Un permanent syndical ne peut demander le remboursement de frais professionnels qu’il n’a pas engagés, ni d’indemnités pour une astreinte qu’il n’a pas assurée. Ainsi en a décidé la Cour de cassation dans deux arrêts rendus le 1er octobre. Dans la première affaire, un postier titulaire de plusieurs mandats sollicitait le maintien de la prime […]
La Fédération Commerce & VRP de Force Ouvrière (FO) tire la sonnette d’alarme au sujet du magasin Primark de Toulouse. Selon le syndicat, la direction du magasin mène ce qu’ils décrivent comme une « chasse aux sorcières » suite aux élections du Comité social et économique (CSE), profitant notamment de l’installation des caisses automatiques pour […]
Voilà dix ans, la loi dite « Rebsamen » réorganisait les consultations du CSE en fixant trois rendez-vous annuels. Deux ans plus tard, la réforme Macron-Pénicaud remplaçait le mot « annuel » par « récurrent » invitant ainsi à espacer ces moments pourtant essentiels du dialogue social en entreprise. Tentaculaire, la consultation sur la politique […]
L’annonce de la fermeture du site Blédina, filiale du groupe Danone, a provoqué une onde de choc dans la région. Près de 117 emplois directs et des dizaines d’emplois indirects sont menacés. Les organisations syndicales dénoncent une décision « brutale et incompréhensible », qui fragilise une fois de plus l’économie locale. Un coup dur pour l’emploi local Implantée depuis […]
Les élections du CSE viennent d’avoir lieu dans votre entreprise… mais quelque chose vous semble anormal ? Résultats douteux, liste de candidats non conforme, erreurs d’organisation ? Vous avez raison de vous poser la question. Il est tout à fait possible de contester les élections du CSE, à condition de respecter les règles du Code […]
Après 15 jours de grève déterminée, les salariés du site JDE Peet’s d’Andrézieux-Bouthéon viennent d’obtenir une victoire majeure face à leur direction. Cette mobilisation, initiée le 23 septembre dernier, a permis d’imposer des avancées salariales conséquentes et durables pour l’ensemble du personnel. Début septembre, le groupe JDE Peet’s annonçait 422 millions d’euros de bénéfices et […]
Réunis le 30 septembre 2025 à Genève, au lendemain d’une mobilisation devant le siège de Nestlé à Vevey, les représentants syndicaux du Comité d’information et de consultation européen de Nestlé (CICEN), parmi lesquels figure la CFDT Agri-Agro, ont interpellé la direction de Nestlé Waters Monde sur le projet de recherche de partenaire annoncé depuis novembre […]
Le rôle des élus du comité social et économique (CSE) ne cesse d’évoluer. Face à la complexité du droit du travail, aux enjeux du dialogue social et aux responsabilités toujours plus nombreuses, ils ont besoin d’une information fiable, claire et immédiatement utile. Les attentes des élus CSE en matière d’information Un besoin d’actualités fiables et ciblées Les élus […]
Un élu au CSE s’assure de la bonne marche de l’entreprise et exerce des compétences économiques et sociales quand il analyse les projets de l’employeur et apprécie la gestion de l’entreprise. Mais ce n’est pas tout… Représentant du personnel, c’est aussi être sur le terrain aux côtés des salariés et les assister au quotidien. De […]
Proposition de décryptage de Welcome at Work, expert des espaces de travail et de la qualité de vie de bureau. Alors que Société Générale s’apprête à réduire le télétravail à une journée par semaine, suscitant une levée de boucliers syndicale et un appel à la grève ce vendredi 27 juin, la question d’un retour plus […]
Upcoop a attendu avec impatience les mesures prises par la Ministre Véronique Louwagie. Elles ont fait l’objet d’un dialogue avec toutes les parties prenantes du titre-restaurant au cours de ces derniers mois. Bien que certains suscitent des réserves, elles sont l’objet d’un compromis et pour certaines vont clairement dans le bon sens. Parmi celles-ci, l’interdiction […]
Liquidation judiciaire et impact sur l’emploi Le 30 avril 2025, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la liquidation judiciaire de Jennyfer, avec poursuite d’activité jusqu’au 28 mai. Cette décision menace directement les 999 emplois de l’entreprise. La direction a attribué cette situation à une explosion des coûts, une baisse du pouvoir d’achat, des mutations du […]
Crise de l’emploi dans le Sud de l’Oise : ArcelorMittal rejoint la liste des entreprises qui licencient Le Sud de l’Oise continue de s’enfoncer dans la tourmente sociale. Après Chemours, AkzoNobel ou encore Stokomani, c’est désormais ArcelorMittal qui annonce une vague de suppressions d’emplois. L’inquiétude est palpable dans le bassin Creillois. Mercredi 23 avril, le […]
