Le CSE, un acteur clé du dialogue social en entreprise

Face aux mutations du monde du travail, le CSE joue un rôle clé dans le dialogue social, y compris dans les petites entreprises. Pourtant, son action reste méconnue et parfois sous-exploitée. Comment les élus peuvent-ils pleinement utiliser ce levier pour défendre les intérêts des salariés ? « Le CSE est une forme de Parlement, même […]

IRP : Les ordonnances travail ont dégradé la représentation des salariés

Les ordonnances travail de 2017 ont éloigné les salariés de leurs représentants, réduit leur couverture par une instance représentative du personnel (IRP) et fait reculer leur recours aux prud’hommes. C’est ce que constate une étude de la Dares publiée en janvier 2025. Les statisticiens du ministère du Travail ont comparé les relations professionnelles et la […]

Jennyfer en liquidation judiciaire : le CSE en première ligne pour défendre les salariés

Liquidation judiciaire et impact sur l’emploi Le 30 avril 2025, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la liquidation judiciaire de Jennyfer, avec poursuite d’activité jusqu’au 28 mai. Cette décision menace directement les 999 emplois de l’entreprise. La direction a attribué cette situation à une explosion des coûts, une baisse du pouvoir d’achat, des mutations du […]

ArcelorMittal : un comité social et économique convoqué à Montataire après l’annonce de 600 suppressions de postes

Crise de l’emploi dans le Sud de l’Oise : ArcelorMittal rejoint la liste des entreprises qui licencient Le Sud de l’Oise continue de s’enfoncer dans la tourmente sociale. Après Chemours, AkzoNobel ou encore Stokomani, c’est désormais ArcelorMittal qui annonce une vague de suppressions d’emplois. L’inquiétude est palpable dans le bassin Creillois. Mercredi 23 avril, le […]

Négociation annuelle obligatoire : Ne manquez aucune étape !

Rendez-vous attendu par les salariés, la négociation annuelle obligatoire NAO n’est pas toujours à la hauteur des espoirs et revendications. L’entreprise est décisionnaire mais un bon argumentaire et des négociateurs avisés aident à obtenir un résultat. Le CSE peut mettre des atouts de votre côté en alimentant les équipes syndicales qui ne manqueront pas de […]

Décryptage : Réforme de l’assurance chômage

De nouvelles règles pour les demandeurs d’emploi L’Assurance chômage est régie par une nouvelle convention depuis le 1er janvier. Celle-ci durcit les conditions d’indemnisation, notamment pour les seniors en contrecoup de la réforme des retraites. In extremis ! Alors que le précédent accord autour des règles régissant l’Assurance chômage prenait fin le 21 décembre 2024, il […]

Egalité professionnelle femmes-hommes : la Matmut signe un nouvel accord collectif ambitieux et voit son index d’égalité professionnelle progresser à 98/100

L’accord signé le 21 février avec les partenaires sociaux est relatif à l’égalité professionnelle femmes-hommes. Son objectif est de garantir une équité de traitement, à compétences égales, à toutes les étapes de la vie professionnelle. Il prévoit également un budget « équité »’’ » de 900 000 € dédié à la veille salariale. Autre preuve de la politique […]

Emploi des seniors : Vers une obligation de négocier

À côté de l’accord mettant fin à la limitation du nombre de mandats, les partenaires sociaux (à l’exception de la CGT) ont également signé, le 14 novembre, un accord sur l’emploi des seniors. Sous réserve que le texte soit transposé en loi, les salariés pourront partir à la retraite progressivement – travailler à temps partiel […]

CSE : Vers la fin de la limitation à 3 mandats

Les partenaires sociaux savent parfois se mettre d’accord. Ils ont signé, le 14 no­vembre 2024, trois accords sur l’Assurance chômage, l’emploi des seniors et le dialogue social. Passé inaperçu à côté des deux autres, l’accord « relatif à l’évolu­tion du dialogue social » concerne, au premier chef, les élus des comités sociaux et économiques. Il […]

Droit : Un CSE peut faire annuler un accord

Un CSE peut demander à annuler un accord qui remet en cause ses prérogatives, à condition toutefois que le périmètre du comité soit le même que celui de l’accord. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 10 juillet 2024. Jusqu’à présent, un CSE pouvait seulement demander l’annulation d’une clause d’un […]

Accords : L’IA anime (un peu) le dialogue social

Sur les 285 421 accords d’entreprise publiés sur Légifrance entre septembre 2017 et avril 2024, 242 abordent la question de l’intelligence artificielle (IA), selon une étude publiée le 4 octobre 2024 par les chercheurs du Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET). C’est peu, comparé à l’activité conventionnelle (moins d’un accord sur 1 000) […]

Négociation collective, négociation loyale ? Répondez à l’enquête du Cercle Maurice Cohen

© iStock La négociation collective ? C’était mieux avant… Voilà le constat du Cercle Maurice Cohen, cercle de réflexion sur les IRP. Au-delà de l’émergence de nouveaux droits pour les salariés, les accords d’entreprise sont devenus des outils stratégiques de gestion des ressources humaines. Quid des vôtres ? Vos réponses à l’enquête conduite par le Cercle Maurice […]

La F3C CFDT ignorée par le ministère de la Culture & le CNPS

© iStock  Le 9 juin dernier, la F3C CFDT n’a pas participé au Conseil national des professions du spectacle (CNPS), alors qu’elle rappelle dans un communiqué de presse qu’elle est la première organisation syndicale de salariés dans cet univers… La F3C CFDT n’a pu rencontrer, malgré ses nombreuses demandes le plus souvent restées lettres mortes, […]

