Rendez-vous attendu par les salariés, la négociation annuelle obligatoire NAO n’est pas toujours à la hauteur des espoirs et revendications. L’entreprise est décisionnaire mais un bon argumentaire et des négociateurs avisés aident à obtenir un résultat. Le CSE peut mettre des atouts de votre côté en alimentant les équipes syndicales qui ne manqueront pas de […]
Le traitement des signalements de harcèlement ou de comportements sexistes est une responsabilité délicate et essentielle pour préserver les conditions de travail des salariés. Les élus du CSE occupent une place centrale dans ce processus, souvent en première ligne pour recueillir la parole des employés. La gestion efficace des signalements repose sur une articulation claire […]
Depuis les résultats des élections européennes et la dissolution de l’Assemblée nationale, un vent de panique s’est emparé de la vie politique. L’actualité est saturée d’invectives entre les différents pôles politiques et chacun expose son analyse sur les origines de cette vague de votes contestataires. Un acteur prépondérant est pourtant absent des débats : les organisations […]
La pénibilité au travail représente un enjeu majeur pour la santé des salariés et la performance des entreprises. Elle se caractérise par l’exposition à des facteurs de risques professionnels pouvant altérer la santé physique et mentale des travailleurs, à court ou à long terme. La loi sur l’avenir des retraites a défini 10 facteurs de […]
De nouvelles règles pour les demandeurs d’emploi L’Assurance chômage est régie par une nouvelle convention depuis le 1er janvier. Celle-ci durcit les conditions d’indemnisation, notamment pour les seniors en contrecoup de la réforme des retraites. In extremis ! Alors que le précédent accord autour des règles régissant l’Assurance chômage prenait fin le 21 décembre 2024, il […]
L’accord signé le 21 février avec les partenaires sociaux est relatif à l’égalité professionnelle femmes-hommes. Son objectif est de garantir une équité de traitement, à compétences égales, à toutes les étapes de la vie professionnelle. Il prévoit également un budget « équité »’’ » de 900 000 € dédié à la veille salariale. Autre preuve de la politique […]
À côté de l’accord mettant fin à la limitation du nombre de mandats, les partenaires sociaux (à l’exception de la CGT) ont également signé, le 14 novembre, un accord sur l’emploi des seniors. Sous réserve que le texte soit transposé en loi, les salariés pourront partir à la retraite progressivement – travailler à temps partiel […]
Les partenaires sociaux savent parfois se mettre d’accord. Ils ont signé, le 14 novembre 2024, trois accords sur l’Assurance chômage, l’emploi des seniors et le dialogue social. Passé inaperçu à côté des deux autres, l’accord « relatif à l’évolution du dialogue social » concerne, au premier chef, les élus des comités sociaux et économiques. Il […]
Un CSE peut demander à annuler un accord qui remet en cause ses prérogatives, à condition toutefois que le périmètre du comité soit le même que celui de l’accord. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 10 juillet 2024. Jusqu’à présent, un CSE pouvait seulement demander l’annulation d’une clause d’un […]
Sur les 285 421 accords d’entreprise publiés sur Légifrance entre septembre 2017 et avril 2024, 242 abordent la question de l’intelligence artificielle (IA), selon une étude publiée le 4 octobre 2024 par les chercheurs du Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET). C’est peu, comparé à l’activité conventionnelle (moins d’un accord sur 1 000) […]
Lorsqu’un salarié est convoqué à un entretien préalable à sanction ou à licenciement, le rôle des membres du CSE est primordial. Vous devez agir avec méthode et rigueur pour vérifier la régularité de la procédure, préparer une stratégie de défense et offrir un soutien adapté. Voici les étapes clés pour accompagner le salarié de manière […]
Fin juin 2024, après avoir communiqué de nouvelles pertes sur les activités spationef (989 M€ s’ajoutant aux 600 M€ de pertes annoncées fin 2023), la direction d’Airbus Defence and Space a annoncé vouloir mettre en place un plan de transformation qualifié « d’agressif », indique la CFE-CGC dans un communiqué. Depuis, les salariés s’interrogent sur la nature […]
Jusqu’au 22 décembre dernier et un revirement de jurisprudence, un juge ne pouvait tenir compte d’une preuve obtenue à l’insu d’une personne. Il le peut désormais, comme l’a appris à ses dépens un employeur devant la Cour de cassation, appelée à statuer, le 6 juin 2024, sur une reconnaissance d’accident du travail et une faute […]
À la suite des comités sociaux et économiques (CSE) tenus ce mardi et de l’annonce d’un plan social de grande envergure, des CSE sont programmés dans chaque magasin pour préciser les mesures. Celui d’Arras se tiendra ce mercredi à 9h. Frédéric Gamot, représentant de la CGT à Arras, exprime son indignation : « Faire de […]
Les faits d’agissements sexistes et de harcèlement sexuel au travail ont des effets délétères sur la santé physique et psychologique des salariés. Afin de les prévenir, l’INRS propose une offre à destination des entreprises pour sensibiliser leurs salariés. Tout employé, quel que soit le secteur d’activité, peut être victime ou témoin de faits de harcèlement […]
Durant la crise pandémique, la CGT a mis en ligne sur son site un questionnaire anonyme sur les violences sexuelles et sexistes à destination des femmes (cgt-tefp.fr/reseau-violences-sexuelles-sexistes/). L’enquête 2020 révèle que près de 70% des agentes ont entendu ou ont été victimes de blagues sexistes ou sexuelles de façon récurrente. 47,8% d’entres elles se sont […]
Grâce aux regards croisés des auteurs, l’ouvrage décrit les visions du dirigeant et du représentant du personnel sur des sujets identiques, sans fard ni détour, ni concession. Les deux coauteurs tirent des leçons de leur vécu et de leurs expériences avec pragmatisme et très concrètement en s’appuyant sur de nombreux exemples. Ils souhaitent partager avec […]
© Shutterstock Selon le Code du travail, aucun salarié ne peut être licencié pour avoir « relaté » des faits de harcèlement moral, sous peine de nullité (Art. L. 1152-2 et L. 1152-3 du CT).Par Maître Romain Fournier, avocat fondateur du cabinet Bleu Samouraï. Pour bénéficier de cette protection, la jurisprudence exigeait que le salarié ait qualifié explicitement […]
© iStock La négociation collective ? C’était mieux avant… Voilà le constat du Cercle Maurice Cohen, cercle de réflexion sur les IRP. Au-delà de l’émergence de nouveaux droits pour les salariés, les accords d’entreprise sont devenus des outils stratégiques de gestion des ressources humaines. Quid des vôtres ? Vos réponses à l’enquête conduite par le Cercle Maurice […]
© iStock Les comportements sexistes restent fréquents dans le monde du travail, alors qu’une large palette d’outils, parfois méconnus, est à la disposition des comités sociaux et économiques pour lutter contre les agissements de ce type. Par Estelle Denoual, avocate en droit social et droit du travail chez Greenwich Entre les blagues de mauvais goût […]
© iStock La Cour des Comptes a certifié avec réserve les comptes de la branche vieillesse et de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), indiquant qu’une prestation de retraite sur sept attribuée à d’anciens salariés comportait une erreur financière. Selon le spécialiste de l’audit retraite Océa Concept, le taux d’erreur est largement sous-estimé. Le groupe constate […]
