Un CSE peut demander à annuler un accord qui remet en cause ses prérogatives, à condition toutefois que le périmètre du comité soit le même que celui de l’accord. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 10 juillet 2024. Jusqu’à présent, un CSE pouvait seulement demander l’annulation d’une clause d’un […]
Sur les 285 421 accords d’entreprise publiés sur Légifrance entre septembre 2017 et avril 2024, 242 abordent la question de l’intelligence artificielle (IA), selon une étude publiée le 4 octobre 2024 par les chercheurs du Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET). C’est peu, comparé à l’activité conventionnelle (moins d’un accord sur 1 000) […]
Lorsqu’un salarié est convoqué à un entretien préalable à sanction ou à licenciement, le rôle des membres du CSE est primordial. Vous devez agir avec méthode et rigueur pour vérifier la régularité de la procédure, préparer une stratégie de défense et offrir un soutien adapté. Voici les étapes clés pour accompagner le salarié de manière […]
Fin juin 2024, après avoir communiqué de nouvelles pertes sur les activités spationef (989 M€ s’ajoutant aux 600 M€ de pertes annoncées fin 2023), la direction d’Airbus Defence and Space a annoncé vouloir mettre en place un plan de transformation qualifié « d’agressif », indique la CFE-CGC dans un communiqué. Depuis, les salariés s’interrogent sur la nature […]
Jusqu’au 22 décembre dernier et un revirement de jurisprudence, un juge ne pouvait tenir compte d’une preuve obtenue à l’insu d’une personne. Il le peut désormais, comme l’a appris à ses dépens un employeur devant la Cour de cassation, appelée à statuer, le 6 juin 2024, sur une reconnaissance d’accident du travail et une faute […]
À la suite des comités sociaux et économiques (CSE) tenus ce mardi et de l’annonce d’un plan social de grande envergure, des CSE sont programmés dans chaque magasin pour préciser les mesures. Celui d’Arras se tiendra ce mercredi à 9h. Frédéric Gamot, représentant de la CGT à Arras, exprime son indignation : « Faire de […]
Les faits d’agissements sexistes et de harcèlement sexuel au travail ont des effets délétères sur la santé physique et psychologique des salariés. Afin de les prévenir, l’INRS propose une offre à destination des entreprises pour sensibiliser leurs salariés. Tout employé, quel que soit le secteur d’activité, peut être victime ou témoin de faits de harcèlement […]
Durant la crise pandémique, la CGT a mis en ligne sur son site un questionnaire anonyme sur les violences sexuelles et sexistes à destination des femmes (cgt-tefp.fr/reseau-violences-sexuelles-sexistes/). L’enquête 2020 révèle que près de 70% des agentes ont entendu ou ont été victimes de blagues sexistes ou sexuelles de façon récurrente. 47,8% d’entres elles se sont […]
Grâce aux regards croisés des auteurs, l’ouvrage décrit les visions du dirigeant et du représentant du personnel sur des sujets identiques, sans fard ni détour, ni concession. Les deux coauteurs tirent des leçons de leur vécu et de leurs expériences avec pragmatisme et très concrètement en s’appuyant sur de nombreux exemples. Ils souhaitent partager avec […]
© Shutterstock Selon le Code du travail, aucun salarié ne peut être licencié pour avoir « relaté » des faits de harcèlement moral, sous peine de nullité (Art. L. 1152-2 et L. 1152-3 du CT).Par Maître Romain Fournier, avocat fondateur du cabinet Bleu Samouraï. Pour bénéficier de cette protection, la jurisprudence exigeait que le salarié ait qualifié explicitement […]
© iStock La négociation collective ? C’était mieux avant… Voilà le constat du Cercle Maurice Cohen, cercle de réflexion sur les IRP. Au-delà de l’émergence de nouveaux droits pour les salariés, les accords d’entreprise sont devenus des outils stratégiques de gestion des ressources humaines. Quid des vôtres ? Vos réponses à l’enquête conduite par le Cercle Maurice […]
© iStock Les comportements sexistes restent fréquents dans le monde du travail, alors qu’une large palette d’outils, parfois méconnus, est à la disposition des comités sociaux et économiques pour lutter contre les agissements de ce type. Par Estelle Denoual, avocate en droit social et droit du travail chez Greenwich Entre les blagues de mauvais goût […]
© iStock La Cour des Comptes a certifié avec réserve les comptes de la branche vieillesse et de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), indiquant qu’une prestation de retraite sur sept attribuée à d’anciens salariés comportait une erreur financière. Selon le spécialiste de l’audit retraite Océa Concept, le taux d’erreur est largement sous-estimé. Le groupe constate […]
© iStock Le 9 juin dernier, la F3C CFDT n’a pas participé au Conseil national des professions du spectacle (CNPS), alors qu’elle rappelle dans un communiqué de presse qu’elle est la première organisation syndicale de salariés dans cet univers… La F3C CFDT n’a pu rencontrer, malgré ses nombreuses demandes le plus souvent restées lettres mortes, […]
© iStock Pour alerter les pouvoirs publics sur la nécessité d’agir pour les aidants que le Collectif Je t’Aide publie son 6e plaidoyer : « Articulation des temps de vie des aidant.es : enjeux et solutions ». À travers cette thématique, le Collectif Je t’Aide met en évidence les défis complexes et spécifiques de l’articulation […]
© iStock Lancée il y a maintenant presque un, la négociation entre partenaires sociaux relative à la branche Accident de Travail – Maladie Professionnelle, s’est achevée dans la nuit du 15 au 16 mai 2023. Cette négociation avait débuté par des constats partagés par les Organisations Patronales et Syndicales, autour du besoin de plus de […]
© iStock Dans le cadre de la retranscription dans la loi de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur, l’UDES a travaillé cet amendement adopté ce mardi 27 juin, avec avis favorable du Gouvernement. L’objectif recherché était d’étendre aux structures de l’ESS, et en particulier aux associations, le principe de partage de la valeur […]
La médiation intersyndicale est importante au sein du Comité Social et Économique pour plusieurs raisons : LA REPRÉSENTATION COLLECTIVE : La médiation intersyndicale permet aux différentes Organisations Syndicales de travailler ensemble pour représenter collectivement les salariés. Cela renforce la voix du personnel autour de positions communes. Le médiateur aide les représentants des syndicats à dépasser […]
© iStock Le ministre du Travail, de l’Insertion et du Plein Emploi, Olivier Dussopt, a accordé son haut patronage à Préventica, plateforme d’information et de rencontres pour la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail, pour la saison 2023 et a annoncé sa visite officielle sur l’édition parisienne qui s’est tenue du 23 […]
© iStock Lors de la remise du rapport des garants des Assises du Travail le 27 avril dernier, le cabinet Plein Sens a rendu publiques ses contributions sur les thèmes du dialogue social et professionnel, de l’organisation du travail en mode hybride et de la QVCT. La tâche confiée aux groupes de travail des Assises […]
© iStock Vous avez des questions sur l’actu ? Le cabinet Greenwich a des réponses ! Les salons sont l’occasion pour la rédaction de rencontrer et écouter ses lecteurs. Nous avons donc soumis à Maître Alexandre Barbotin, avocat associé du cabinet Greenwich Avocats, certaines de vos interrogations… Suite au renforcement de la protection des lanceurs d’alerte, qu’est-ce […]