Le Collectif Je t’Aide publie son 6e plaidoyer en soutien aux aidants

© iStock Pour alerter les pouvoirs publics sur la nécessité d’agir pour les aidants que le Collectif Je t’Aide publie son 6e plaidoyer : « Articulation des temps de vie des aidant.es : enjeux et solutions ». À travers cette thématique, le Collectif Je t’Aide met en évidence les défis complexes et spécifiques de l’articulation […]

ANI-Branche ATMP : La CFE-CGC signera l’accord

© iStock Lancée il y a maintenant presque un, la négociation entre partenaires sociaux relative à la branche Accident de Travail – Maladie Professionnelle, s’est achevée dans la nuit du 15 au 16 mai 2023. Cette négociation avait débuté par des constats partagés par les Organisations Patronales et Syndicales, autour du besoin de plus de […]

ACF-Médiation : L’importance de la médiation intersyndicale au sein du CSE

La médiation intersyndicale est importante au sein du Comité Social et Économique pour plusieurs raisons : LA REPRÉSENTATION COLLECTIVE : La médiation intersyndicale permet aux différentes Organisations Syndicales de travailler ensemble pour représenter collectivement les salariés. Cela renforce la voix du personnel autour de positions communes. Le médiateur aide les représentants des syndicats à dépasser […]

Qui seront les prochains leaders bienveillants Préventica 2023 ?

© iStock Le ministre du Travail, de l’Insertion et du Plein Emploi, Olivier Dussopt, a accordé son haut patronage à Préventica, plateforme d’information et de rencontres pour la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail, pour la saison 2023 et a annoncé sa visite officielle sur l’édition parisienne qui s’est tenue du 23 […]

Vos questions, les réponses du cabinet Greenwich Avocats

© iStock Vous avez des questions sur l’actu ? Le cabinet Greenwich a des réponses ! Les salons sont l’occasion pour la rédaction de rencontrer et écouter ses lecteurs. Nous avons donc soumis à Maître Alexandre Barbotin, avocat associé du cabinet Greenwich Avocats, certaines de vos interrogations… Suite au renforcement de la protection des lanceurs d’alerte, qu’est-ce […]

Élus, cette enquête vous concerne !

© iStock Le CSE 4 ans après : quel bilan, quel devenir ? Voici la question sur laquelle s’est penchée l’Odissée, ONG qui œuvre pour un dialogue social et sociétal à tous niveaux. L’enquête, en cours de réalisation, cible le fonctionnement et le devenir des CSE qui pourront y répondre en cliquant sur le lien […]

Un Code du travail inadapté au homeoffice selon Maître Émilie Meridjen

Déployé à marche forcée lors de la crise sanitaire et désormais ancré dans notre quotidien, le télétravail se trouve accentué avec la crise de l’énergie, les pénuries d’essence… « Mais le droit du travail n’a pas suivi ce mouvement et il existe de nombreux vides juridiques avec peu de certitudes et de nombreuses zones d’ombre », alerte […]

Tetra Solutions : Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : Que peut faire le CSE ?

La stratégie « RSE » d’une entreprise vise à considérer sa performance globale sous les trois dimensions économiques, sociétales et environnementales. Définie par la Commission Européenne, les entreprises intègrent volontairement leurs préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. Grâce à la Loi PACTE (2019), une obligation de […]

Restauration collective : Bonnes nouvelles après la mobilisation du 15 décembre

La mobilisation FO devant le siège de Sodexo le 15 décembre dernier à Issy-Les-Moulineaux. © Alexandre Rault Rappelez-vous : les équipes FO Sodexo, Elior et Compass avaient répondu à l’appel de la FGTA-FO afin de manifester tour à tour devant chaque siège des trois géants du secteur de la restauration collective. Pour les employés de deux […]

La restauration collective dans la rue le 15 décembre

© Alexandre Rault-Pascal Aubin L’info vient d’être communiquée à la rédaction de Social CSE par Pascal Aubin, secrétaire du CSE Arpège, (délégué syndical central Force Ouvrière) : le 15 décembre 2022, la FGTA-FO et ses syndicats de la restauration collective organisent une journée de mobilisation devant les sièges des trois entreprises leaders du secteurs : […]

Forfait mobilités durables : comment le mettre en place ?

© iStock Céline Bauer (photo) est présidente du groupe de travail ressources humaines d’Absoluce (730 collaborateurs, CA de 66 M€), réseau de 24 cabinets indépendants d’expertise comptable, d’audit et de conseil, répartis sur 55 sites sur toute la France.  Elle présente les nouveautés du forfait Mobilités durables. Depuis mai 2020, l’employeur a la possibilité d’attribuer […]

Après 2 années blanches, la F3C CFDT signe l’accord sur les salaires

© iStock Après deux années de gel des minima salariaux et des propositions patronales initiales indécentes, les négociations semblaient vouées à l’échec. « Mais la combativité de la F3C CFDT, première organisation sur la branche des Bureaux d’études techniques, a permis de trouver un terrain d’entente pouvant bénéficier à l’ensemble des salariés de la branche », indique […]

Ordonnances Travail : Un premier bilan en demi-teinte

© iStock Quatre ans après les ordonnances réformant le Code du travail, le bilan -provisoire – réalisé à la demande du gouvernement – s’inquiète de la réforme des institutions du personnel… Création du comité social et économique (CSE), primauté de la négociation d’entreprise sur celle de branche, nouvelles modalités de conclusion d’accords dans les petites […]