Un dialogue social constructif ne peut exister sans chercher à équilibrer les moyens pour travailler. Pour le CSE, cela passe donc par des moyens légaux mais ceux-ci ont été considérablement réduits avec la réforme du Code du travail de 2017. Bien sûr l’ordonnance sur le CSE n’interdit pas aux élus de bénéficier des mêmes moyens […]
Vous considérez que l’écoute de la direction n’est pas toujours à la hauteur ? En donnant régulièrement la parole, vous vous assurez d’une vraie proximité avec les salariés et renforcez la crédibilité de vos demandes à l’employeur. N’hésitez pas, vous aussi, à lancer votre propre enquête d’opinion. Le mandat d’élu, même de trois ou quatre […]
De nouvelles règles pour les demandeurs d’emploi L’Assurance chômage est régie par une nouvelle convention depuis le 1er janvier. Celle-ci durcit les conditions d’indemnisation, notamment pour les seniors en contrecoup de la réforme des retraites. In extremis ! Alors que le précédent accord autour des règles régissant l’Assurance chômage prenait fin le 21 décembre 2024, il […]
Les partenaires sociaux savent parfois se mettre d’accord. Ils ont signé, le 14 novembre 2024, trois accords sur l’Assurance chômage, l’emploi des seniors et le dialogue social. Passé inaperçu à côté des deux autres, l’accord « relatif à l’évolution du dialogue social » concerne, au premier chef, les élus des comités sociaux et économiques. Il […]
Organisme agréé pour les formations CSE économiques et SSCT et certifié Qualiopi, Apex-Isast Formation officie sur le segment des comités sociaux économiques depuis bientôt trois décennies. Il présente, ici, l’ensemble de son offre aux lecteurs de Social CSE… Quelle est votre vision globale de la formation pour les élus de CSE et pourquoi est-elle essentielle […]
À la recherche d’économies, le gouvernement a décidé de restreindre quelque peu, les possibilités du Compte personnel de formation (CPF). Selon Les Échos, un décret instaure un reste à charge de 100€ pour le titulaire du CPF, quel que soit le coût de la formation visée. La loi de finances pour 2023 avait prévu une […]
Cacher qu’on entretient une relation amoureuse avec un ou une collègue peut, selon les circonstances, conduire à un licenciement pour faute grave. C’est ce qu’à jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 29 mai 2024. Un responsable du site en charge des ressources humaines et des institutions représentatives du personnel (IRP) entretenait depuis […]
À la suite des comités sociaux et économiques (CSE) tenus ce mardi et de l’annonce d’un plan social de grande envergure, des CSE sont programmés dans chaque magasin pour préciser les mesures. Celui d’Arras se tiendra ce mercredi à 9h. Frédéric Gamot, représentant de la CGT à Arras, exprime son indignation : « Faire de […]
Grâce aux regards croisés des auteurs, l’ouvrage décrit les visions du dirigeant et du représentant du personnel sur des sujets identiques, sans fard ni détour, ni concession. Les deux coauteurs tirent des leçons de leur vécu et de leurs expériences avec pragmatisme et très concrètement en s’appuyant sur de nombreux exemples. Ils souhaitent partager avec […]
© iStock Dans le cadre de la retranscription dans la loi de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur, l’UDES a travaillé cet amendement adopté ce mardi 27 juin, avec avis favorable du Gouvernement. L’objectif recherché était d’étendre aux structures de l’ESS, et en particulier aux associations, le principe de partage de la valeur […]
© iStock Vous avez des questions sur l’actu ? Le cabinet Greenwich a des réponses ! Les salons sont l’occasion pour la rédaction de rencontrer et écouter ses lecteurs. Nous avons donc soumis à Maître Alexandre Barbotin, avocat associé du cabinet Greenwich Avocats, certaines de vos interrogations… Suite au renforcement de la protection des lanceurs d’alerte, qu’est-ce […]
© Alexandre Rault-Pascal Aubin L’info vient d’être communiquée à la rédaction de Social CSE par Pascal Aubin, secrétaire du CSE Arpège, (délégué syndical central Force Ouvrière) : le 15 décembre 2022, la FGTA-FO et ses syndicats de la restauration collective organisent une journée de mobilisation devant les sièges des trois entreprises leaders du secteurs : […]
Avec l’explosion du télétravail et des nouveaux modes d’organisation, le quotidien des élus du CSE et des syndicats se transforme. Créée par des élus pour les élus, CseWeb accompagne les CSE et les syndicats pour la mise en place de leur plateforme web sur mesure et évolutive, dédiée à l’activité des CSE et des syndicats. […]
