentiel dans la prévention de ces comportements en entreprise. Concrètement, quels sont ses pouvoirs ? Quelles sont ses missions ? […]
Les débats et résolutions des réunions plénières du CSE doivent être restitués dans des procès-verbaux. Il s’agit d’une obligation légale si bien que ne pas rédiger le PV ou ne pas le diffuser caractérise un délit d’entrave. Le procès-verbal du comité est votre canal officiel de communication : l’instance y montre aux salariés la façon […]
Le CSE joue un rôle clé dans la gestion des activités sociales et culturelles au sein de l’entreprise. Il assure, contrôle ou participe à la gestion de ces activités qui bénéficient prioritairement aux salariés, à leur famille et aux stagiaires. Parmi elles, l’organisation de sorties collectives est courante. Toutefois, ces initiatives impliquent des responsabilités juridiques […]
Enjeu de santé publique, prévenir la santé mentale au travail demeure l’un des défis majeurs de l’entreprise à l’ère post-Covid. Pour ce faire, les acteurs de la prévention (direction, élus du CSE, équipes des RH et des relations sociales, managers et services santé au travail) doivent être en capacité de se saisir – chacun à […]
Lieu de sociabilisation, facilitateur de créativité, espace d’intégration des nouveaux collaborateurs et de reconstruction des collectifs éclatés par le télétravail, vecteur du sentiment d’appartenance à une équipe ou à une entreprise… Non ! Le bureau n’est pas mort et a encore de beaux jours devant lui. Même s’il doit opérer une petite révolution et être […]
La loi donne au CSE accès à de l’information via une Base de données économique sociale et environnementale (BDESE), laquelle renseigne différents indicateurs sur l’année en cours et les deux précédentes, de sorte à pouvoir mesurer les évolutions chiffrées qui concernent l’entreprise et ses établissements. Les indicateurs sont définis par la loi et si, pour […]
Le passage au CSE, instance unique, a enterré les Délégués du personnel (DP) qui était la représentation du personnel de proximité par essence. Déjà, la Délégation unique du personnel (DUP), possible depuis 1993 dans les PME, avait relégué les DP au second plan. L’ordonnance de 2017, en inventant le CSE, centralise exagérement, si bien qu’il […]
Le Comité Social et Économique de Zendesk France tire la sonnette d’alarme après l’annonce d’un plan social visant la suppression de 40 emplois, soit près de 30 % des effectifs dans l’ingénierie. Cette décision intervient dans un climat dégradé depuis le rachat de l’entreprise par un fonds d’investissement, qui impose aujourd’hui une politique de réduction […]
Face aux mutations du monde du travail, le CSE joue un rôle clé dans le dialogue social, y compris dans les petites entreprises. Pourtant, son action reste méconnue et parfois sous-exploitée. Comment les élus peuvent-ils pleinement utiliser ce levier pour défendre les intérêts des salariés ? « Le CSE est une forme de Parlement, même […]
La CFE-CGC a pris à bras-le-corps le sujet de l’IAG ou encore du Shadow AI (utilisation d’outils tel ChatGPT sans l’approbation de l’entreprise), ainsi que des modalités de son utilisation. Objectif ? Sensibiliser ses militants. « Il y longtemps que nous investiguons sur l’IA, par exemple avec le projet européen SecoIA Deal sur le dialogue […]
Le monde entier nous l’envie, il est l’un des rares articles du Code du travail que nos têtes pensantes ne trouvent pas superflu : l’article R. 4228-20 autorise la consommation d’alcool durant les repas sur le lieu de travail. En revanche, pour vapoter ou en griller une, c’est dehors que ça se passe… L’article R. […]
Depuis 2017, et le paquet d’ordonnances dites « Macron », les élus des CSE ont obtenu des droits à la formation afin de mieux connaître le fonctionnement du CSE et de ses attributions, mais aussi, et surtout, de mieux remplir leurs nombreuses missions. Loin d’être optionnelles, certaines de ces formations sont d’ailleurs obligatoires. « Investir […]
Le monde du travail connaît depuis quelques années de profondes transformations. Les attentes des salariés évoluent, avec une recherche croissante d’équilibre entre vie professionnelle et personnelle, mais aussi d’engagement et de sens au travail. Dans ce contexte, la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) devient un enjeu crucial. Un management participatif, fondé […]
Le développement de l’intelligence artificielle bouleverse en profondeur le monde de l’entreprise, soulevant de nombreux défis et suscitant des controverses. C’est dans ce contexte que le règlement n°2024/1689 du 13 juin 2024 encourage les employeurs à faire preuve de prudence et à privilégier le dialogue social lors de l’introduction de cette technologie. Par une décision […]
Le CSE peut contribuer à doper les actions en sa faveur Le taux d’emploi direct des personnes en situation de handicap est encore loin des 6 % exigés par une loi de 1987 ! Pourquoi une telle discrimination que le monde de l’entreprise nie ? Les Jeux paralympiques ont montré que la performance n’est pas […]
Les notes de frais sont l’un des points examinés lors du contrôle Urssaf. En effet, il est important de rappeler que l’organisme ne vient jamais directement contrôler le CSE mais plutôt l’entreprise. Et de ce fait, il vérifie comment la subvention versée au CSE a été utilisée. La subvention est à la base calculée sur […]
Pour le groupe Spie batignolles, l’année 2024 a été marquée par la création de son comité d’entraide baptisé « Spie batignolles ensemble », officiellement lancé en juin. Inscrit dans la politique d’innovation sociale portée par la Direction des Ressources Humaines de Spie batignolles, ce fonds de solidarité a pour vocation d’aider financièrement et/ou d’apporter un […]
Le 14 février 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné la suspension du déploiement d’outils d’intelligence artificielle dans une entreprise en raison de l’absence de consultation préalable de son CSE. Cette décision souligne l’importance de respecter les obligations légales en matière de dialogue social lors de l’introduction de nouvelles technologies susceptibles de modifier les […]
À côté de l’accord mettant fin à la limitation du nombre de mandats, les partenaires sociaux (à l’exception de la CGT) ont également signé, le 14 novembre, un accord sur l’emploi des seniors. Sous réserve que le texte soit transposé en loi, les salariés pourront partir à la retraite progressivement – travailler à temps partiel […]
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Sur les 285 421 accords d’entreprise publiés sur Légifrance entre septembre 2017 et avril 2024, 242 abordent la question de l’intelligence artificielle (IA), selon une étude publiée le 4 octobre 2024 par les chercheurs du Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET). C’est peu, comparé à l’activité conventionnelle (moins d’un accord sur 1 000) […]
